Tout savoir sur l’exonération du chèque cadeau pour la fin d’année !

D’abord, faisons un point sur la fiscalité du chèque cadeau

Comme vous le savez, les cadeaux et bons d’achat sont, par principe, soumis aux cotisations patronales. Qu’est-ce que ça signifie ? Puisqu’ils représentent des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », ils sont de fait imposables. Toutefois, il existe plusieurs moyens d’en être exonéré.

👉  Bon à savoir : les chèques cadeaux n’ont pas de caractère obligatoire. Pour les recevoir, il faut que les employeurs et les comités d’entreprise décident de les proposer, ce qui rend leur mention impossible dans un accord collectif ou un contrat de travail.

Si le montant global de l’ensemble des chèques cadeaux distribués ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au cours d’une année civile, alors bingo, ils ne seront pas soumis aux cotisations.

Bon, c’est bien joli, mais vous vous demandez sûrement que représentent concrètement ces 5 % ? L’Urssaf indique cette référence, car le plafond évolue chaque année, le repère ne peut donc pas être un montant défini à l’avance. En 2023, le montant d'exonération s’élève à 183€.

À noter : les contributions sociales patronales et salariales à verser à la Sécurité sociale sont en moyenne de 22 % du salaire brut perçu pour la part salariale et 25 à 42 % pour les charges patronales. Il y a donc tout intérêt à se renseigner sur l’exonération de cotisations.

Pour être encore plus clair sur ce premier cas de figure, si vous distribuez 183 € (en 2023) de chèques cadeaux sur l’année, alors aucun souci, vous bénéficierez d’une exonération de cotisations sociales. Par contre, si vous dépassez ce seuil, vous serez imposables… Mais pas de panique ! On a plus d’un tour dans notre sac pour vous aider.

Trois conditions à réunir pour bénéficier d’une exonération du chèque cadeau

Si vous ne répondez pas au premier cas que l’on vient de citer, il va vous falloir remplir certaines conditions pour que vos chèques cadeaux soient exonérés de cotisations sociales. Suivez le guide !

1. Pour être exonéré de charges sociales, il faut respecter le calendrier de l’Urssaf

Pour célébrer les aventures de la vie, l’Urssaf se montre généreuse plusieurs fois dans l’année. Pour que vous puissiez offrir des chèques cadeaux tout en bénéficiant d’une exonération totale, elle répertorie ainsi une liste d’événements valables :

• la naissance et l’adoption ;
• le mariage et le pacs ;
• le départ à la retraite ;
• la fête des Mères et la fête des Pères ;
• la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ;
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans ;
• la rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 26 ans.

Si vous distribuez vos titres-cadeaux pour l’un de ces événements, vous remplissez la première condition pour bénéficier d’une exonération du chèque cadeau.

À noter : les pratiques résultant d’usages locaux, comme la Sainte-Barbe, ne sont pas concernées dans la liste d’événements exonérés par l’Urssaf, car ils pourraient introduire une discrimination selon les régions. Le principe d’équité est de mise quand on parle d’exonération !

2. Mais aussi utiliser la carte-cadeau pour le bon événement

 Et oui, pour que l’exonération fonctionne, il faut absolument que le bon d’achat corresponde à l’événement auquel il se rapporte. Ainsi, si le chèque cadeau ou la carte cadeau sont remis pour célébrer une naissance, impossible de les utiliser pour se faire plaisir aux rayons des électroménagers ! Il faudra chercher son bonheur dans les rayons et les enseignes directement en lien.

👉 Bon à savoir : dans tous les cas, un bon d’achat ne peut pas être échangé contre du carburant. Il va falloir trouver un autre moyen de financer son road trip au soleil.

Attention aussi à respecter la date de validité, sous peine que les chèques ne soient plus utilisables pour l’exonération. Prenons un exemple concret, un titre-cadeau « rentrée scolaire » distribué en décembre, alors que celle-ci est intervenue en septembre, ne peut plus être considéré en rapport avec l’événement. Dans ce cas, il sera assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

3. Et enfin, que le montant soit conforme aux usages

Vous avez réussi à remplir les deux conditions précédentes ? Bravo, il ne vous en reste plus qu’une pour bénéficier d’une exonération totale. Tenez-vous prêts, car on va vous parler à nouveau des 5 %… Mais si, souvenez-vous, il s’agit du seuil du plafond mensuel de la Sécurité sociale à respecter pour être exonéré. Ici aussi, il s’applique pour réglementer le montant maximum des bons d’achat. Si vous avez bien suivi, vous savez donc que les titres cadeaux ne peuvent pas dépasser la somme de 183 € en 2023.

Cependant, ce seuil concerne chaque événement indépendamment puisque les chèques cadeaux distribués dans ce cas de figure sont cumulables. Ainsi, il est tout à fait possible que les salariés reçoivent un chèque pour une naissance, la fête des mères ou des pères et Noël.

👉 Bon à savoir : dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, alors le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. La distribution des chèques cadeaux s’effectue donc de manière individuelle, même si un événement concerne les deux partenaires, comme une naissance par exemple.

Quelques cas pratiques pour tout comprendre de la législation

Dans une entreprise, l’employeur et le comité d’entreprise décident d’allouer des bons d’achat à leurs salariés lors de leur mariage, d’une naissance et pour la rentrée scolaire. Au cours de l’année, un salarié peut donc recevoir un chèque cadeau d’une valeur de 80 € pour son mariage, un autre de 50 € pour la naissance de son nouveau-né et un dernier de 70 € pour la rentrée scolaire de son aîné de 8 ans.

Considérons d’abord le premier cas que l’on a évoqué. Si on additionne les montants distribués au cours de l’année civile, on arrive à la coquette somme de 200 €, ce qui est bien supérieur à la limite fixée par l’Urssaf pour être exonérée. On le rappelle, le seuil de 5 % du plafond mensuel indiquant une somme maximale de 183 €.

Puisque le seuil de non-assujettissement annuel des bons d’achat est dépassé, tournons-nous vers les autres conditions d’exonération :

• chaque chèque cadeau correspond à un événement exonéré de l’Urssaf ;
• les achats ont été effectués dans les bons rayons de grandes enseignes ;
• chacun des montants ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Les trois conditions étant respectées, le montant du chèque est exonéré du paiement des cotisations et contributions sociales !

À noter : chaque bon cadeau doit mentionner la nature du bien offert, le nom des enseignes partenaires choisies, ainsi que les rayons concernés pour les grands magasins. Si vous faites appel à un prestataire, il saura vous aiguiller sur ce point.