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Le titre restaurant et le chèque cadeau sont les emblèmes des avantages des salariés en entreprise. On pense souvent qu'ils fonctionnent de la même manière, ce qui n'est pas du tout le cas. Concentrons-nous aujourd'hui sur le titre-repas, la star de la pause déjeuner !
Titre resto, chèque déjeuner, titre repas… Tant de noms pour un avantage en nature fourni à des millions de salariés en France. Il correspond à une participation de l’employeur aux frais de repas de leurs salariés à hauteur de 50% à 60%. C’est un mode de paiement qui est émis par des sociétés spécialisées, également appelées émetteurs de titres repas.
Par exemple : Une entreprise accorde des titres repas d’une valeur de 9€ par jour, qu’elle finance à hauteur de 5€. Il restera 4€ à régler pour chaque employé.
Il n’est pas obligatoire de fournir des chèques repas à ses salariés, mais le code du travail stipule que l’entreprise doit permettre à ses employés de se restaurer le midi. En l’absence de restaurant d’entreprise, les titres restaurants restent la meilleure option.
Tous les collaborateurs sont éligibles aux titres repas, qu’ils soient salariés, stagiaires, intérimaires, en télétravail ou non. Lorsqu’une entreprise fournit des titres restaurants à ses salariés, ils n’ont aucune démarche particulière à faire pour les obtenir. Les titres sont nominatifs, qu’ils soient sous format titre papier ou en carte.
La contribution patronale lors de l’attribution de titres peut bénéficier d’une exonération de charges sociales, sous deux conditions :
Toute somme versée au-delà du seuil prévu par l’URSSAF sera soumise aux charges sociales.
Traditionnellement, le titre-restaurant se présente en version papier. Chaque mois, un chéquier avec un nombre de titres correspondant au nombre de jours ouvrés de travail est distribué aux salariés. La valeur faciale du chèque correspond au montant journalier prévu par l’employeur.
Depuis quelques années, on voit apparaître un nouveau format : la carte titre restaurant. Il s’agit d’une carte à puce liée à un compte en ligne. Cela permet d’éviter la perte des titres et de pouvoir consulter son solde à tout moment. Cette solution est de plus en plus plébiscitée, notamment grâce aux avantages logistiques qu’elle offre.
Bien entendu, les chèques déjeuner ne sont valables que sur de l’alimentaire courant et sur des produits consommables immédiatement. Ils peuvent être utilisés chez les commerçants, les restaurateurs, certains supermarchés et commerces de proximité. En règle générale l’acceptation ou non des titres est indiquée sur la devanture du commerce.
Pour éviter les abus, certaines restrictions ont été mises en place :
Le chèque cadeau et le titre restaurant ont un fonctionnement similaire :
Pourtant, ces deux moyens de paiement ont un fonctionnement très différent. Le chèque cadeau est un avantage qui ne comporte aucun caractère obligatoire. C’est le Comité d’entreprise/CSE ou l’employeur qui décide d’en distribuer ou non. Il ne comporte aucune participation du salarié, et n’apparaît pas sur sa fiche de paie. L’alimentaire courant est absolument exclu de son utilisation.
Le titre et restaurant est quant à lui une obligation en l’absence de cantine d’entreprise. Le salarié doit participer à hauteur de 40% à 50% à son financement. La participation de l’employeur fait partie de la rémunération du collaborateur.