Comment sont élus les membres d’un CSE ?

1. Le déroulement des élections des membres du CSE

Les obligations de l’employeur

• Organiser les élections
  L’employeur est tenu d’organiser les élections du comité d’entreprise et de ses membres. S’il refuse, les syndicats peuvent demander à un juge de l’obliger à organiser les élections.
• Sélectionner des moyens de vote
  L’employeur doit sélectionner le moyen de vote en assurant la confidentialité des votes des salariés. Les votes peuvent se faire :
  · par correspondance ;
  · en ligne (le vote par voie électronique peut permettre une augmentation significative du taux de participation).
• Prévoir le matériel de vote
  L’employeur doit fournir dans le cadre des élections le matériel indispensable au bon déroulement des élections. Pour cela, il peut remplir une fiche pré-électorale pour lui permettre de s’organiser. Il fournit notamment :
  · les bulletins de vote ;
  · les isoloirs ;
  · les urnes ;
  · les enveloppes.
• La double invitation
  Dans un premier temps, le chef d’entreprise doit convier les syndicats représentatifs à négocier les accords préélectoraux. Dans un second temps il invite les listes à se présenter.

Les tours des élections

• Premier tour
  Les postulants au comité d’entreprise sont présentés par les organisations syndicales à l’employeur. Au premier tour, seuls les syndicats ayant négocié le protocole d’accord préélectoral peuvent présenter leurs candidats.
• Second tour
  Il peut y avoir un second tour si :
  – Personne ne s’est présenté au premier tour.
  – Le nombre de votes est inférieur au nombre d’électeurs inscrits.
  – Il reste des sièges à pourvoir.

Le déroulement du scrutin

Les électeurs votent pour des listes de candidats et non pour une personne en particulier. Ce système permet aux électeurs de voter pour un programme et non pour une personne en fonction d’affection ou autre relation.

Les résultats des élections sont annoncés distinctement par collèges électoraux.

Le dépouillement

Le dépouillement doit se faire directement après le scrutin, en public, avec la présence d’un des représentants du personnel pour éviter les cas de fraude. Le bureau de vote est chargé de compter le nombre d’enveloppes ou de bulletins électroniques et compare ensuite le nombre de votants et le nombre d’enveloppes.

À noter : Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

2. Qui élit le comité d’entreprise et qui est élu ?

Les électeurs du CSE

Tous les salariés de l’entreprise ayant une ancienneté de 3 mois minimum peuvent voter pour le comité d’entreprise. Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 16 ans révolus le jour du vote. Pour réunir le plus grand nombre d’électeurs, le chef d’entreprise doit communiquer sur les élections 90 jours avant le scrutin. L’Élection des membres en dépend, si aucun salarié ne se présente aux élections, le chef d’entreprise devra alors rédiger un procès-verbal de carence.

Les élus du CSE

Pour être éligible, il faut que les candidats respectent certaines règles :

• ils doivent être âgés d’au moins 18 ans ;
• ils doivent avoir au moins 1 an d’ancienneté ;
• il n’est pas possible de se présenter si le candidat a un lien de parenté avec le chef d’entreprise. Les candidatures des éligibles doivent être volontaires et non sous la contrainte.

3. Répartition des sièges syndicaux

Calcul du nombre de sièges par liste
Durant les réunions du comité d’entreprise, des sièges sont répartis par liste syndicales, chaque syndicat se voit accorder une ou plusieurs listes.

Comment calculer le nombre de sièges accordés ?
Avec le quotient électoral = le nombre total de voix / le nombre de sièges à pourvoir.

4. Les ordonnances Macron 

À partir du 1er janvier 2020, le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être regroupés dans une instance unique : le comité social et économique. Même si le comité d’entreprise est toujours d’actualité, certains CE ont déjà embrassé ce changement et sont dès à présent des CSE.