Tout comprendre sur le déplafonnement des titres restaurant 2021 !

1. Quelles sont les mesures actuelles du déplafonnement ?

Rappel : L’URSSAF considère les titres restaurants comme des frais professionnels. Il peut s’agir d’un titre papier ou d’un titre sous forme dématérialisée qui sert de moyen de paiement. Les titres restaurants sont perçus comme un avantage social pour le salarié mais pas d’un avantage en nature.

Rappel des mesures d’assouplissement des titres restaurants

Dans le but de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres restaurants :

• le plafond de paiement avec un titre restaurant est passé de 19 € à 38 € par jour ;
• la possibilité de régler en carte déjeuner tous les jours de la semaine y compris le weekend et les jours fériés.

A retenir : ce déplafonnement ne concerne que les restaurants. Les magasins alimentaires restent fixés à 19€ par jour.

Quelles sont les conditions d’utilisation des titres restaurant ?

Ainsi, le plafond journalier des titres restaurants s’élève désormais à 38 € par jour jusqu’au 1er septembre 2021 inclus, à condition qu’ils soient utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons.

Dans les restaurants, les titres repas sont utilisables le weekend et les jours fériés, ce qui n’était pas forcément le cas avant la mise en place de ces mesures, car ils étaient en principe utilisés les jours ouvrables (sauf pour les travailleurs du dimanche et jours fériés)

Les titres peuvent également être utilisés pour les services de livraisons ou en click and collect chez les commerçants qui maintiennent une partie de leur activité par ces biais là. 

La durée de validité des titres restaurant est-elle prolongée ?

Bruno Lemaire a également annoncé, dans un communiqué de presse début décembre 2020, la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 qui arriveraient à échéance fin février 2021. Ces titres pourront désormais être utilisés jusqu’au 1er septembre 2021.

L’objectif étant d’aider le secteur de la restauration à redémarrer après cette crise sanitaire.

Ces mesures visent à réinjecter les titres restaurants qui n’auront pas pu être utilisés pendant les mois de confinement, afin de soutenir et d’accompagner les restaurateurs.

2. Quelles sont les modalités d’utilisation des titres restaurant pour les salariés ?

Comment se faire rembourser le montant des tickets restaurant périmés ?

La loi prévoit la possibilité pour les salariés d’échanger les titres restaurants périmés ou non-utilisés contre des nouveaux, à condition que les titres périmés soient remis à l’émetteur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation.

Si la limite des 15 jours est dépassée, ces titres périmés ne sont pas totalement perdus. De nombreuses associations qui apportent une aide alimentaire aux personnes fragiles ou exclues (Restaurants du cœur, Croix rouge, Secours populaire…) ont l’habitude de les récupérer puis de revaloriser leur montant en don financier. 

Il existe désormais des titres restaurants dématérialisés qui permettent de consulter à n’importe quel moment le solde restant sur le compte. Il permettent également aux salariés de payer au centime près, il n’y a donc plus de problèmes liés au rendu de monnaie.

Les titres restaurants sont-ils valables en télétravail ?

Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.
Le service public 

Quelle est l’exonération maximum des titres restaurant ?

Pour être exonérée des Charges et Cotisations Sociales, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Il reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

C’est l’employeur qui fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants distribués à ses salariés. L’exonération maximale de la contribution de l’employeur est de 5,55€.