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Avec plus de 1 300 000 cartes-déjeuner en circulation, les français ont adopté ce nouveau moyen de paiement dématérialisé. Les cartes titres-restaurant séduisent de plus en plus les entreprises et sont de véritables atouts pour ces dernières.
La carte-déjeuner est une alternative aux titres-restaurants papiers, cette dernière reprend le fonctionnement d’une carte de crédit et permet aux entreprises d’équiper leurs salariés d’une carte de paiement dédiée aux titres restaurant. Cette carte à puce nominale est munie le plus souvent d’un système d’exploitation type Visa ou Mastercard et permet ainsi son utilisation partout en France de manière instantanée, sécurisée et sans contact.
Le montant de la carte est plafonné à 25 euros par salarié et par jour travaillé de manière générale.
La destination privilégiée pour utiliser ses titres-repas sont chez les restaurants eux-mêmes. Mais des supermarchés, boulangeries, traiteurs, primeurs, peuvent aussi faire partie des réseaux qui acceptent de les recevoir. Ils doivent être utilisés pour des aliments consommables immédiatement ou qui rentreront dans la préparation d’un repas.
Le principal avantage des titres de paiement dématérialisés est de nature économique puisque l’attribution de titres-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociales, tout comme les titres-restaurant papier. Toutefois cette exonération possède des limites :
De plus, l’avantage fiscal des titres-restaurant est qu’ils ne rentrent pas dans le calcul du bénéfice imposable par l’entreprise.
Concernant la loi, l’URSSAF et la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) imposent des limites de contribution à l’employeur pour le financement des titres-restaurant pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales .
La contribution de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre ;
La contribution patronale doit être inférieur à un montant de 5,69€ pour l’année 2022.
Toutefois, avec le nouveau plafond mis en place, la majoration de la participation de l’employeur ne sera pas soumise aux cotisations sociales et fiscales.
Exemple : Pour un titre-restaurant d’une valeur de 8€, si l’employeur souhaite être exonéré de cotisations sociales, la partie prise en charge par l’entreprise devra être au minimum de 4€ (contribution à hauteur de 50%) et au maximum de 4,80€ (contribution de 60%)