Quel est le fonctionnement du chèque vacances ?

Ça vient d’où les chèques vacances ?

On a l’impression qu’ils ont toujours existé, pourtant la création de ce chéquier tant convoité remonte seulement à 1982. Et oui, ce n’est pas si vieux. À cette époque, Français Mitterrand et son équipe se rendent bien compte que l’accès aux vacances et aux loisirs reste limité et ils décident d’agir pour ne pas laisser les revenus modestes sur le banc de touche. Il faut dire que l’initiative devient vite populaire et aujourd’hui près de onze millions de salariés et leurs proches accèdent aux chèques vacances.

Dans la pratique, c’est l’ANCV qui crée une solution de paiement pour régler les dépenses d’hébergement, de transport, de restauration et des activités culturelles, sportives et de loisirs. Le chèque vacances prend la forme d’un coupon de 10, 20, 25 ou 50 €. Un e-chèques a même été introduit d’une valeur de 60 € pour s’adapter aux modes de consommation modernes.

Bon à savoir : lorsque votre chèque vacances est édité, il dispose d’une période de validité de deux ans après sa date d’émission et reste utilisable toute l’année. Comme ça, vous n’aurez pas de concession à faire sur la date de votre séjour.

L’ANCV demeure l’unique organisme habilité à émettre les chèques vacances, il prélève d’ailleurs 1 % du montant pour sa gestion. Cet argent est ensuite attribué à des programmes d’aides au départ en vacances pour les personnes défavorisées.

Bon à savoir :  la caisse d’allocations familiales (CAF) propose de distribuer des chèques vacances sur critères sociaux de votre foyer fiscal. Dans ce cas, le montant des chèques dépend de votre revenu fiscal de référence.

Est-ce que toute l’entreprise peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires du chèque vacances

Tout le monde peut profiter de ce dispositif, quelle que soit la nature du contrat de travail. De même, les chèques vacances sont octroyés au salarié du secteur privé, comme à ceux de la fonction publique. Pour connaître les modalités d’attribution, vous pouvez vous rapprocher de la direction des ressources humaines (DRH) ou de votre comité social et économique (CSE).

Cependant, il ne s’agit pas d’un chèque cadeau ou d’une prime, les chèques vacances sont prépayés par le salarié qui bénéficie d’une participation financière de l’employeur ou du comité d’entreprise. En ce sens, le fonctionnement du chèque vacances ressemble à celui du titre restaurant. On vous explique tout de suite comment ça marche.

À noter : instaurer les chèques vacances dans son entreprise n’est pas automatique. Et oui, le gérant décide de la mise en place ou non de ce coup de pouce financier. L’employeur fixe les conditions d’attribution après consultation du CSE ou des délégués du personnel.

Le fonctionnement du chèque vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE

Quand l’entreprise ne possède pas de CSE, alors elle doit remplir trois conditions pour obtenir une exonération des charges sociales :

• la participation patronale doit faire l’objet d’un accord collectif ;
• la contribution s’adapte au niveau de rémunération du salarié ;
• la somme versée ne remplace pas une rémunération passée ou à venir.

Bonne nouvelle, les gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sont également des bénéficiaires des chèques vacances.

À noter : la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise dans la limite de 460 € par bénéficiaire et par an, de quoi motiver l’instauration des chèques vacances !

Il existe deux plafonnements de la contribution patronale, une pour le montant versé à l’année, l’autre par titre. La première correspond à une formule mathématique : nombre de salariés x Smic mensuel brut / 2.

Pour clarifier tout ça, prenons l’exemple d’une entreprise de 12 salariés, sachant que le Smic mensuel brut s’élève  à 1 709,28 €. au 1er janvier 2023. On obtient alors une contribution annuelle maximale de : (12 x 1 554,58) / 2 = 9 327,48 €, pas un centime de plus.

Passons maintenant au plafond par titre. Cette fois-ci il ne dépend pas du Smic, mais du plafond mensuel de la sécurité sociale qui présente un montant de 3 666 € en 2023. La participation de l’employeur atteint 80 % de la valeur libératoire des chèques pour les salariés qui possèdent un salaire inférieur à ce montant et 50 % pour ceux dont la rémunération est supérieure.

Bon à savoir : le seuil par titre augmente de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, dans la limite de 15 %.

Le fonctionnement du chèque vacances attribué par le comité social et économique

Alors là, le fonctionnement du chèque vacances est bien plus simple. Lorsqu’il existe, le CSE prend en charge l’intégralité du montant à sa charge, sans apport de l’entreprise. Ces aides bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et intègrent le budget des activités sociales du comité (et non pas le budget de fonctionnement).

À noter : du côté du salarié la contribution de l’employeur n’est pas imposable si elle respecte une certaine limite. Ce plafond correspond à un Smic brut mensuel par an.

En revanche, pas de favoritisme dans la distribution du chèque vacances, le CSE est soumis à un principe de non-discrimination. Pour récompenser l’atteinte d’objectifs professionnels, il faudra vous tourner vers les chèques cadeaux.

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, le fonctionnement du chèque vacances présente une fiscalité pour le moins attractive, vous ne trouvez pas ?

Bon à savoir : plutôt que la participation par titre, vous pouvez encourager les salariés à constituer une épargne pour établir un véritable budget vacances et loisirs. Dans ce cas-là, l’employé cotise chaque mois et l’employeur ou le CSE complète ensuite cette épargne.

Où utiliser les chèques vacances ?

C’est simple, il existe 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs prêts à vous accueillir avec des chèques vacances. Parcs d’attractions, chambres d’hôtes, restaurants, colonies de vacances, trains, location de vacances… Ça fait pas mal de possibilités à explorer en France et dans les pays membres de l’Union européenne ! Et si vous complétez cette offre avec une solution dématérialisée, le catalogue s’élargit encore. On vous parlait des avantages de cette formule dans notre webinar sur l’offre vacances.

Pour la réservation, vous devrez généralement régler un acompte par carte bancaire puis le reste du solde sur place. Sur le site de l’ANCV, l’espace adhérent particulier permet de demander un échange de chèque vacances en cas de perte ou de vol, celui de l’entreprise permet de suivre facilement votre commande.