Les événements URSSAF

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Les chèques cadeaux et bons d’achats accordés aux salariés par le CSE ou par les chefs d’entreprise sont des cadeaux d’entreprise qui peuvent être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cette réglementation permet à l’URSSAF de contrôler les avantages accordés aux salariés. Sachez que les avantages distribués peuvent bénéficier d’une exonération par l’URSSAF s'ils respectent certaines conditions. On vous explique tout !

1 . Quelles sont les conditions d’exonération pour les événements URSSAF

 Pour prétendre aux exonérations des contributions sociales et des charges sociales de l’URSSAF, il est essentiel de respecter certaines conditions d’attribution  :

  • l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué ;
  • les chèques cadeaux et autres titres cadeaux ne peuvent pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (en 2022 – ou l’année civile en cours, le montant du chèque doit être de 171€ maximum). Si ces montants sont inférieurs ou égaux à 171€, ils sont nonassujettis aux cotisations de Sécurité sociale ;
  • être distribué pendant un ou plusieurs événements URSSAF.

2. Les événements URSSAF

Naissance d’un enfant / Adoption

Lorsqu’un salarié devient parent, que ça soit par une naissance biologique ou une adoption, vous pouvez lui offrir des chèques cadeaux afin qu’il puisse faire du shopping avant l’arrivée du bébé.

Mariage / Pacs

Un.e de vos salarié.e.s se marie ou se PACS ? Pourquoi ne pas lui offrir des chèques cadeaux ? Vous devez seulement vous assurer qu’il possède une attestation de son union. Le chèque cadeau peut être considéré comme une rémunération supplémentaire et pourquoi pas un moyen de paiement pour la lune de miel ! 

Départ à la retraite

Le départ en retraite d’un collaborateur est toujours un moment émouvant, autant pour l’entreprise que pour la personne qui part. Lui offrir des chèques cadeaux ou des coffrets cadeaux est une façon de lui faire plaisir et surtout de le remercier pour tout le travail qu’il a accompli pendant ses années de travail au sein de l’entreprise.

Sainte-Catherine

Et oui, la Sainte-Catherine peut être célébrée dans les entreprises ! Pour pouvoir être exonéré des cotisations sociales, il faut que les chèques cadeaux soient offerts dans l’année civile aux femmes non-mariées qui fêtent leur 25ème anniversaire.

Saint-Nicolas

Si on peut fêter la Sainte-Catherine, on peut alors fêter la Saint-Nicolas ! Cette fois-ci, l’exonération des chèques cadeaux attribués pour l’occasion aux hommes non-mariés qui célèbrent leur 30ème anniversaire.

Noël adulte /enfants

L’événement URSSAF qui a le plus de succès dans les entreprises est bien évidemment Noël. Il est possible d’offrir des chèques cadeaux Noël à tous les salariés mais également aux enfants des salariés ! Faites plaisir à vos salariés ou bénéficiaires en leur offrant des cadeaux de Noël sous forme de chèque cadeau.

Noël enfant

Il est possible d’accorder pour chaque enfant des salariés de l’entreprise des chèques cadeaux, cependant les enfants doivent avoir 16 ans révolus dans l’année civile.

Rentrée scolaire

Chaque année, la rentrée scolaire des enfants a un coût pour les parents. Leur offrir des chèques cadeaux leur permet d’alléger leurs dépenses pour les fournitures scolaires. Ainsi, les chèques cadeaux offerts doivent servir uniquement à acheter des produits en lien avec l’événement. Pour être exonéré par l’URSSAF,  il faut que les chèques cadeaux soient attribués aux parents qui ont des enfants âgés de moins de 26 ans et scolarisés dans l’année d’attribution des bons cadeaux.

La distribution de chèques cadeaux peut avoir un effet de stimulation sur les élèves et même leur permettre d’acheter du matériel scolaire.

Pour la fête des mères et la fête des pères

La fête des mères et la fête des pères sont souvent des événements à fêter en famille. Cependant, les entreprises peuvent elles aussi y participer en offrant des chèques cadeaux aux parents, en respectant la temporalité de l’événement.

3. Pourquoi offrir des chèques cadeaux à ses salariés

Offrir des cadeaux d’entreprises est toujours très apprécié par les salariés; que ce soit des chèques cadeaux, des chèques vacances, des chèques culture/culturel ou encore des cartes-cadeaux.

Ce sont d’importants leviers de fidélisation !

Les entreprises offrent des chèques cadeaux à leurs salariés afin de les récompenser du travail effectué au sein de l’entreprise. Et pour les salariés, recevoir des chèques cadeaux est un gain de pouvoir d’achat non négligeable.

Où dépenser les chèques cadeaux ?

La plupart des émetteurs et prestataires de chèques cadeaux proposent un large choix d’enseignes pour l’utilisation des chèques. Certaines entreprises offrent même la possibilité d’acheter directement sur internet grâce aux chèques cadeaux dématérialisés.

Tous les magasins, y compris la grande distribution, font maintenant partie du réseau d’acceptation des chèques cadeaux.

Qu’en est-il du chèque culture ?

Contrairement au chèque cadeau, le chèque culture est exonéré de cotisations sociales quel qu’en soit son montant !

Cumulable avec le chèque cadeau, le chèque culture est très apprécié par les CSE qui, en les distribuant, stimulent les activités sociales et culturelles des bénéficiaires. De la même manière que les chèques cadeaux, l’utilisation du chèque culturel est également valable dans les plus grandes enseignes à condition que l’achat soit en lien avec un bien ou un service en rapport avec la culture (cinéma, théâtre, parc d’attraction, peinture, musique etc …)

Les points à retenir :good-to-know-glady
  • En 2022, la valeur faciale des chèques cadeaux pour être exonéré des cotisations et contributions patronales et salariales doit être au maximum de 171€ ;
  • La distribution des chèques cadeaux doit respecter la temporalité des événements (par exemple : la rentrée scolaire entre août et octobre) ;
  • Les chèques culture ne doivent pas respecter la temporalité des événements URSSAF / Acoss.