CSE : 5 façons de dépenser le budget des œuvres sociales restant

Lisa Vallini

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Budget de fonctionnement, œuvres sociales, chèques cadeaux, chèques culture, billetterie ? Pas facile de bien gérer ses budgets ! On vous présente 5 façons de dépenser le budget des œuvres sociales restant.

1. Les budgets du CSE

Les comités sociaux et économiques ont pour rôle la gestion de deux budgets à leur disposition pour pourvoir à leurs missions.

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement correspond à 4% de la masse salariale de l’entreprise. Son financement sert aux dépenses dites communes du comité social et économique (location locale, impression, formation, déplacement).

Le budget des œuvres sociales

Le budget des œuvres sociales est un budget de financement consacré au bien-être des salariés d'une entreprise et de leur famille (chèques cadeaux, chèques culture, subventions cinéma, billetterie en ligne, réductions etc.).

Calculer votre budget des ASC

Le versement de la contribution est effectué chaque année par l’employeur pour les activités sociales et culturelles. Il est déterminé par des accords d’entreprise. S’il n’y a pas d’accord d’entreprise, l’employeur choisit en fonction de la masse salariale le budget qu’il souhaite allouer pour financer les activités sociales et culturelles.

À noter : le budget comptable des ASC ne peut être inférieur à celui définit l’année précédente.

Que faire de ce budget restant ?

Un excédent budgétaire n’est pas rare pour les CSE, c’est pourquoi il est possible d’obtenir le calcul comptable d’une enveloppe supplémentaire pour faire plaisir aux employés au travail.

2. Que peut-on offrir avec le budget des œuvres sociales

Des chèques cadeaux

Si un CSE offre déjà des chèques cadeaux à ses bénéficiaires pendant l’année et qu’il lui reste du budget des ASC, il peut envisager un versement supplémentaire aux bénéficiaires.

Il faut bien sûr qu’il respecte les règles et le code d’exonérations de l’URSSAF (distribuer pendant la temporalité des 11 événements URSSAF et ne pas dépasser 171€ par salarié et par événements)

Exemple : un CSE peut financer 100€ à chacun de ses 200 bénéficiaires pour Noël. Il reste encore du budget au CSE, il peut donc distribuer le reste du budget pour un autre événement dans l’année ou augmenter la dotation de ses bénéficiaires pour Noël.

Des chèques culture

À la différence des chèques cadeaux, le chèque culture peut lui être distribué à tout moment de l’année et n’a pas de limite de montant. Il est donc aisément distribuable au moment de la clôture des comptes du comité social et économique après le calcul du solde restant.

Son rôle est de promouvoir les biens et services culturels notamment les sorties culturelles (musée, théâtre, cinéma, concert..) Le chèque culturel doit être non discriminant, et de ce fait, le code est qu’il doit être distribué à l’ensemble des salariés obligatoirement.

En effet, en fonction du budget des ASC restant du CSE durant la clôture des comptes, les membres du CSE peuvent décider de distribuer à tous les salariés un titre-cadeau culturel du montant de leur choix.

Exemple : Il reste 10 000€ au CSE en fin d’année, et l’établissement compte 20 salariés, le CSE peut distribuer à chacun des collaborateurs 500€ de chèques culture, tout en respectant les réglementations URSSAF et être exonéré.

Un accès à billetterie en ligne

Certains CSE ne connaissent pas cet avantage : l’accès à la billetterie en ligne permet aux bénéficiaires de commander des places pour des activités culturelles et de loisir.

L’avantage de la billetterie en ligne est que son prix est fixe et payable une fois pour une durée d’un an. Donnez accès à des billets à des prix imbattables à vos bénéficiaires avec l’accès billetterie en ligne et une gestion super rapide !

Des subventions cinéma

Très appréciées par les salariés, les subventions cinéma sont régulièrement un critère d’appui dans le recrutement des salariés d’un établissement.

Elles sont adaptables en fonction du budget que le CSE peut allouer, et permettent aux bénéficiaires d’avoir des prix réduits pour les places de cinéma.

Exemple : un CSE peut subventionner les places de cinéma en fonction du nombre de places qu’il souhaite offrir à leurs bénéficiaires. Un CSE peut offrir à ses bénéficiaires 3 places par mois à prix réduits. Ils offrent une participation financière pour l’achat de billets de cinéma. Chaque CSE décide du nombre de places subventionnées pour ses bénéficiaires.

Des remises toute l'année

Les salariés apprécient énormément les avantages et réductions. En effet, il n’est nul besoin de convaincre quiconque de l’importance d’acheter au meilleur prix surtout en matière de loisirs et de billetterie. Les bons plans du CSE sont un accès à des réductions sur un certain nombre d’enseignes tout au long de l’année.

L’abonnement au bon plan est un investissement annuel peu onéreux qui permet aux bénéficiaires de faire des économies toute l’année.

À noter : Auparavant avec le comité d’entreprise il était impossible de transférer les budgets entre eux. Dorénavant, les entreprises ont le droit de verser 10% de l’excédent d’un des budgets vers l’autre.

👇 Les points à retenir :good-to-know-glady
  • Les CSE peuvent adapter le restant de leur budget en fonction de ce qu’ils souhaitent offrir à leurs bénéficiaires ;
  • Les CSE peuvent désormais transférer une partie des budgets vers l’autre et ainsi optimiser leurs dépenses ;
  • Peu importe le budget restant, vous avez toujours le droit et la possibilité d’en faire profiter vos bénéficiaires.

Lisa Vallini