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La principale condition de la mise en place d’un Comité Social et Économique est le nombre de salariés présents dans l’entreprise. Cependant, il est assez compliqué de déterminer l’effectif précis d’une entreprise. Dans cet article, nous allons donc comprendre quels sont les salariés à prendre en compte ou non dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative des salariés. Le rôle des représentants du personnel est donc de faire remonter toutes réclamations au chef d’entreprise afin de faire le lien entre le personnel salarié et l’employeur.
L’entreprise doit comporter un CSE lorsque cette dernière comporte un nombre de salariés supérieur ou égal à 11. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le calcul de cet effectif est un élément primordial dans l’organisation des élections du CSE, puisqu’il va être au centre de la composition du comité économique. En fonction de la mise en place des IRP (Instances Représentatives du Personnel), le mode de calcul va être différent.
Le calcul devra être effectué en 2 temps :
Dans ce cas, le calcul des effectifs se fera en une seule et unique fois avant la fin du mandat des instances de représentation actuelle. Il faudra donc prendre en compte les effectifs des salariés à la date envisagée du premier tour des élections. L’objectif de ce calcul est double :
En règle générale, tous les salariés sont pris en compte dans le calcul de l’effectif, l’ancienneté et le temps de travail ne sont pas des conditions restrictives. L’effectif comprend donc :
L’effectif prend également en compte les salariés en intérim même s’ils ne sont pas éligibles aux élections CSE, ils restent tout de mêmes électeurs des membres de la délégation.
Toutefois, certains collaborateurs ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif, c’est le cas pour :
Comme nous l’avons mentionné précédemment, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif et tous ne le sont pas dans les mêmes proportions.
Ci-dessous le tableau des salariés inclus dans le calcul de l’effectif et le monde de prise en compte de ces derniers :
Gyio est une entreprise qui emploie 15 salariés, cette dernière souhaite connaître l’effectif de ses salariés pour l’organisation de la prochaine élection, l’entreprise comporte :