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Se retrouver entre les différents budgets alloués aux CSE peut s'avérer être un vrai casse-tête ! Quels sont les différents budgets ? À quoi servent-ils ? Pas de panique, on vous explique tout dans cet article.
En janvier 2020, les instances représentatives du personnel (DUP, CHSCT, CE, et DP) se rassemblent pour former le Comité social et économique (CSE).
Le but du CSE est de représenter les salariés de l’entreprise, et de veiller à l’application du code de travail. Pour atteindre ses objectifs, le CSE dispose de deux budgets :
Le budget de fonctionnement sert aux dépenses quotidiennes du CSE. Ce budget permet au CSE d’exercer ses missions de manière indépendante. Sont compris dans les dépenses du budget de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement dépend de l’effectif de l’entreprise, il se calcule en fonction de la masse salariale brute. En effet le budget de fonctionnement d'un CSE ne peut être inférieur à 0,20% de la masse salariale.
Exemple : La masse salariale de mon entreprise est 1 500 000 euros, le budget de fonctionnement sera donc au minimum de 0,20%*1 500 000 = 3 000 euros.
Le CSE doit favoriser l’accès aux prestations sociales. Le budget des activités sociales et culturelles est destiné au bien-être des salariés et doit servir à leur épanouissement culturel et social. Les prestations sociales doivent être distribuées de manière équitable, elles ne prennent donc pas en compte le quotient familial des salariés.
Exemples de dépenses du budget d’œuvres sociales :
Le budget des œuvres sociales est fixé par des accords d’entreprise : c’est l’employeur qui est en charge de verser ce budget qui doit être équitablement réparti pour l’ensemble des salariés. Il est également souvent calculé en fonction de la masse salariale mais il n'y a aucune obligation légale quant à un minimum à consacrer aux salariés.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les budgets de fonctionnement et d’œuvres sociales ne sont pas obligatoires. Cependant le chef d’entreprise peut décider d’accorder un budget de fonctionnement au CSE s’il le souhaite, et l’ajouter dans son budget prévisionnel.
Seuls les CSE disposant de la personnalité civile, c’est-à-dire que les CSE disposant de droits propres et distincts de ceux de leurs membres, peuvent disposer des deux budgets.
À noter : pour une entreprise ayant un CSE d’établissement (un CSE réparti dans plusieurs établissements), le budget des activités sociales et culturelles se détermine au niveau de l’entreprise (règlement intérieur). Par la suite, il se divise en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de bénéficiaires de chaque établissement.
Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.
Legifrance - 2019
Le Comité Social d’Entreprise peut, à la différence du comité d’entreprise, transférer une partie de l’un des budgets vers l’autre. Ce transfert se fait en fin d’exercice comptable. Cette opération doit rentrer dans les dépenses du budget de fonctionnement et les sommes versées doivent être inscrites dans l‘exercice comptable pour éviter les fraudes.
Le CSE peut transférer jusqu’à 10% de son budget de fonctionnement vers son budget d'œuvres sociales et inversement. Ce transfert doit être voté en délibération plénière par tous les membres du CSE, l’employeur ne peut pas voter.
Le budget des œuvres sociales ne peut pas être inférieur à celui versé l’année passée. L’employeur s’engage donc chaque année à verser à minima le même budget que l’année précédente.
Si l’entreprise essuie de mauvais résultats financiers, le budget des œuvres sociales peut potentiellement être réajusté. Cependant, il doit toujours rester en lien avec la masse salariale. De même, si l’entreprise réduit ses effectifs, le budget des œuvres sociales est amené à être réduit.
Le budget des activités sociales et culturelles n’est pas une obligation légale : tous les comités d’entreprise ne le reçoivent pas ou quand ils le reçoivent, il n’existe pas de montant minimum imposé par la loi.
Le budget des œuvres sociales est beaucoup plus complexe à gérer que le budget de fonctionnement. Les membres du CSE doivent faire plaisir à tous les salariés en prenant en compte les demandes et les envies de chacun. Il faut réussir à étaler le budget sur l’ensemble de l’année : les événements URSSAF peuvent aider à cela (il y a 11 événements URSSAF pour distribuer des chèques cadeaux).
Il existe plusieurs types de chèques cadeaux, notamment les chèques cadeaux dématérialisés. Le CSE peut bénéficier d’une exonération des subventions versées lorsque celles-ci font partie de l’encadré URSSAF.
Donnez accès à la culture toute l’année en illimité : les chèques culture ne sont pas concernés par le plafond de l’URSSAF (169€ en 2019) et 171€ en 2022. Vous pouvez donc accorder la somme que vous souhaitez à n’importe quel moment de l’année.
Certaines entreprises proposent également des subventions cinéma pour profiter de prix réduits toute l’année.
À la manière des places de cinéma à tarifs réduits, certains CSE proposent l’accès à des parcs ou des musées à moindre prix pour leurs bénéficiaires, en subventionnant une partie du tarif du ticket d’entrée.