Législation des chèques cadeaux pour les CSE : votre guide

La législation des versements des chèques cadeaux : 3 mots d’ordre pour rester ami avec l’Urssaf

Que dit la loi sur le chèque cadeau en entreprise ? En tant qu’avantage en nature, la distribution de cartes cadeaux est soumise aux cotisations sociales. Heureusement, l’Urssaf propose une alternative pour faciliter la vie de l’entreprise et des bénéficiaires : une exonération. Pour prétendre à cette belle proposition, vous aurez trois lignes directrices à suivre. 

1. Synchroniser distribution et événement de l’Urssaf

L’année est ponctuée de moments marquants pour les salariés. Pour célébrer ces étapes de vie et soutenir le budget des collaborateurs, l’Urssaf vous propose un coup de main. Si le chèque cadeau est distribué lors d’un événement de cette liste, alors il remplit la première condition pour être exonéré : 

• le mariage ou le pacs ;
• une naissance ou une adoption ;
• un départ en retraite ;
• la fête des Pères ou la fête des Mères ;
• le Noël des adultes et le Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
• la rentrée scolaire jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile et sous réserve de la présentation d’un certificat de scolarité ;
• la Sainte-Catherine pour les femmes non mariées qui célèbrent leur 25e anniversaire ;
• la Saint-Nicolas pour les hommes non mariés qui célèbrent leur 30e anniversaire.

Bon à savoir : l’aviez-vous remarqué ? Seul le Noël des adultes rassemble l’ensemble de l’effectif d’une entreprise. 

Vous l’aurez compris, quand on s’intéresse à l’exonération, le calendrier a toute son importance. Pour que l’Urssaf valide cette première étape, le moment de la distribution doit correspondre avec la temporalité de l’événement. 

2. Respecter l’utilisation de votre bon d’achat

La distribution du chèque cadeau CSE correspond bien à un événement exonéré ? Parfait ! Passons maintenant à la seconde étape, celle de l’utilisation du bon d’achat. L’Urssaf cherche ici de la cohérence. Ainsi, l’univers d’achat de votre avantage doit être en lien avec l’événement correspondant. 

Pour la rentrée scolaire, le chèque cadeau donne accès aux cahiers, aux stylos, aux cartables… Tous les produits qui servent les écoliers pendant leurs années d’apprentissage.

Plus qu’une règle tacite, ces conditions doivent être explicitement inscrites sur votre bon d’achat. Les chèques cadeaux étant des moyens de paiement, les magasins et les agents de caisse s’assureront du respect de ces modalités.

Bon à savoir : la réglementation du chèque cadeau en entreprise est claire : le carburant et l’alimentation courante sont exclus de l’utilisation des titres distribués dans le cadre des œuvres sociales du CSE.

3. Atteindre le plafond, sans aller au-delà

La fiscalité du chèque cadeau CSE est simple : les montants distribués pour chaque événement ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 183 € en 2023. 

Bon à savoir : la distribution d’un chèque cadeau CSE ne se limite pas aux grandes entreprises, bien au contraire ! Les chèques cadeaux dans une TPE ou même pour une start-up sont non seulement possibles, mais tout aussi intéressants pour l’entreprise et les salariés.

Si l’utilisation et le montant de votre avantage sont clairement définis, vous avez une liberté totale sur le format. Choisissez la version qui convient le mieux à vos bénéficiaires entre l’expérience concrète du chèque cadeau TirGroupé et l’option dématérialisée.

Législation du chèque culture : ce qui change du chèque cadeau

Vous aimeriez faire plus pour vos bénéficiaires sans payer de cotisations sociales ? C’est possible avec les chèques culture. En complément de vos chèques cadeaux, cet avantage fera à coup sûr des heureux au bureau. 

Le cloisonnement des enseignes

Sans surprise, les chèques culture donnent accès à des enseignes partenaires délivrant des biens culturels tels que : 

• livres ;
• CD/DVD ;
• places de concerts ;
• places de spectacles ;
• places de cinéma.

L’enseigne est soit considérée comme fournissant uniquement des produits culturels (c’est le cas de grandes enseignes comme la Fnac), soit le bon d’achat doit préciser qu’il ne donne accès qu’à des biens culturels. 

Les autres conditions d’exonération des chèques culture

Il n’existe pas de plafond pour les montants de bons culture distribués. La seule règle à respecter est celle de l’égalité : la même somme est distribuée à l’ensemble des salariés de votre entreprise.

À la différence des chèques cadeaux, les chèques culture ne suivent pas un calendrier précis. Entre les chèques cadeaux et les chèques culture, vous n’aurez aucun mal à distribuer des titres cadeaux exonérés de charges tout au long de l’année.

Les budgets du comité d’entreprise : financer le bien-être des salariés

Le CSE représente les salariés de l’entreprise. Pour mener cette mission à bien, les élus disposent d’un budget divisé en deux catégories : 

• la mise en place d’œuvres sociales et culturelles ;
• la gestion des activités économiques du comité.

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement couvre les dépenses liées à l’activité du comité : 

• déplacements ;
• frais de gestion ;
• expert-comptable ;
• communication avec les salariés ;
• mise en place d’un site pour le comité.

Le budget des activités sociales et culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles, également appelé œuvres sociales, vise à améliorer les conditions de travail et de vie de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette enveloppe sert à attribuer les chèques cadeaux, l’achat de cadeaux, les chèques vacances et les différentes subventions pour rendre le quotidien des équipes plus agréable et confortable.

Bon à savoir : après des heures à programmer Excel, vous n’en pouvez plus des tableurs ? Avec des logiciels de comptabilité CSE, vous pouvez suivre vos activités comptables et vos dépenses en toute simplicité. Avoir les bons outils, ça change le quotidien !