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Dans une période de crise, le rôle du CSE est primordial. Il doit continuer à être consulté et à se réunir malgré les difficultés liées à cette crise. Alors quel est le rôle du CSE et comment fait-il pour continuer son activité avec la crise actuelle ?
Le Comité Social et Économique (CSE) a été mis en place en septembre 2017 par les ordonnances Macron. Le CSE vient remplacer en une seule et unique instance les Délégués du personnel, le Comité d’Hygiène et de Sécurité et le Comité d’Entreprise.
En l’absence du CSE, les entreprises n’ont pas de représentants du personnel, ce qui handicape le fonctionnement de l’entreprise et empêche le chef d’entreprise de prendre certaines décisions qui nécessitent l’accord des représentants du personnel.
Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés au cours des 12 derniers mois d’activité ont dû mettre en place un CSE. Pour ce faire, tous les 4 ans, l’employeur organise des élections qui permettent d’élire un ou plusieurs représentants du personnel.
Pour les entreprises qui comptent entre 11 et 24 salariés, le CSE doit avoir un titulaire et un suppléant. Dans le cas où l’entreprise compte 25 à 49 salariés il doit y avoir 2 titulaires et 2 suppléants. Plus le nombre de salariés est conséquent, plus les titulaires et les suppléants seront nombreux.
Le délégué élu doit se faire aménager son planning horaire par son employeur puisqu’il aura besoin de 10 heures par mois pour assurer ses fonctions. Cependant, ces 10 heures mensuelles ne prennent pas en compte les temps de réunions, qui sont pris directement sur le temps de travail.
Les heures dédiées au CSE peuvent être lissées sur l’année civile.
Le rôle du CSE est donc de simplifier la communication entre les salariés et les dirigeants de l’entreprise.
Le nombre de salariés au sein de l’entreprise détermine les missions du CSE. Toutefois, le but premier du CSE est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus efficace afin d’assurer une expression collective des salariés et cela peu importe la taille de l’entreprise.
Lorsque la masse salariale au sein de l’entreprise est inférieure à 50 salariés, les missions du CSE seront les suivantes :
Le maintien des échanges entre le salarié et l’employeur, pour présenter les demandes du personnel salarié en matière de salaire, d’application du Code du travail et d’application des conventions et accords collectifs.
Dans les entreprises où l’effectif est supérieur à 50 salariés.
L’une des missions principales du CSE est d’assurer le dialogue collectif. Le CSE assure le dialogue entre les différentes parties concernant l’organisation du travail, la gestion économique et financière de l’entreprise ainsi que la formation professionnelle.
L’avis du CSE doit être également consulté sur certains points :
Bien entendu, la présence du CSE au sein d’une entreprise n’empêche pas les salariés d’aller faire des réclamations directement auprès de l’employeur.
Une crise sanitaire comme celle que la France vit actuellement a des impacts certains sur l’activité du CSE avec l’apparition de nouvelles priorités.
Les élus du personnel doivent continuer de défendre les droits des salariés puisque le CSE a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité ainsi que d’améliorer les conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise.
Le gouvernement ayant pris des mesures de confinement total pour la population française, les différents membres doivent donc se protéger au maximum et éviter tout contact avec autrui.
La période de confinement ne suspend pas les missions du CSE, qui doit toujours s’assurer de défendre les droits des salariés. Face à cette situation, le CSE a l’obligation de s’adapter et de continuer les échanges.
Pour des mesures de sécurité il est recommandé de privilégier les échanges via visioconférences.
Celles-ci étant strictement régulées, et limitées à 3 visio-conférences par an, il est cependant possible de trouver un accord avec l’employeur afin de dépasser cette limite.
La suspension du contrat de travail n’impacte pas le mandat du représentant du personnel, cette règle s’applique à l’ensemble des représentants : élus du CSE, représentants syndicaux, ainsi qu’à tous les cas de contrat de travail (maladie, congés payés, grève, chômage partiel…). De ce fait, les membres du CSE peuvent poursuivre leur mission même s’ils sont en activité partielle.
Le code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de la prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés sur des sujets tels que :
Si l’employeur n’agit pas, le Code du travail donne le droit à 2 membres du Comité du CSE de recourir à une réunion extraordinaire afin de demander la mise en place de mesures de prévention.
Si aucune mesure n’est prise à la suite de cette réunion le CSE peut utiliser le droit d’alerte en notifiant l’existence du danger au chef d’entreprise. Ce droit d’alerte déclenche immédiatement une enquête avec la personne ayant donné l’alerte pour forcer l’employeur à mettre oeuvre des solutions pour préserver la santé des employés.
Tout employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Dans le cas d’une crise sanitaire, le chef d’entreprise doit donc veiller à l’adaptation des mesures afin d’éviter la contamination.
Le chef d’entreprise doit informer les collaborateurs par tous les moyens lorsque des risques se présentent. Le CSE possède donc un rôle important pendant cette période de crise.
Le chef d’entreprise doit consulter le CSE sur le plan de continuation de l’activité pendant la crise sanitaire et sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre, ce qui implique :
Il est également possible pendant cette période d’envisager de la formation pour les salariés afin d’acquérir une certification dans un domaine précis.