Comment fonctionnent les œuvres sociales du CSE ?

Les œuvres sociales, quelle utilité ?

Les élus du comité ne manquent pas de missions au sein de l’entreprise. L’une d’entre elles, et pas des moindres, est d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Devant cette lourde tâche, par où commencer ? Eh bien les œuvres sociales CSE sont justement un moyen efficace d’agir sur le cadre de vie des équipes.

Grâce au budget d'œuvres sociales du CSE, le comité participe au financement d’activités sociales et culturelles, que ce soit les vacances, les sorties ou les loisirs. Comment ces dépenses se traduisent-elles ? 

Les salariés de l’entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, des chèques vacances, des chèques culture, des voyages, un accès à une billetterie pour des tarifs réduits, etc. Autant d’avantages qui valorisent le pouvoir d’achat des collaborateurs et impactent leur qualité de vie au travail !

Bon à savoir : 46 % des Français ne partent pas en vacances pour des raisons financières d’après l’Observatoire des inégalités.

L’utilisation du budget des œuvres sociales CSE sert à améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires. Les attributions perçues représentent une vraie aide au quotidien pour ceux touchant un revenu plus faible ou peinant à boucler les fins de mois. Grâce au budget des œuvres sociales du CSE, vous épaulez vos bénéficiaires pendant les moments clés de leur vie. 

Qui peut bénéficier des œuvres sociales du CSE ?

Les bénéficiaires des ASC sont les salariés de l’entreprise bien sûr, mais aussi leur famille et les stagiaires. En accord avec le Code du travail, la forme du contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage, alternance) n’impacte pas l’attribution des œuvres sociales.

Les prestations issues des œuvres sociales doivent être attribuées de manière non discriminante. Si vous décidez de les distribuer, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles ! 

Bon à savoir : un dirigeant ne peut bénéficier des oeuvres sociales CSE que s’il cumule son mandat avec une fonction salariée dans l’entreprise.

Comment fonctionne le budget des œuvres sociales du CSE ?

Pour mener à bien vos missions, le Comité social et économique dispose de deux budgets :

• un budget de fonctionnement pour ses activités au quotidien ;
• un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Si le budget de fonctionnement est une subvention imposée, le budget des œuvres sociales CSE ne présente pas d’obligation.

Par ailleurs, la loi interdit de comptabiliser une dépense sociale et culturelle dans le compte de fonctionnement du CSE. En revanche, les élus peuvent réaliser un transfert du budget du CSE : ainsi ils peuvent reverser 10 % du budget de fonctionnement vers le budget social pour faire plaisir aux salariés ! L’inverse est également possible.

Bon à savoir : la gestion des activités sociales et culturelles est une spécialité française, au même titre que la baguette ! S’il existe des comités d’entreprise en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique, aucun membre élu ne gère les œuvres sociales.

Quel est le budget des œuvres sociales du CSE ?

Le budget social du CSE est alloué par l’entreprise pour financer les œuvres sociales pour les salariés. Son montant est déterminé par un accord d’entreprise établi avec le dirigeant. 

Comment savoir quelle somme verser ? S’il n’y a aucune obligation légale, le calcul du budget des œuvres sociales CSE se base souvent sur la masse salariale brute, à l’image du budget de fonctionnement.

Bon à savoir : en l’absence d’accord, la participation de l’employeur au financement des ASC ne peut pas être inférieure à celle de l’année précédente.

Comment utiliser le budget œuvres sociales CSE ?

Les différentes subventions sociales

Les CE/CSE distribuent les subventions sociales sous des formes différentes :

• chèques cadeaux pour les événements Urssaf ;
• chèques culture ;
• tarifs réduits pour les parcs et les cinémas (avec une participation financière de l’employé) ;
• loisirs sportifs et sorties culturelles ;
• services à la personne (via le chèque employeur service universel)  ;
• dons à des associations publiques.

Parmi les œuvres sociales CSE, l’Urssaf propose des dispositions particulières en ce qui concerne les titres cadeaux. En tant que CE/CSE, vous pouvez verser des chèques cadeaux à vos collaborateurs pour 11 événements définis par l’Urssaf et profiter d’exonérations de cotisations et contributions sociales. 

Bon à savoir : la création d’une commission oeuvres sociales CSE peut servir à orienter les choix de financement du comité.

La distribution des chèques cadeaux

En 2024, le CSE peut verser au maximum 193 € par employé (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) pour chacun de ces événements :

• le Noël des salariés et le Noël des enfants ;
• la rentrée scolaire ;
• la fête des Mères et la fête des Pères ;
• la naissance ou l’adoption ;
• le mariage ou le Pacs ;
• le départ à la retraite ;
• la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

Recevoir des chèques cadeaux pour un des événements établis par l’Urssaf augmente indéniablement le pouvoir d’achat. De cette manière, vos collaborateurs envisagent les périodes importantes (et souvent propices aux dépenses) avec plus de sérénité (Noël, rentrée scolaire, mariage, Pacs, etc.).