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PME : Quelle réglementation pour les chèques cadeaux en entreprise ?

4 min de lecture

Sachez que même si vous ne possédez pas de CSE, vous pouvez verser des chèques-cadeaux à vos employés, vos clients ou vos partenaires. Mais pour quelles occasions ? Quelle est la réglementation des chèques-cadeaux ? Quels sont les avantages fiscaux pour votre entreprise ? On vous répond !

1. Chèque-cadeau entreprise et réglementation URSSAF : tout ce qu’il faut savoir

Distribuez lors des 11 événements définis par l’URSSAF

Que vous soyez un CSE ou un employeur, vous pouvez verser des chèques-cadeaux à vos employés tout au long de l’année, à des occasions bien précises.

La réglementation chèques-cadeaux de l’URSSAF définit 11 événements pour lesquels les entreprises peuvent être exonérées de charges sociales lors du versement de chèques-cadeaux :

  • Noël des employés et Noël des enfants grâce aux chèques-cadeaux Noël.
  • Mariages et pacs.
  • Naissance ou adoption.
  • Fête des Pères et fête des Mères.
  • Départ à la retraite.
  • Sainte-Catherine et Saint-Nicolas.

Chèque-cadeau entreprise, une législation claire

  • Pour pouvoir verser ces gratifications à vos employés et profiter d’exonérations de charges sociales, vous devez respecter certaines règles :
  • Attribuer le chèque-cadeau en respectant la temporalité de l’événement URSSAF souhaité ;
  • Offrir un chèque-cadeau qui permet l’accès à des biens en relation avec l’événement souhaité, hors alimentaire et hors carburant ;
  • Ne pas dépasser 193 € par événement et par salarié (en accord avec l’URSSAF et la réglementation Acoss).

Si vous respectez la réglementation chèques-cadeaux fixée par la législation URSSAF, votre entreprise peut profiter d’avantages fiscaux pour leur versement lors de chacun des événements prévus.

Vous pouvez être exonéré de cotisations et contributions sociales à hauteur de 193 € (en 2024) par salarié et par événement, au cours d’une année civile. Ce montant correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale et peut évoluer chaque année.

Prenons un exemple : un de vos salariés part en retraite et vous décidez de lui offrir 193 € pour l’occasion. Vous serez alors exonéré de l’intégralité de ce versement.

Maintenant que vous connaissez la réglementation de l’URSSAF, il ne vous reste plus qu’à choisir le format préféré de vos bénéficiaires. Que ce soit la version papier avec le chèque-cadeau TirGroupé by Glady ou dématérialisée, vous êtes certain de faire des heureux !

2. Pour la stimulation externe et interne de votre entreprise

La stimulation externe pour vos clients et partenaires


Le concept en quelques mots

La stimulation externe par l’incentive est le principe de motiver vos clients à s’engager ou vos partenaires à aller dans le sens de vos objectifs à l’aide d’une gratification. Vous pouvez verser des gratifications pour :

  • Fidéliser vos partenaires ou vos clients avec le cadeau d’affaires ;
  • Stimuler les forces de ventes de vos réseaux de distribution ;
  • Stimuler les performances d’une personne externe à l’entreprise, les apporteurs d’affaires par exemple.

    Vous pouvez utiliser différentes formes de gratifications. En revanche, avec un chèque-cadeau pour apporteur d’affaires, vous profitez d’avantages fiscaux, en respectant le cadre légal.

La réglementation du chèque-cadeau pour la stimulation externe

Les gratifications sous forme de chèques-cadeaux pour la stimulation externe vous permettent des exonérations de contributions et cotisations sociales. Le cadre juridique peut paraître complexe, mais nous allons vous éclairer !

La contribution forfaitaire libératoire

La contribution forfaitaire libératoire a été mise en place pour réguler les entreprises utilisant les chèques-cadeaux comme gratification pour des opérations de stimulation externe. Elle redéfinit les cotisations et contributions sociales prévues par le régime de droit commun dépendamment du montant des chèques-cadeaux versés.

Vous avez deux options pour déclarer le versement de chèques-cadeaux client à l’URSSAF. Elles ont chacune un barème spécifique :

  • Une déclaration annuelle : les cotisations et contributions sociales se calculent par bénéficiaire et comptabilisent le montant total des gratifications perçues, durant une année civile, pour une ou plusieurs opération(s) ;
  • Une déclaration par opération : si vous faites appel à un émetteur spécialisé en chèques-cadeaux et que le montant n’excède pas plus de 70 % par bénéficiaire pour chaque opération.

Attention les émetteurs de chèques-cadeaux ne peuvent pas faire plus de quatre opérations de stimulation externe par an.

Le régime de droit commun

Dès lors que le versement de chèques-cadeaux dépasse 70 % du SMIC pour une déclaration par opération et pour chaque salarié ou 150 % du SMIC pour une déclaration annuelle : vous passez au régime de droit commun. Dans ce cas, pour le chèque-cadeau entreprise, la législation en termes de cotisations et contributions sociales est identique à celle d’une rémunération.

La stimulation interne pour vos employés


Le concept en quelques mots

La stimulation interne par l’incentive est le principe de récompenser vos équipes pour les motiver :

  • À atteindre leurs objectifs sur une période donnée ou lors d’un challenge commercial ;
  • À s’impliquer dans le recrutement via la cooptation par exemple.

Vous avez plusieurs possibilités en termes de gratification : attribution de cadeaux, de chèques ou cartes cadeaux ou encore d’autres avantages en nature.

Le chèque-cadeau entreprise et sa réglementation

La gratification en chèques-cadeaux, comme n’importe quel avantage pour la stimulation interne, ne possède pas d’avantages fiscaux. Ces versements vont être identiques aux primes et vont être soumis au régime de droit commun.

Malgré cette réglementation des chèques-cadeaux, cela peut être une idée cadeau originale qui peut plaire à vos employés et peut faciliter votre gestion de la stimulation interne.

Les points à retenir
  • La réglementation des chèques-cadeaux prévoit leur versement lors de 11 événements définis par l’URSSAF ou pour stimuler vos employés, clients et partenaires.
  • Les chèques-cadeaux ont des avantages fiscaux pour les « événements URSSAF » et pour la stimulation externe (chèque-cadeau apporteur d’affaires ou client) sous condition de respecter certaines règles.
  • Le chèque-cadeau entreprise a une législation moins avantageuse pour la stimulation interne, mais peut être une gratification originale.