Il n’y a pas qu’au Ministère de l'Éducation qu’il y a de l’effervescence au moment de la rentrée des élèves : chez les familles et dans les CSE, le pic d’activité est tout aussi fort. Découvrez comment donner un coup de pouce au budget de vos salariés en cette période cruciale de l’année !
1. La rentrée scolaire, une période qui coûte cher
L’allocation de rentrée scolaire
L’ARS, ou prime de rentrée, est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales en amont de la rentrée des classes. Elle est destinée aux familles à revenus modestes et donc versée sous conditions de ressources. L’objectif est de permettre à ces foyers d’acheter tous les produits présents sur la liste des fournitures.
Son montant varie en fonction du niveau d’études de l’enfant
À noter : Les enfants scolarisés à l’école maternelle ne sont pas éligibles à l’ARS.
Les chèques cadeaux versés par le CSE – CE
Le chèque cadeau est un moyen de paiement distribué par les comités d’entreprise pour toutes les occasions prévues par l’URSSAF. Il y en a 11 au cours de l’année, la rentrée étant un de ces événements.
De nombreuses entreprises en distribuent à leurs salariés en début d’année scolaire, pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce genre de bon cadeau est très populaire parmi les salariés et fait partie des cadeaux d’entreprise les plus répandus. La distribution de la rentrée est devenue une vraie tradition dans de nombreux groupes.
2. Les conditions pour distribuer les chèques cadeaux de rentrée
La scolarisation de l’enfant
Pour recevoir des chèques cadeaux de rentrée, il faut bien entendu que le salarié ait des enfants scolarisés. Contrairement à l’ARS, les parents d’étudiants de moins de 26 ans peuvent également bénéficier des chèques rentrée. Deux situations sont à distinguer :
- pour les enfants de moins de 16 ans : aucun certificat n’est à fournir (l’école est obligatoire en France jusqu’à 16 ans) ;
- pour les enfants de 16 à 26 ans : il faut fournir un certificat de scolarité pour prouver l’inscription des enfants dans les lycées, les universités ou les autres types d’établissements scolaires.
La temporalité de la distribution
La distribution du chèque dépend du calendrier scolaire et doit avoir lieu en amont de la reprise des cours. Elle devra se dérouler à la fin des vacances scolaires d’été pour laisser le temps aux parents d’acheter les fournitures de leur enfant.
À noter : Les dates des vacances scolaires sont très rarement modifiées d’une année sur l’autre par l’Éducation Nationale, vous pourrez effectuer vos distributions tous les ans à la même période.
Le réseau d’acceptation du chèque et le montant maximal
Le chèque cadeau de rentrée doit permettre d’acheter le matériel éducatif de l’enfant :
- trousse ;
- cahier ;
- cartable ;
- matériels informatiques ;
- stylo etc.
Il est également possible d’acheter des vêtements pour l’enfant.
Le montant du chèque ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171€ en 2021.
En respectant toutes ces conditions, l’attribution des chèques cadeaux sera exonérée de cotisations sociales.
3. Le chèque culture, une bonne alternative au chèque cadeau
Pour marquer la rentrée scolaire, les CSE peuvent également opter pour les chèques culture. Ceux-ci ont des règles d’exonération très souples :
- il n’y a aucun plafond, il suffit de distribuer le même montant à l’ensemble des salariés ;
- les chèques culturels doivent permettre d’acheter des biens et prestations considérés comme culturels (livres, cd, places de spectacles, places pour des parcs etc.) ;
- il n’y a pas de temporalité particulière à respecter.
Le chèque culture sera le cadeau idéal pour gratifier l’ensemble des salariés d’une entreprise pour la rentrée. Ceux qui ont des enfants pourront acheter les fournitures de ces derniers, et ceux qui n’en ont pas pourront se faire plaisir s’ils ont des idées cadeaux originales.
- il est de bon ton de distribuer des chèques cadeaux à ses salariés lors de la rentrée scolaire ;
- ces bons doivent permettre d’acheter les biens nécessaires à la scolarité de l’enfant ;
- en optant pour le chèque culture, il est possible de gratifier l’ensemble de ses collaborateurs, qu’ils aient des enfants ou non.