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Les œuvres sociales pour les comités d’entreprise, c’est quoi ?

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En tant que Comités sociaux et économiques, vous avez un grand pouvoir entre les mains : celui d’améliorer la qualité de vie de vos collègues. Pour réussir votre mission, vous disposez du budget des œuvres sociales du CSE. À quoi sert cette précieuse enveloppe et comment la dépenser pour faire plaisir aux salariés ? On vous explique tout !

Zoom sur le fonctionnement du comité d’entreprise

Petit rappel : quelle est la définition d’un CSE ?

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) a remplacé le bien connu CE en regroupant plusieurs instances représentatives du personnel : 

  • le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
  • les Délégués du Personnel (DP) ; 
  • le comité d’entreprise (CE). 

Si votre entreprise compte plus de 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, vous accueillerez forcément ce nouveau comité dans vos murs et c’est une excellente nouvelle ! 

Véritable porte-parole des salariés, le CSE présente les réclamations individuelles et collectives auprès de l’employeur. Quand la santé, la sécurité et les conditions de travail sont en jeu, les élus se transforment en justiciers pour assurer la défense des salariés.

Bon à savoir : le ministère du Travail donne la définition du CSE suivante : « une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise ».

De quels moyens dispose le Comité social et économique ?

Pour mener à bien vos missions, le Comité social et économique dispose de deux budgets :

  • un budget de fonctionnement pour ses activités au quotidien ;
  • un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Si le budget de fonctionnement est une subvention imposée, le budget ASC du CSE n’est pas obligatoire.

Bon à savoir : la gestion des activités sociales et culturelles est une spécialité française, au même titre que la baguette ! S’il existe des comités d’entreprise en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique, aucun membre élu ne gère les œuvres sociales.

Le compte de fonctionnement du CSE

Le compte de fonctionnement du CSE est déterminé en fonction de votre masse salariale brute. Comment la calcule-t-on concrètement ? En prenant simplement 0,20 % de votre effectif et 0,22 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Pour que l’Urssaf, le CSE et le budget fonctionnement fassent bon ménage, vous devrez dépenser cette subvention pour : 

  • financer des formations ;
  • avoir recours à des expertises ;
  • rembourser des frais de déplacement ;
  • couvrir des dépenses de communication ;
  • assurer le fonctionnement courant du comité.

Bon à savoir : la loi interdit de comptabiliser une dépense sociale et culturelle dans le compte de fonctionnement du CSE. En revanche, les élus peuvent reverser 10 % du budget de fonctionnement vers le budget social du CSE pour faire plaisir aux salariés ! Oui, l’inverse est aussi possible.

Le budget des œuvres sociales du CSE

Le budget social du CSE est alloué par l’entreprise pour financer les œuvres sociales pour les salariés. Son montant est déterminé par un accord d’entreprise établi avec le dirigeant. 

Comment savoir quelle somme verser ? Une nouvelle fois, vous pouvez vous référer à la masse salariale brute.

Bon à savoir : en l’absence d’accord, la participation de l’employeur au financement des ASC ne peut pas être inférieure à celle de l’année précédente.

Le principe des œuvres sociales

Les œuvres sociales, quelle utilité ?

Les élus du comité ne manquent pas de missions au sein de l’entreprise. L’une d’entre elles, et pas des moindres, est d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Devant cette lourde tâche, par où commencer ? Et bien les œuvres sociales sont justement un moyen efficace d’agir sur le cadre de vie des équipes.

Grâce au budget social du CSE, le comité participe au financement d’activités sociales et culturelles, que ce soit les vacances, les sorties ou les loisirs. Comment ces dépenses se traduisent-elles ? 

Les salariés de l’entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, des chèques vacances, des chèques culture, des voyages, un accès à une billetterie pour des tarifs réduits, etc. Autant d’avantages qui valorisent le pouvoir d’achat des collaborateurs et impactent leur qualité de vie au travail !

Bon à savoir : 46 % des Français ne partent pas en vacances pour des raisons financières d’après l’Observatoire des inégalités.

Les œuvres sociales, comment ça marche ?

La traduction des ACS sur le terrain

Les CE/CSE distribuent les subventions sociales sous des formes différentes :

  • chèques cadeaux pour les événements Urssaf ;
  • chèques culture ;
  • tarifs réduits pour les parcs et les cinémas (avec une participation financière de l’employé) ;
  • loisirs sportifs et sorties culturelles ;
  • services à la personne (via le chèque employeur service universel)  ;
  • dons à des associations publiques.

Les prestations issues des œuvres sociales doivent être attribuées de manière non discriminante. Si vous décidez de les distribuer, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles ! 

Les bénéficiaires des ASC sont les salariés de l’entreprise bien sûr, mais aussi leur famille et les stagiaires. En accord avec le Code du travail, la forme du contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage, alternance) n’impacte pas l’attribution des œuvres sociales.

Et des exonérations à portée de main

En tant que CE/CSE, vous pouvez verser des chèques cadeaux à vos collaborateurs pour 11 événements définis par l’Urssaf et profiter d’exonérations de cotisations et contributions sociales.

En 2024, le CSE peut verser au maximum 193 € par employé (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) pour chacun de ces événements :

  • le Noël des salariés et le Noël des enfants ;
  • la rentrée scolaire ;
  • la fête des Mères et la fête des Pères ;
  • la naissance ou l’adoption ;
  • le mariage ou le Pacs ;
  • le départ à la retraite ;
  • la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

Les œuvres sociales : qui en profite ?

Votre CSE

Les œuvres sociales sont un moyen à la disposition du CSE, anciennement CE, pour accompagner et aider les employés dans leur quotidien. Grâce à ces attributions économiques, votre CE/CSE peut accomplir une de ses missions principales : donner une meilleure qualité de vie aux travailleurs !

Vos bénéficiaires

L’objectif des œuvres sociales est d’améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires. Les attributions perçues représentent une vraie aide au quotidien pour ceux touchant un revenu plus faible ou peinant à boucler les fins de mois. Grâce au budget des œuvres sociales du CSE, vous épaulez vos bénéficiaires pendant les moments clés de leur vie. 

Recevoir des chèques cadeaux pour un des événements établis par l’Urssaf augmente indéniablement le pouvoir d’achat. De cette manière, vos collaborateurs envisagent les périodes importantes (et souvent propices aux dépenses) avec plus de sérénité (Noël, rentrée scolaire, mariage, Pacs, etc.). 

Les points à retenir
  • le CSE anciennement CE dispose de deux budgets, un de fonctionnement et l’autre pour financer les activités sociales et culturelles ;
  • le budget ASC du CSE n’est pas obligatoire, contrairement à celui de fonctionnement ;
  • le budget des œuvres sociales du CSE permet aux comités d’aider les employés de l’entreprise au quotidien et d’améliorer leur pouvoir d’achat ;
  • les œuvres sociales peuvent prendre la forme de chèques cadeaux, chèques culture, tarifs réduits pour les parcs et les cinémas, loisirs sportifs et sorties culturelles ;

l’Urssaf définit 11 événements pour lesquels verser des chèques cadeaux s’accompagne d’exonérations de charges sociales.