CSE : Comment calculer les effectifs pour les élections ?

1. CSE : l’effectif à prendre en compte pour estimer la masse salariale

Renouvellement CSE et calcul de l’effectif  

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative des salariés. Le rôle des représentants du personnel est donc de faire remonter toutes les réclamations au chef d’entreprise afin de faire le lien entre le personnel salarié et l’employeur. C’est également cette instance qui peut, à travers son budget d’œuvres sociales et culturelles, distribuer des chèques ou cartes cadeaux Glady.

L’entreprise doit comporter un CSE lorsque cette dernière dispose d’un nombre de salariés supérieur ou égal à 11. Ce calcul de l’effectif pour instaurer un CSE se fait sur 12 mois consécutifs. Si un total de 11 salariés est atteint sur cette période, le CSE en devient obligatoire.

Le calcul de cet effectif est un élément primordial dans l’organisation des élections du CSE, puisqu’il va être au centre de la composition du comité économique. En fonction de la mise en place des IRP (Instances Représentatives du Personnel), le mode de calcul va être différent.

S’il n’existe pas d’IRP au sein de l’entreprise

Le calcul devra être effectué en 2 temps :

• Premièrement, afin de valider que l’entreprise ait bien atteint les seuils sociaux des 11 salariés sur 12 mois consécutifs à la date où le calcul est effectué.
• Dans un second temps, durant la période des élections pour connaître le nombre de sièges à attribuer lors de ces dernières en fonction du nombre d’élus.

S’il existe déjà une IRP dans l’entreprise

Dans ce cas, le calcul des effectifs se fera en une seule et unique fois avant la fin du mandat des instances de représentation actuelle. Le calcul de l’effectif influence le nombre de sièges au sein du CSE. Il doit se faire par estimation à la date envisagée du premier tour des élections. L’objectif de ce calcul est double :

• Valider la décision du renouvellement du CSE et vérifier que les effectifs sont bien supérieurs à 11 ;
• Calculer le nombre de sièges pour les attributions aux élus du personnel.

Renouvellement CSE et calcul de l’effectif : les salariés à prendre en compte

En règle générale, tous les salariés sont pris en compte dans le calcul de l’effectif, l’ancienneté et le temps de travail ne sont pas des conditions restrictives. L’effectif comprend donc :

• Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD);
• Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• Les salariés temporaires ;
• Les salariés présents dans les locaux de l’entreprise et y travaillant depuis plus d’un an ; Les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels. Nous reviendrons sur ces derniers, un peu plus tard au cours de notre article.

L’effectif prend également en compte les salariés en intérim, même s’ils ne sont pas éligibles aux élections CSE, ils restent tout de même électeurs des membres de la délégation.

Quels sont les collaborateurs qui ne sont pas comptabilisés ?

Toutefois, certains collaborateurs ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif comptant pour le CSE pendant 12 mois consécutifs. C’est le cas pour :

• Les mandataires sociaux ;
• Les salariés en CDD remplaçant un congé maternité, adoption ou parental ;
• Les apprentis ;
• Les salariés bénéficiant d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi ;
• Les salariés en contrat de professionnalisation ;
• Les stagiaires. 

2. Calcul des effectifs : comment procéder ?

À chaque contrat, une règle

Comme nous l’avons mentionné précédemment, pour l’élection du CSE, l’effectif à prendre en compte doit être ajusté en fonction des situations. Tous les salariés ne sont pas intégrés au décompte et tous ne le sont pas dans les mêmes proportions.

Ci-dessous, le tableau des salariés inclut dans le calcul de l’effectif et le monde de prise en compte de ces derniers :

Cas pratique pour le calcul d’un effectif CSE sur 12 mois consécutifs

Gyio est une entreprise qui emploie 15 salariés, cette dernière souhaite connaître l’effectif de ses salariés pour l’organisation de la prochaine élection, l’entreprise comporte :

• 10 CDI à temps plein : tous les salariés en CDI sont pris en compte intégralement dans le calcul de l’effectif : 10 multipliés par 1 = 10 salariés ;
• 1 congé maternité : pris en compte intégralement dans le calcul, donc = 1 salarié ;
• 1 CDD à temps plein dans l’entreprise depuis 3 mois : 3 mois de présence / 12 derniers mois = 0,25 salarié ;
• 1 CDI à temps partiel de 20h par semaine : 20h / 35h = 0,57 salarié ;
• 1 CDD à temps partiel présent sur une base hebdomadaire de 25h et présent dans l’entreprise depuis 3 mois : (25h / 35h) x (3 mois / 12 mois) = 0,18 salarié ;
• L’effectif de l’entreprise Gyio sera donc de 12 (10 + 1 + 0,25 + 0,57 + 0,18).