Comment fonctionne le budget des activités sociales et culturelles des CSE en 2024 ?

Rappel : les deux budgets du CSE 

Le CSE est une entité obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit verser au CSE un budget, sous forme de subvention. Le CSE dispose de 2 budgets : le budget de fonctionnement et le budget ASC.

Le budget de fonctionnement 

Le budget de fonctionnement du CSE sert, comme son nom l’indique, à financer le fonctionnement du comité. Il peut notamment être utilisé pour : 

• Rembourser les déplacements des membres du CSE ; 
• Financer les moyens de communication du CSE, comme un site Internet ; 
• Permettre au CSE d’acquérir du matériel ; 
• Financer des formations ;
• Embaucher des prestataires (par exemple un expert-comptable). 

Toutes les entreprises de 50 salariés ou plus doivent doter leur CSE d’une subvention pour leur fonctionnement. Versé annuellement, ce budget de fonctionnement doit représenter minimum 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise. 

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

À l’inverse du budget de fonctionnement, le budget ASC du CSE n’est pas obligatoire. Cependant, ce budget s’avère utile aux membres du CSE pour financer des activités diverses à destination des salariés de l’entreprise et de leurs familles.

Les membres du CSE ont la responsabilité de veiller à ce que ces fonds soient utilisés exclusivement pour financer des prestations ou des activités sociales, sportives ou culturelles. Aussi nommé budget des œuvres sociales du CSE, il peut par exemple servir à : 

• Offrir aux salariés des avantages financiers (chèques cadeaux, chèques vacances…) ;
• Organiser des activités (sorties, voyages, concours…) ;
• Créer des animations dans l’entreprise (repas de Noël, tournois sportifs…).

Le transfert de budget CSE 

Les deux budgets du CSE demandent une comptabilité distincte. Cependant, le CSE peut décider d’effectuer un transfert de budget CSE, d’un compte à l’autre, sous certaines conditions. 

À la fin de l’exercice comptable, le CSE peut décider de transférer jusqu’à 10 % d’un des budgets du CSE si celui-ci est excédentaire vers le second. La somme transférée d’un budget vers l’autre doit donc apparaître dans les comptes annuels du CSE et dans son rapport d’activité. 

Comment calculer le budget CSE activités sociales et culturelles ? 

Comme la participation employeur à ce budget n’est pas obligatoire, aucun montant n’est défini pour le budget ASC par le Code du travail. Lorsque l’employeur verse une subvention, le calcul du budget CSE des activités sociales et culturelles s’exprime généralement en pourcentage de la masse salariale brute, comme pour le budget de fonctionnement. 

Dans une entreprise de moins de 50 salariés

Pour les entreprises comptant jusqu’à 49 salariés, aucun budget minimum n’est statué par la loi. Cependant, un accord avec l’employeur peut amener celui-ci à allouer une subvention pour constituer un budget des activités sociales et culturelles du CSE à destination des salariés. 

Dans une entreprise de 50 salariés ou plus 

Bien qu’aucun cadre légal n’oblige les entreprises à le subventionner, le CSE possède généralement un budget activités sociales et culturelles dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, offrir des avantages aux salariés valorise fortement l’image employeur, et permet d’améliorer les conditions de vie et de travail des employés. 

En l’absence d’accord d’entreprise ou de branche sur le montant alloué aux ASC par l’entreprise, la subvention ne peut être inférieure en pourcentage de la masse salariale brute à celle versée l’année précédente. 

Par exemple, si l’entreprise a versé 10 % de la masse salariale brute sur le compte ASC, sa contribution devra être équivalente ou supérieure l’année suivante.

Comment gérer le budget ASC de votre CSE ? 

Les membres du CSE doivent assurer une comptabilité de leurs budgets. La gestion du budget ASC s’avère donc cruciale pour assurer la conformité du comité avec la réglementation de l’URSSAF. 

Pour autant, la gestion du budget ASC permet également aux élus de disposer d’un outil de pilotage stratégique pour proposer des avantages et des activités aux salariés. Voici donc comment bien gérer le budget ASC de votre CSE. 

Formez les élus à la gestion de budget

Les élus du CSE peuvent bénéficier de formations pour mener à bien leurs fonctions. Si votre entreprise comprend 50 salariés ou plus, les élus doivent obligatoirement suivre une formation économique lors de leur premier mandat. 

Cependant, former les élus du CSE à la gestion de budget s’avère utile même dans les entreprises ou cela n’est pas obligatoire. 

Utilisez la réglementation URSSAF à votre avantage

Les œuvres sociales proposées par le CSE peuvent être soumises à cotisations sociales et fiscales si elles constituent un avantage en nature. En clair, les prestations comme les dotations cadeau ou les chèques vacances sont considérées comme des compléments de revenu. À ce titre, l’entreprise doit verser à l’URSSAF des cotisations sociales et fiscales sur les montants alloués aux salariés. 

Cependant, l’URSSAF définit également un cadre légal permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cotisations. Certaines œuvres sociales bénéficient d’emblée d’une exonération de l’URSSAF. C’est le cas pour : 

• Les chèques culture ;
• Les colonies de vacances ;
• Les spectacles ; 
• Les sports ;
• Les voyages ; 
• Le secours. 

D’autre part, les avantages salariés comme les chèques cadeaux peuvent également bénéficier d’exonérations de cotisation lorsqu’elles remplissent certaines conditions. 

Par exemple, vous pouvez verser des chèques cadeaux à vos salariés dans la limite de 183 € par salarié et par distribution sans avoir à payer de cotisation sur leur montant. 

De plus, l’URSSAF définit un calendrier d’évènements pendant lesquels vous pouvez distribuer des chèques cadeaux et être exonérés de cotisations (Noël, fête des mères et des pères…). 

Renseignez-vous sur la réglementation URSSAF pour vos distributions de chèques cadeaux ! 

Utiliser une plateforme de gestion pour votre CSE

Gérer votre budget ASC peut s’avérer laborieux. Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez opter pour une plateforme numérique pour gérer la répartition de votre budget ASC. 

La digitalisation des avantages salariés permet notamment de centraliser toutes les cagnottes au même endroit et de procéder au versement en direct. C’est donc un gain de temps pour les élus, comme pour les bénéficiaires. 

Avec la solution CSE de Glady, bénéficiez d’une formation pour apprendre à utiliser votre outil et profitez d’une interface personnalisable pour communiquer avec les salariés ! 

Que peut financer le budget ASC de l’entreprise ? 

On l’a vu, la gestion du budget ASC peut constituer une feuille de route pour les élus du CSE, et leur permettre de rythmer l’année par des activités et des distributions d’avantages salariés. 

Cependant, les activités pouvant bénéficier d’un financement par le budget ASC du CSE sont délimitées par le Code du travail. Voici donc ce que vous pouvez financer avec le budget ASC du CSE. 

Proposer des aides financières aux salariés 

Le budget activités sociales et culturelles du CSE peut constituer un véritable appui pour les salariés s’il est alloué à des prestations permettant d’améliorer leur pouvoir d’achat et leur condition de vie. Vous pouvez proposer de : 

• Financer les vacances des salariés, par des chèques vacances et des réductions sur le train ou l’avion ;
• Subventionner des loisirs comme des abonnements au musée, à la bibliothèque ou à la salle de sport ;
• Apporter un soutien financier aux salariés dont les enfants font des études ; 
• Aider à la garde d’enfants en proposant des subventions pour les crèches ou les garderies. 

Offrir des activités culturelles et sportives 

Le CSE peut également attribuer une somme du budget ASC au financement d’activités sportives et culturelles, comme :

• Des cours de sport ;
• Des sorties culturelles au théâtre, au musée ou à des concerts ; 
• Des voyages comme des séjours linguistiques ou des voyages de découverte. 

Proposer des services aux salariés

Le budget ASC de l’entreprise peut également permettre aux salariés d’accéder à certains services dont ils ne disposent pas autrement. 

Par exemple, vous pouvez proposer un service de conciergerie, des aides juridiques, psychologiques ou même financières. 

Enfin, le budget ASC du CSE peut servir à créer un espace de détente, de sport ou de jeux au sein de l’entreprise.