L’assistance juridique pour les CSE : vous voulez la vérité, rien que la vérité ?

Assistance juridique CSE ou protection juridique CSE : besoin d’un énoncé des faits ?

Sortez vos carnets de vocabulaire. Faisons d’abord le point sur la différence lexicale entre les termes « assistance juridique » et « protection juridique ». Les confondre serait une grossière erreur. Ce sont deux spécialités à part entière. Appelons donc à la barre « assistance » et « protection » pour entendre leurs témoignages. Vous prenez des notes ?

« Assistance » juridique : mieux vaut prévenir que guérir

L’assistance juridique CSE poursuit un objectif préventif. Elle vous informe, vous et votre équipe, de vos droits et obligations. Elle vous accompagne dans vos démarches juridiques concernant le droit du travail au sein de votre entreprise. Vaste programme ! Des experts en droit, comme des juristes ou des avocats, répondent en direct à vos interrogations et lèvent le moindre doute. Non, non, les doutes se lèvent, vous, vous pouvez vous asseoir, vous a-t-on dit. 

Quand il s’agit de réserver des places de concert ou de commander les Chèques-Vacances, vous vous y retrouvez en un tour de clic sur votre logiciel favori. Mais pour décortiquer un texte de droit du travail, c’est tout de suite moins motivant. C’est ici qu’intervient l’assistance juridique, puisque c’est elle, et non sa grande cousine protectrice, dont vous avez besoin.

« Protection juridique » : ça sent le roussi

La protection juridique intervient lorsqu’un litige a eu lieu au sein de votre entreprise. Détendez-vous, en utilisant à bon escient l’assistance juridique, vous n’aurez sans doute pas besoin d’une protection juridique.

C’est un principe inscrit dans le Code des assurances : un expert en droit du travail intervient pour résoudre le litige, non en préventif, mais en curatif. Ce n’est donc pas le rôle de l’assistance juridique CSE, qui fait tout pour vous faciliter la tâche. Rassuré ? Si vous avez besoin d’encore un peu de réconfort, poursuivez la lecture de cet article fortifiant.

À retenir : Assistance juridique VS protection juridique

• L’assistance juridique CSE intervient en amont. Son objectif ? La prévention !
• La protection juridique entre en jeu suite à un conflit dans le cadre d’une procédure légale. Son but ? La réparation !

Qui finance l’assistance juridique CSE ? 

C’est vous ! Enfin, pas sur vos deniers personnels. Le budget du CSE prend en charge l’assistance juridique. Mais lequel ? Petit rappel : pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs (si c’est le cas de votre boîte, mettez vos lunettes et prenez un post-it), le CSE dispose de deux budgets :

• Le budget destiné aux activités culturelles et sociales (ACS) : les chèques-cadeaux, par exemple, ce sont ces sous-là qui servent à les acheter. Il s’appelle d’ailleurs fort astucieusement « budget ACS » (logique, n’est-ce pas ?).

• Le budget de fonctionnement (attention, notez sur votre post-it) versé par votre employeur (à hauteur de 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 2 000 collaborateurs et 0,22 % pour les entreprises de plus de 2 000 employés). Cet argent permettra de payer l’assistance juridique du CSE.

Dans quels cas avez-vous besoin d’une assistance juridique CSE ? Vous ne parlerez qu’en présence de votre avocat.

Vous êtes membre du CSE, nous venons à votre secours

Les juristes vous viennent en aide dès que vous vous sentez perdu du point de vue de la gestion. Il serait dommage de se priver de précieux conseils économiques pour mieux comprendre le fonctionnement du CSE. 

Les missions des assistants juridiques ne s’arrêtent pas là. Vous pouvez être accompagné pour :

• Vous aider à rédiger des documents administratifs, comme un procès-verbal de réunion ou les accords collectifs de votre entreprise.
• Vous rappeler le cadre juridique dans la gestion des activités proposées à vos collègues. Vous voulez organiser une sortie Accrobranche ? Un petit coup de fil à l’assistance juridique et le tour est joué, tout le monde peut sauter dans son baudrier.
• Vous permettre d’organiser un plan de sauvegarde de l’emploi pour éviter des licenciements économiques (on ne change pas une équipe qui gagne, voyons !) ;
• Vous accompagner dans la mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), obligatoire depuis août 2021 pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;
• Vous rassurer pour lire un texte de loi auquel vous ne comprenez pas grand-chose. Votre bonne fée assistante juridique CSE est là, avec sa jolie baguette magique au bout du téléphone ou directement sur l’appli.

L’assistance juridique prend aussi vos collaborateurs par la main

Cette baguette magique n’est pas réservée qu’à vous, précieux membre du CSE. Tous vos collègues peuvent en bénéficier. L’assistance juridique CSE concerne :

• Le droit du travail : votre collègue fraîchement arrivé a un doute sur son contrat ? Allô, assistance juridique CSE ?
• Le droit fiscal : votre équipe est perdue à l’idée de remplir, seule, un dimanche soir, sa déclaration de revenus ? Allô, assistance juridique CSE ?
• le droit privé (même le droit privé ? Oui, oui, vous lisez bien !) : une collaboratrice a besoin de conseils pour son contrat de mariage ? Allô, assistance juridique CSE ?
  

Quels sont les avantages de l’assistance juridique pour les CSE ? Tout ce que vous lirez pourra être retenu par votre équipe.

Que du bonus pour vous, élu du CSE

Le meilleur bénéfice à faire appel à l’assistance juridique CSE ? Un gain de temps exceptionnel ! Inutile de surfer sur le web durant des heures à la recherche de l’article machin truc du code bidule. Décrochez votre téléphone, composez le numéro ou rendez-vous sur l’application mobile et laissez-vous guider par des juristes agrémentés. Essayer l’assistance juridique CSE, c’est l’adopter !

Deuxième avantage essentiel : être confiant dans les informations fournies. L’expert connaît son domaine, il sait vous rassurer et vous guider d’une oreille attentive dans toutes les étapes de votre besoin. À vous la sérénité !

Cerise sur l’assistance juridique CSE : y’a pas que le travail dans la vie

Les intérêts de toute votre équipe sont entre de bonnes mains. En cas de conflit avec l’employeur (oui, ça peut arriver…), les experts juridiques interviennent pour vous aider à défendre vos collègues. Le but ? Trouver une situation satisfaisante pour les deux parties.

Les avantages de l’assistance juridique CSE dépassent le cadre de l’entreprise. Vous serez fier d’annoncer à vos collègues qu’ils peuvent en bénéficier dans leur vie privée : quelqu’un a un doute sur le versement d’une pension alimentaire ? Un collaborateur est en fâcheuse posture avec un voisin un poil tatillon ? Il vous suffit d’afficher le numéro d’assistance juridique et la référence de l’application dans les bureaux, en salle de repos, sur la machine à café… 

Alors, bluffé par les possibilités offertes par l’assistance juridique pour les CSE ? Nous vous avions promis des explications et des astuces inédites, vous êtes servi… et rassuré, nous en sommes convaincus. Nous vous le répétons : vous ne serez jamais seul aux commandes du CSE. Tant pour diriger un gros vaisseau ou une petite fusée, votre co-pilote juridique ne baisse jamais sa vigilance. Vous n’avez pas fini d’en apprendre sur les super pouvoirs des plateformes CSE. Pour en avoir le cœur net, filez découvrir tous les services de notre logiciel !