Comment assurer la santé et la sécurité au travail ?

Lisa Vallini

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S’il y a bien un sujet qui ne fait pas débat, c’est celui de la sécurité des salariés en France. Plus qu’un droit à travailler dans un endroit décent, la maîtrise des risques est un devoir. Et oui, veiller à la santé de chacun est essentiel pour éviter un accident du travail ou une maladie professionnelle. Alors, comment établir un plan de prévention efficace ? On vous guide sur chaque démarche à suivre dans cet article.

1. Qui est chargé d’assurer la protection des salariés et la prévention des risques  

En France, l’employeur doit assurer la sécurité de ses employés et protéger leur santé physique et mentale. Ce n’est pas nous qui l’inventons, mais bien le Code du travail qui l’écrit noir sur blanc dans son article L.4121-1.
Cela passe par le maintien du bien-être des travailleurs, la prévention des risques liés à chaque profession et la garantie d’un emploi adapté aux capacités physiologiques et psychologiques de chacun.

Cette mesure n’est pas simplement une recommandation passagère pour diminuer les risques pour les travailleurs, mais bien une obligation d’empêcher qu’ils surviennent. En cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, la responsabilité du chef d’entreprise peut en effet être engagée, ce qui est bien normal.

À noter : l’employeur est soumis à une obligation de résultat. Si l'organisation ne met pas en place les mesures suffisantes pour protéger les salariés, alors elle sera exposée à une réparation financière de préjudice pour faute inexcusable. Ce n’est pas tout, ne pas respecter l’obligation d’hygiène et de sécurité peut faire l’objet d’une condamnation pénale aux services du tribunal correctionnel.

2. Santé et sécurité au travail : analyser les risques

Les risques liés à l’activité professionnelle doivent être au centre de vos préoccupations et ne s’estiment pas à la louche un matin, au moment de prendre son café. Il va falloir faire un état des lieux précis de votre situation. En effet, l’évaluation des risques professionnels est une affaire sérieuse qui fait l’objet d’un recensement médical dans un document qui porte le nom de DUER (document unique d’évaluation des risques).

Celui-ci doit être actualisé au moins une fois par an et comporte :

  • un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail ;
  • un classement de ces risques ;
  • des propositions d’actions et de ressources  à mettre en place.

Si on résume : il faut définir quel est le problème, à quel point il est grave, que fait-on concrètement pour prévenir les risques et quels services mettre en place.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, l’analyse des postes, aussi appelés approches ergonomiques, se fonde sur l’observation du travail et sur des entretiens. Cette étape permet donc de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé des travailleurs sur leur lieu de travail.

 Le médecin du travail, qui peut être un salarié de l’organisation ou être rattaché à un service inter-entreprises, est soumis au secret médical. Il a pour rôle de veiller à la santé des collaborateurs et conseille l'employeur sur l'ensemble des problématiques et pratiques liées aux conditions de travail.

Une visite de reprise est obligatoire chez le médecin du travail en cas d’arrêt maladie de plus de 30 jours ou après un congé maternité pour vérifier que le poste de travail est adapté à l’état de santé du salarié.

Les acteurs de la prévention de la sécurité et de la santé au travail sont l’inspection du travail, le centre médical de la médecine du travail, mais aussi la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui a repris les missions du CHSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus depuis la réforme.

À la suite de cette évaluation, vous devrez instaurer des actions de prévention, notamment une formation à la sécurité, mais aussi des méthodes de travail et ressources qui garantissent un haut niveau de protection.

Pour évaluer votre action et identifier votre marge de progression, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une grille de positionnement (comme un formulaire) en santé et sécurité au travail (GPSST). 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit fixer des consignes de sécurité. Encore une fois, pas moyen d’y échapper, c’est obligatoire. 

3. Les mesures à mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité 

En tant qu’employeur, vous devrez protéger la santé mentale et physique de vos équipes sur leur lieu de travail. Pour cela, plusieurs actions et services de prévention des risques professionnels peuvent être mises en place :

  • sensibiliser aux risques de chutes dans le cas d’un travail en hauteur avec l’utilisation d’une échelle ;
  • mettre en garde sur la dangerosité d’une machine en fonctionnement ;
  • rappeler chaque risque psychosocial liés à la surcharge de travail, mais aussi aux agressions internes ou externes, aux harcèlements, etc. ;
  • assurer le service de visites médicales et sanitaire dans des centres spécialisés;
  • interdire l’utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés ou informés sur la toxicité des produits ;
  • proposer des équipements de protection individuels comme des casques, des gants ou des chaussures lorsque c’est nécessaire ;
  • adapter les horaires de travail en fonction de la météo. On peut facilement le négliger, mais la canicule ou la neige ont une influence considérable sur la santé et la sécurité au travail.

De plus, des dispositions relatives à la pénibilité au travail seront aussi à considérer. Porter du poids à longueur de journée peut bien évidemment engendrer des souffrances physiques, tout comme la vibration continue des machines, mais aussi le bruit environnant ou certains rythmes de travail épuisants. Nier l’impact des conditions de travail sur la sécurité des travailleurs serait malhonnête, vous ne croyez pas ? N'hésitez pas à consulter vos collaborateurs en faisant passer un formulaire pour recueillir leurs retours et les faire adhérer aux nouvelles actions mises en place.

L’aération des locaux, mais aussi leur équipement avec du matériel de premiers secours ou le fait de prendre ses repas dans un espace différent de celui du travail sont des mesures exigées par le Code du travail pour assurer la santé et la sécurité au travail de chaque entreprise.

Comment et à qui partager ces informations ? On a envie de répondre à tout le monde, tout simplement ! Dès que vous faites entrer quelqu’un au sein de votre entreprise, il va falloir l’informer de ces mesures de prévention, que ce soit pour une nouvelle embauche, un changement de poste, un travail temporaire ou une reprise d’activité.

4. Quels sont les recours du salarié pour assurer sa sécurité au travail 

Si le salarié considère que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, alors il peut quitter son poste de travail (article L.4131-1 du Code du travail). Quand on lit danger, on a tendance à imaginer des machines impressionnantes capables de tout découper sur leurs passages. Même si ces outils peuvent être concernés, sachez qu’ils ne sont pas les seuls. Lorsqu’un travailleur se sent mal, en raison d’une maladie ou d’une crise passagère, le droit de retrait s’applique tout autant.

L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui a exercé son droit de rétractation à juste titre. S’il emploie un licenciement malgré tout, alors le Conseil de prud’hommes pourra être saisi pour réparer le préjudice.

Pour résumer, pour assurer la santé et la sécurité au travail, vous devrez donc :good-to-know-glady
  • Analyser chaque risque encouru par vos salariés ;
  • établir un document récapitulatif des dangers ;
  • veiller à l’amélioration des conditions de travail en permanence ;
  • assurer l’information et la formation à la sécurité pour tous vos employés.

Lisa Vallini