Vous aimerez peut-être aussi
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sont des instances représentatives du personnel. Ils disposent de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget pour les œuvres sociales. Le budget de fonctionnement sert aux dépenses quotidiennes du CSE, mais qu’en est-il des œuvres sociales ? Qu’est-ce que cela signifie ? Comment pouvez-vous utiliser ce budget ? On vous explique !
Le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique remplacera le CE en regroupant les instances représentatives du personnel : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’entreprise (CE). Ce nouveau comité sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le comité social et économique dispose de deux budgets :
À noter : Avec l’arrivée du CSE, les élus auront la possibilité de reverser 10% du budget de fonctionnement vers le budget des oeuvres sociales. Le montant du versement du budget des oeuvres sociales vers celui de fonctionnement reste encore à définir.
Les élus du comité ont plusieurs missions au sein de l’entreprise. Ils sont notamment en charge d’établir le dialogue social entre l’employeur et les salariés ainsi que d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés.
Les oeuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CE/CSE pour aider les employés au quotidien à améliorer leur cadre de vie. Les salariés de l’entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, des voyages etc.
Les CE/CSE ont souvent tendance à redistribuer les subventions sociales sous des formes différentes :
Les prestations issues des oeuvres sociales doivent être attribuées de manière non-discriminante, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.
Les bénéficiaires des ASC sont les salariés de l’entreprise et leur famille ainsi que les stagiaires. En accord avec le code du travail, la forme du contrat de travail (CDD, CDI, stage) n’impacte pas l’attribution des oeuvres sociales.
Petit rappel sur les événements URSSAF
Les CE/CSE peuvent verser des chèques cadeaux à leurs employés pour 11 événements définis par l’URSSAF et profiter d’exonérations de cotisations et contributions sociales.
En 2023, le CSE peut verser au maximum 183€ par employé (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) pour chacun des événements suivants :
Les oeuvres sociales sont un moyen à la disposition du CE pour accompagner et aider les employés dans leur quotidien, via des attributions économiques par exemple. Elles permettent à votre CE/CSE d’accomplir une de ses missions principales.
L’objectif des oeuvres sociales est d’améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires. Les attributions perçues peuvent être une vraie aide au quotidien pour ceux touchant un revenu plus faible.
Les événements établis par l’URSSAF peuvent permettre à vos bénéficiaires de recevoir des chèques cadeaux pour des périodes importantes de l’année, pour lesquelles les dépenses peuvent être élevées : Noël, la rentrée scolaire, le mariage ou le pacs etc.