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Les chèques vacances : le guide ultime !

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Les chèques vacances : le guide ultime !

Avantage indéniable pour le salarié, les chèques vacances ont plus d’un tour dans leur sac pour plaire aux employeurs et au CSE. Quels sont donc leurs atouts et comment utiliser ces titres de paiement ? Après la lecture de ce guide ultime, vous serez incollables sur le sujet, on vous le garantit !

1. Avant toute chose, ça fonctionne comment les chèques vacances

Le chèque vacances, késako ?

Les chèques vacances font partie du paysage, pourtant leur existence date seulement de 1982. Souvenez-vous (enfin, si vous le pouvez), le gouvernement Mitterrand de l’époque souhaite alors aider les Français à partir en vacances et accompagner la 5e semaine de congés instaurée la même année. Bien sûr, cette mesure a un énorme succès et on comprend vite pourquoi. Ces titres de paiement disponible historiquement en format papier avec des chèques de 10, 20, 25 et 50 € permettent aux foyers de se faire un peu plus plaisir dans leurs loisirs et d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Qui encadre donc ce dispositif extrêmement populaire ? Un seul organisme gère intégralement l’émission, la diffusion et la distribution du chèque vacances. Il s’agit de l’ANCV dont l’acronyme est révélateur : Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Pas mal comme mission, n’est-ce pas ?

Bon à savoir : l’ANCV prélève 1 % du montant des chèques vacances en échange de ces bons et loyaux services.

Que ce soit pour un séjour farniente sur les plages landaises en juillet ou un périple sportif sur les pistes de ski en février, les chèques vacances s’utilisent toute l’année. Lorsque vous recevez votre chèque, vous avez une durée de deux ans pour le dépenser, en plus de son année d’émission. Et pour couronner le tout, si vous avez oublié votre chèque vacances au bout de ce délai, sachez qu’il est échangeable en fin de validité sous trois mois.

Prenons un exemple : si vous possédez un chèque vacances émis en 2023, alors il sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. Ça laisse le temps d’organiser un périple !

Pouvez-vous bénéficier des chèques vacances en entreprise ?

Donner de l’argent pour partir en vacances et réaliser des activités culturelles ou sportives, c’est presque trop beau pour être vrai. Pourtant, il s’agit bien d’une réalité pour toutes les entreprises. Oui, vous avez bien lu, toutes. D’ailleurs, les gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants bénéficient aussi de cet avantage. Et il y a encore mieux. Les chèques vacances concernent l’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Aucune discrimination n’est acceptée !

Il y a tout de même une petite nuance à ce tableau idyllique. La distribution des chèques vacances ne constitue pas une obligation : il s’agit d’une démarche volontaire.

Pour bénéficier d’un chèque vacances, vous devrez d’abord le prépayer partiellement. Ensuite, l’employeur ou le Comité social et économique (CSE) ajoutera une participation. On vous explique un peu plus bas les détails de cette contribution. 

Peut-on avoir un chèque vacances hors entreprise ?

Et bien la réponse est oui  ! Les salariés ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de réductions avantageuses pour leurs vacances, d’autres situations donnent lieu à leur émission. Dans ce cas-là, ce n’est plus l’employeur ou le CSE qui s’occupe de la distribution, mais un autre organisme comme la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou certaines mutuelles.

Si on résume, vous pouvez bénéficier des chèques vacances si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • salarié du secteur privé ;
  • salarié dans la fonction publique ;
  • une famille aux revenus modestes via un financement de la CAF ;
  • un retraité dont la mutuelle propose des chèques vacances ;
  • un travailleur indépendant ;
  • un dirigeant ou un gérant d’une entreprise de moins de 50 salariés.

Où utiliser votre chèque vacances entreprise ?

Alors là, la liste est longue ! Le chèque vacances dispose d’un large champ de possibilités, du logement en passant par les activités de loisirs ou les sorties culturelles, et ce partout en France, en outre-mer et même chez nos voisins, les pays membres de l’Union européenne. Il suffit que l’enseigne que vous contactez accepte ce moyen de paiement et le tour est joué.

Vous verrez souvent une pancarte affichée à l’accueil de vos locations de vacances ou dans vos restaurants préférés qui mentionne « chèques vacances acceptés ». Si c’est le cas, alors vous êtes certains que vos titres de paiement seront bien reçus.

Voici quelques pistes d’endroits et de prestations de services où utiliser votre chèque vacances :

  • hébergement : chambres d’hôtes, hôtels, camping, colonies de vacances, gîtes, clubs et villages vacances, etc. ;
  • voyage et transport : train, réseau autoroutier, croisière, avion, agences de voyages, sites internet spécialisés ;
  • sorties culturelles et découvertes : monuments historiques, musées, châteaux, spectacles, zoos, aquariums, parcs d’attractions, etc. ;
  • loisirs sportifs : base de loisirs, location de ski, patinoire, accrobranche, etc. ;
  • restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaînes, etc.

Ça en fait des occupations pour les vacances ! De quoi sortir de sa zone de confort et explorer des terrains inconnus.

Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol d’un chèque vacances ?

Malheureusement, vous ne pouvez pas faire opposition après la perte d’un chèque vacances comme pour une carte bancaire. Après avoir déclaré l’infraction auprès de votre commissariat de police, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche auprès de l’organisme qui gère les chèques, en précisant les numéros des chéquiers concernés.

Bon à savoir : les chèques volés ou perdus utilisés pendant leur période de validité ne pourront pas vous être remplacés. En revanche, s’ils ne sont pas dépensés, ils seront réédités et renvoyés.

2. Et concrètement, quelles sont les conditions d’attribution des chèques vacances

Quelle est la contribution de l’employeur ou du CSE aux chèques vacances ?

Si vous vous souvenez du début de ce guide, on vous mentionnait que l’acquisition du chèque vacances implique une participation de la part du salarié et une autre de la part de l’employeur. Il existe deux manières pour ce dernier de contribuer au financement des chèques vacances de son équipe :

  • mettre la main à la poche et participer directement ;
  • passer par une subvention au Comité social et économique pour qu’il se charge d’acquérir les titres.

La différence repose bien sûr sur l’existence ou non d’un CSE dans l’entreprise. On vous explique tout de suite comment ça fonctionne dans les deux cas. 

Les conditions d’exonération en présence d’un CSE

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques vacances, sans apport de l’entreprise. Dans ce cas, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont, à ce titre, exonérées de cotisations et de contributions sociales.

Bon à savoir : le principe de non-discrimination interdit d’attribuer un chèque vacances en échange de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail. Si vous souhaitez une récompense après une opération d’incentive, tournez-vous plutôt vers le chèque cadeau.

Les conditions d’exonération de la contribution patronale en l’absence de CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, la participation patronale peut être exonérée sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • la contribution doit faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise, on vous laisse le choix) ;
  • être modulée selon les niveaux de rémunération des salariés ;
  • ne pas remplacer un élément de salaire passé ou à venir.

L’explication du plafond par titre

La contribution de l’employeur pour chaque salarié peut être exonérée de charges. Pour ça, il ne faut pas dépasser un certain seuil par titre :

  • 80 % de la valeur des chèques, si la rémunération du salarié est inférieure à 3 428 € ;
  • 50 % de la valeur des chèques pour un salaire supérieur à 3 428 €.

Ces taux augmentent de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, dans la limite de 15 %.

Décryptage du plafond global annuel

La contribution globale de l’employeur au financement des chèques vacances ne peut excéder le nombre de ses salariés multiplié par le Smic mensuel brut, le tout divisé par 2.

On vous donne un exemple pour clarifier tout ça : prenons une entreprise de 10 salariés et considérons le Smic mensuel brut au 1er janvier 2023, à savoir 1 709,28 €. Après avoir saisi notre calculette, on sait désormais que la contribution annuelle ne pourra dépasser : (10 x 1 709,28) / 2 = 8 546,4 €.

Quelles différences entre le chèque vacances et le chèque cadeau ?

Avant de parler de ce qui sépare les chèques vacances des chèques cadeaux, on peut déjà évoquer ce qui les rassemble. Dans les deux cas, ces aides ont pour but d’améliorer le bien-être des salariés et de booster leur pouvoir d’achat. De même, il s’agit d’avantages non obligatoires : l’employeur décide ou non de les mettre en place. Le Comité social et économique s’occupe de la gestion lorsqu’il existe dans l’entreprise. Alors qu’est-ce qui différencie ces deux dispositifs ?

Le chèque vacances se concentre sur les prestations liées aux vacances, que ce soit l’hébergement, les activités ou le transport. En revanche, les chèques cadeaux correspondent à des événements fixés par l’URSSAF. Le spectre d’action est ainsi plus diversifié. Noël, mariage, PACS, naissance, adoption ou rentrée scolaire sont autant d’occasions de bénéficier d’une dotation pour ses achats. 

3. Quels sont les avantages des chèques vacances et pourquoi devriez-vous les distribuer

Les avantages des chèques vacances pour les entreprises

Un outil de management qui a fait ses preuves

La mise en place des chèques vacances n’a rien d’obligatoire. Aussi, si vous décidez de les proposer, vous participez concrètement à l’amélioration du quotidien de vos collaborateurs. L’environnement de travail ne se limite pas aux quatre coins de son bureau, mais bien à tous les dispositifs qui participent à rendre la vie plus agréable.

Les chèques vacances contribuent à motiver vos équipes, à les fidéliser et à booster votre marque employeur. Autant de raisons de passer à l’action, n’est-ce pas ?

Une exonération de charges sociales, sous certaines conditions

Les employeurs bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur leur financement des chèques vacances, hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité.

Pour y voir plus clair, on vous récapitule les conditions selon le nombre de vos employés.

Dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés :

  • La participation directe de l’employeur est exonérée dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire. – D’où vient ce chiffre ? Il représente tout simplement 30 % du Smic brut mensuel.
  • La subvention de l’employeur au comité d’entreprise ne présente pas d’exonérations.

Dans le cas d’une entreprise de plus de 50 salariés :

  • La participation directe de l’employeur ne bénéficie pas d’exonérations.
  • L’acquisition des chèques vacances par le comité d’entreprise présente une exonération totale.

Quel que soit votre nombre de salariés, les chèques vacances disposent d’un cadre fiscal particulièrement attractif. De quoi faire plaisir à tout le monde !

Les avantages des chèques vacances pour les bénéficiaires

Une augmentation du pouvoir d’achat

C’est évident, les chèques vacances permettent d’envisager ses escapades avec l’esprit plus serein. Ce soutien financier aide les collaborateurs à profiter de leurs congés, surtout s’ils ont une famille nombreuse ou un budget limité. 

Un dispositif pratique

Grâce aux multiples points d’accueil, les chèques vacances fonctionnent dans de nombreux lieux. Pas besoin de faire des concessions sur votre destination, vous trouverez toujours des prestataires partenaires.

bon-a-savoir-glady
👇 Les points à retenir :
  • des titres de paiement de 10 à 50 € (60 € pour les e-chèques) valables pendant 2 ans et renouvelables sous 3 mois en fin de validité ;
  • des moyens de paiement qui s’utilisent dans un grand nombre d’enseignes de vacances-loisirs ;
  • un dispositif flexible co-financé par l’employeur ou le CSE et le salarié ;
  • une manière d’offrir à ses collaborateurs un accès aux vacances et aux activités culturelles ou sportives ;
  • une motivation pour l’équipe qui contribue à créer de l’attachement pour l’entreprise.