Chèques cadeaux URSSAF : réglementation, montant et plafond 2024

Offrir un chèque cadeau aux salariés : qui s’en charge selon l’Urssaf ?

Dans un premier temps, il est essentiel de déterminer qui est chargé de l’attribution des chèques ou des cartes cadeaux Urssaf aux salariés de l’entreprise.

Les cas où le Comité social et économique (CSE) s’occupe des titres cadeaux

Le CSE s’occupe de la distribution des titres cadeaux lorsque : 

• votre entreprise compte plus de 50 salariés : le CSE attribue alors des titres cadeaux aux salariés pour les événements Urssaf, à l’aide de son budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ce budget permet notamment de faciliter l’accès à la culture et aux loisirs, tout en augmentant le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise ;
• votre entreprise compte moins de 50 salariés : dans certains cas, le CSE est déjà mis en place au sein de l’entreprise et il est alors en charge des activités sociales et culturelles par un accord collectif.

Les cas où l’employeur distribue le chèque cadeau au salarié

L’employeur est chargé de l’attribution du chèque cadeau en entreprise si : 

• l’entreprise compte moins de 11 salariés (aucun CSE n’est mis en place) ;
• l’entreprise compte entre 11 et 49 salariés (le CSE a alors des attributions dites « réduites ») ;
• le CSE est absent après présentation d’un procès-verbal de carence.

Les chèques cadeaux : une question de timing

La fiscalité du chèque cadeau pour les salariés est claire : pour bénéficier d’une exonération, il faut remplir 3 conditions. Découvrons tout de suite lesquelles.

L’attribution du bon cadeau Urssaf doit être en lien avec l’un des événements Urssaf

Le calendrier de l’année est ponctué d’événements marquants que l’entreprise souhaite fêter à vos côtés ! Pour cette raison, l’Urssaf a dressé une liste de 11 événements particuliers pour lesquels vous pouvez distribuer des cartes cadeaux et chèques cadeaux Urssaf sans payer de charges sociales :

• le Noël des adultes et le Noël des enfants ;
• la rentrée scolaire pour les enfants ;
• les naissances et les adoptions ;
• les mariages (ou Pacs) ;
• les départs à la retraite ;
• la fête des Mères et la fête des Pères ;
• la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

La remise des bons d’achats et cadeaux aux salariés ne peut se faire qu’au moment où l’événement a lieu. Et oui, si vous donnez un chèque cadeau Noël CSE en juillet, vous n’êtes pas vraiment dans la bonne saison…

Par ailleurs, si vous fêtez la Sainte-Barbe, ou toute autre festivité locale, vous ne pouvez pas prétendre à un chèque cadeau pour l’événement. Et oui, l’Urssaf considère que cette distribution créerait une discrimination entre les régions, ce qui n’est bien sûr pas souhaitable.

Bon à savoir : le plafond des cartes cadeaux Urssaf ou des chèques cadeaux Urssaf distribués ne doit pas dépasser 193 €. Si, malgré vos efforts, vous avez été plus généreux, alors le chèque sera assujetti aux cotisations dès le premier euro.

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement Urssaf

Vous avez rempli la première condition ? Parfait ! Passons maintenant à la suivante : l’utilisation du chèque cadeau ou de la carte cadeau. Pour être valide, la dépense du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est distribué :

• le chèque cadeau pour les mariages et pacs concerne le paiement des vêtements, des voyages ou encore des événements culturels ;
• le chèque cadeau distribué lors d’un départ à la retraite s’adresse autant à des activités culturelles, qu’à des divertissements divers ou à des voyages ;
• le chèque cadeau de la fête des Mères et de la fête des Pères sert à payer des vêtements et des activités culturelles ;
• le chèque cadeau remis lors d’une naissance et d’une adoption s’adresse aux achats de décorations, d’électroménagers ou de vêtements (pour un bébé, évidemment) ;
• le chèque cadeau distribué lors de la Saint-Nicolas ou de la Sainte-Catherine concerne les divertissements, les cosmétiques ou encore les vêtements ;
• le chèque cadeau de la rentrée scolaire s’applique à l’achat de fournitures scolaires, de livres ou de matériel informatique ;
• le chèque cadeau distribué pour Noël, le plus populaire, concerne le plus large choix d’univers d’achat.

Bon à savoir : même si c’est tentant en période inflationniste, les titres cadeaux ne peuvent pas être échangeables contre du carburant ou des produits alimentaires. Petite exception cependant pour les produits alimentaires courants dits « de luxe » dont le caractère festif est avéré. 

Le salarié doit être concerné par l’événement Urssaf

Si vous avez rempli les conditions suivantes, vous êtes déjà bien avancé sur la voie de l’exonération ! Il ne reste plus qu’une étape pour valider le processus, la réponse à la question : qui a droit aux chèques cadeaux ?

Dans ce contexte d’exonération, le salarié doit être concerné par l’événement en question. Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Et bien, qu’un chèque cadeau de rentrée scolaire ne peut pas être distribué à des collègues sans enfants ou qu’un chèque cadeau de mariage ou de pacs ne s’adresse qu’aux futurs concubins. 

Prenons un exemple : Catherine et Thibaud sont collègues dans la même entreprise. Cette année, leur Comité social et économique décide d’accorder 150 € pour le Noël des salariés et 100 € pour le Noël des enfants.

Catherine, qui a deux enfants âgés de moins de 16 ans, va donc recevoir 3 dotations de différents montants pour un total de 350 € : 

• une de 150 € pour le Noël des salariés ;
• deux de 100 € pour le Noël des enfants.

Thibaud, qui est célibataire, ne sera éligible qu’au Noël des salariés : le montant du chèque qu’il recevra sera d’une valeur faciale de 150 €.

L’ensemble de ces dotations est exonéré de cotisations sociales pour le CSE, pour qui l’opération coûtera 500 € pour ces deux salariés.

Plafond des chèques cadeaux Urssaf en 2024 : les limites à ne pas franchir

Par événement Urssaf

Bonne nouvelle : les événements sont cumulables entre eux ! Un salarié peut donc recevoir des chèques cadeaux Urssaf plusieurs fois dans l’année civile, tant qu’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

De janvier à décembre 2024, le Comité social et économique ou l’employeur peuvent distribuer des chèques cadeaux exonérés de cotisations de Sécurité sociale pour un montant maximum de 193 € par ayant droit et par événement Urssaf. 

Lors d’une année civile

Les bons cadeaux ne sont pas réservés aux événements Urssaf, vous pouvez en distribuer tout au long de l’année, lors d’une opération incentive par exemple. 

Dans ce cadre, qui peut bénéficier des chèques cadeaux en entreprise ? Au risque de vous surprendre : tout le monde ! La seule condition pour prétendre à l’exonération est que le montant distribué ne dépasse pas 193 € par an, par salarié et par année civile.

À quoi correspond le montant des chèques cadeaux Urssaf ?

À 5 % du plafond mensuel prévu par la Sécurité sociale. Comme vous l’imaginez, cette somme varie d’une année à l’autre, c’est pourquoi vous devez rester vigilant et rester informé des changements. 

Pour rappel, tout euro versé au-delà de cette limite sera considéré comme un complément de rémunération. Et là, impossible d’échapper aux cotisations sociales. 

Distribuer des chèques cadeaux Urssaf : 2 raisons de vous lancer

Profitez d’une exonération de cotisations sociales

À ce stade, vous vous en êtes sûrement rendu compte : la réglementation du chèque cadeau en entreprise est avantageuse. Tant que vous remplissez les conditions énoncées, vos chèques cadeaux ou cartes cadeaux sont totalement exonérés de cotisations. 1 € distribué vous coûtera 1 €. Magique, n’est-ce pas ?

En plus des avantages fiscaux, offrir un chèque cadeaux aux salariés améliore considérablement votre image de marque. Une aubaine pour la fidélisation de vos employés, l’attractivité de votre enseigne et le recrutement de nouveaux talents !

Bon à savoir : bénéficier d’une exonération totale sur les chèques cadeaux n’est pas réservé aux CSE. En tant que patron de PME, vous pouvez parfaitement gratifier vos employés en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, si vous entrez dans le cadre prévu par l’Urssaf.

Choisissez un cadeau flexible qui fait toujours plaisir

Le chèque cadeau en entreprise est un des avantages préférés des Français et ce n’est pas pour rien. Les titres cadeaux laissent les salariés libres de choisir ce dont ils ont vraiment besoin. Contrairement aux coffrets cadeaux qui imposent une sélection de produits, les bénéficiaires accèdent ici à une offre variée dans un large réseau d’enseignes. Ce moyen de rémunération permet à l’ensemble des salariés de se faire plaisir !

Excellent moyen de motiver ou récompenser vos collègues, les chèques cadeaux Urssaf augmentent la fidélisation de vos équipes et leur sentiment de reconnaissance. Dans un contexte d’inflation, le chèque cadeau participe à l’augmentation du pouvoir d’achat, notamment dans des périodes clés et coûteuses pour les foyers, comme Noël ou la rentrée scolaire.

Que ce soit pour offrir des cadeaux, trouver une activité culturelle, des biens culturels ou acheter des vêtements, le bon d’achat touchera toujours juste. D’autant plus que le bénéficiaire peut en faire profiter une personne de son entourage ! 

Bon à savoir : le titre cadeau se décline en plusieurs formats pour mettre tout le monde d’accord ! La dématérialisation comblera les attentes des adeptes du digital. Et pour ceux qui n’ont jamais leur téléphone sur eux, adoptez la version papier avec le chèque cadeau TirGroupé.