Quel est le rôle du suppléant du CSE ?

Quel est le rôle des suppléants du CSE ? 

Les suppléants du Comité social et économique disposent d’une attribution essentielle au sein de cette instance représentative du personnel. Bien que leur fonction principale soit de remplacer les titulaires en cas d'absence, leur contribution va bien au-delà. En effet, ces membres élus assurent la continuité de la représentation des salariés et veillent à ce que leurs intérêts soient défendus, même lorsque les titulaires ne sont pas disponibles.

Toutefois, leurs missions ne se limitent pas seulement à la substitution. En effet, les suppléants sont souvent impliqués dans les discussions et les préparations en amont des réunions, apportant leurs perspectives et leurs connaissances des dossiers. Les qualités d’un suppléant du CSE portent autant sur la capacité de négociation, que sur l’écoute, la communication ou le respect de la confidentialité. 

La participation active des suppléants sert d’ailleurs à garantir une meilleure représentation des salariés, notamment lors des négociations avec la direction ou des consultations sur des sujets importants comme les conditions de travail, la santé et la sécurité ou encore sur les projets de réorganisation de l’entreprise.

Bon à savoir : lors des élections professionnelles, deux listes sont présentées : titulaires et suppléants. Un titulaire n’a donc pas de suppléant attitré élu en même temps que lui lors du scrutin. 

Comment est désigné un élu suppléant du CSE ? 

L’élection CSE d’un titulaire et d’un suppléant suit une procédure similaire. Cette désignation se fait lors des élections professionnelles dans les entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le nombre de titulaires et suppléants CSE se définit en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Les étapes d’un scrutin pour élire un suppléant au CSE sont les suivantes :

1. Mise en place des élections : l'employeur informe le personnel de l'organisation des élections par un avis affiché dans l'entreprise ou par tout autre moyen permettant la diffusion, par exemple sur le site internet du CSE. Cette information doit préciser la date envisagée pour le premier tour du scrutin.
2. Établissement des listes électorales : tous les salariés âgés de 16 ans et ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise sont considérés comme électeurs. Les candidats éligibles doivent être âgés de 18 ans et avoir au moins un an d'ancienneté pour se présenter. Les salariés peuvent proposer leur candidature au poste de titulaire, suppléant ou les deux. 
3. Candidatures : les organisations syndicales représentatives présentent des listes de candidats au premier tour des élections. Ces listes incluent à la fois des titulaires et des suppléants, en respectant la parité hommes-femmes. Dans le cas d’un second tour, les participations s’ouvrent à tous les collaborateurs de l’entreprise.
4. Scrutin : les élections se déroulent selon les modalités prévues par le Code du travail, généralement par scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Les suppléants, comme les titulaires, sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Un procès-verbal de l’élection CSE indiquant suppléant et titulaire consigne les résultats.

Une fois élus, les suppléants disposent d’un mandat de quatre ans, à moins qu’un nouvel accord collectif ne fixe une durée différente.

Bon à savoir : si un candidat est élu comme titulaire et suppléant, alors le poste de titulaire prévaut. Si la double candidature est autorisée, le cumul des mandats reste interdit.

Quels sont les moyens d’un suppléant du Comité social et économique ?

Les heures de délégation d’un suppléant CSE

Sauf accord d’entreprise ou de branche, les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation CSE. Néanmoins, la loi propose aux élus de mutualiser et partager des heures sous certaines conditions : 

• les titulaires doivent notifier l’employeur du nombre d’heures réparties entre les membres du CSE chaque mois, au moins 8 jours avant leur date d’utilisation ;
• l’information se formule à l’écrit avec le nom de chaque élu et le nombre d’heures mutualisées ; 
• un titulaire ne peut transférer mensuellement que 1,5 fois son crédit d’heures maximum. 

Bon à savoir : les informations présentées au CSE ayant un caractère confidentiel, tous les membres du comité sont soumis à une obligation de discrétion. 

Le statut de salarié protégé

Tout comme les membres titulaires, les suppléants bénéficient du statut d’élu CSE salarié protégé pendant toute la durée du mandat et jusqu’à 6 mois suivant son expiration. Étant donné la nature des missions du comité, ce statut offre une protection contre l’exercice d’une pression, d’une sanction injustifiée de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un licenciement.

Ainsi, sauf en cas de faute grave ou de licenciement économique, l'employeur doit obtenir l'autorisation du Comité social et économique avant de pouvoir licencier un suppléant. De la même manière, la rupture conventionnelle d’un salarié protégé impose l’avis préalable du CSE.

Bon à savoir : la démission d’un suppléant CSE ne met pas pour autant fin au statut. Dans ce cadre, la durée de la protection est de 6 mois.

La formation obligatoire du CSE suppléant

Pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, les suppléants suivent une formation imposée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. En revanche, la formation économique est réservée aux membres élus titulaires. 

La formation CSE obligatoire pour les suppléants est financée par l'employeur et dispensée par des organismes spécialisés.

Les autres dispositifs pour mener à bien les missions du comité

Au-delà des heures de délégation, du statut de salarié protégé et de la formation, les suppléants disposent d'autres moyens pour mener à bien leurs missions au sein du comité. Tout d’abord, les suppléants accèdent à toute la documentation nécessaire pour exercer leurs fonctions, y compris les rapports financiers de l’entreprise, les bilans sociaux et les documents relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

D’autre part, l'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE, y compris des suppléants, les moyens matériels nécessaires pour accomplir leurs missions (local CSE, ordinateur, etc.).

Enfin, les suppléants ont la possibilité de communiquer avec les salariés, que ce soit par des réunions d’information, des affichages sur le panneau obligatoire fourni par le dirigeant ou via les outils de communication interne comme le site internet du CSE.

Les suppléants peuvent-ils assister au CSE ?

En principe, seuls les titulaires assistent de plein droit aux réunions du comité. Si le suppléant n’assiste aux séances qu’en l’absence d’un titulaire, l’employeur a l’obligation de le convoquer à chaque réunion du CSE. 

Cette disposition s’explique simplement : si le titulaire venait à être absent, alors un suppléant devrait le remplacer, ce qu’il ne peut faire qu’en connaissant les informations sur la séance à venir.

De ce fait, les données transmises sont les mêmes pour tous les membres, titulaires et suppléants. Il dispose également d’un droit d’alerte CSE en matière de santé publique et d’environnement. 

En tant que représentant de la délégation du personnel, le suppléant peut : 

• participer aux inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• informer et accompagner l’inspection du travail en cas de contrôle ; 
• poser des questions, puis les transmettre au secrétaire du comité. 

Par ailleurs, vous pouvez désigner un suppléant au CSE comme trésorier adjoint ou secrétaire adjoint. Il est aussi courant que les suppléants soient appelés à participer aux réunions lorsque des sujets spécifiques les concernent directement ou lorsqu’un titulaire est absent. 

Bon à savoir : même s’il ne participe pas systématiquement aux réunions du comité, le suppléant peut faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés aux titulaires. 

Comment se passe le remplacement d’un titulaire par un suppléant CSE ?

Le remplacement d’un titulaire par un suppléant est prévu pour assurer la continuité des travaux du comité. Un suppléant peut être amené à remplacer différents titulaires au cours de son mandat puisqu’un titulaire n’a pas de suppléant attitré. Dès lors, pour connaître quel suppléant remplace un titulaire CSE, il faut d’abord consulter les listes syndicales. 

En effet, lorsqu’un élu est absent, un suppléant présenté par la même organisation syndicale peut le remplacer. La priorité est toujours donnée à l’appartenance syndicale par rapport à la catégorie professionnelle.

La substitution se fera, par ordre de préférence, de la façon suivante : 

1. Il existe un suppléant de la même appartenance syndicale, de la même catégorie professionnelle et du même collège : il remplace le titulaire. 
2. À défaut, le choix se porte sur un suppléant élu appartenant au même collège électoral ; 
3. S’il n’existe pas de suppléant appartenant au même collège électoral, le remplacement est assuré par un suppléant d’un collège différent.

Dans le cas où plusieurs élus remplissent les critères de remplacement, alors ce sera le suppléant ayant recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections qui sera désigné.

Bon à savoir : un syndicat n’a pas la possibilité de choisir le suppléant qui remplacera le titulaire absent. De la même manière, une convention collective ne peut définir des règles de remplacement différentes de celles prévues par le Code du travail.

Le remplacement peut être temporaire, pour une ou plusieurs réunions, ou permanent, en cas de cessation de fonction d’un titulaire (démission, licenciement, maladie, etc.). Dans ce dernier cas, le suppléant devient titulaire jusqu’aux prochaines élections.  

Si le poste d’un élu permanent est vacant à la suite d’une cessation de ses fonctions et qu’il est impossible d’appliquer les règles de suppléance, alors l’employeur devra organiser des élections partielles du CSE.

Est-il possible d’avoir un CSE sans suppléant ?

En principe, un Comité social et économique se compose obligatoirement d’autant d’élus titulaires que de suppléants. Néanmoins, s’il y a une carence de candidats pendant les élections professionnelles, alors il est possible qu’un CSE ne présente pas de suppléant. 

Par ailleurs, le remplacement d’un suppléant démissionnaire n’est pas imposé par la loi. Dès lors, il est envisageable d’avoir à terme un CSE sans suppléant.

Que se passe-t-il en cas de démission d’un suppléant CSE ?

Comme tout élu du personnel, le suppléant du CSE dispose du droit de démissionner de ses fonctions durant l’exercice de son mandat. Pour formaliser cette demande, il devra adresser sa démission par écrit à l’employeur, également président du CSE. Cette démission prend effet à la date de réception de la lettre, sauf indication contraire. Aucune disposition légale ne prévoit un remplacement pour le suppléant démissionnaire.

La démission d’un suppléant peut être l’occasion pour le comité de réévaluer ses pratiques et de renforcer la communication et la coopération entre titulaires et suppléants. Une bonne coordination entre tous les membres du CSE est essentielle pour assurer une représentation efficace des salariés.

Bon à savoir : un suppléant qui refuse de remplacer un titulaire peut être considéré comme démissionnaire d’après la jurisprudence de la Cour de cassation (5 mai 1983, n°82-60.418).Quels sont les moyens d’un suppléant du Comité social et économique ?

Les heures de délégation d’un suppléant CSE

Sauf accord d’entreprise ou de branche, les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation CSE. Néanmoins, la loi propose aux élus de mutualiser et partager des heures sous certaines conditions : 

• les titulaires doivent notifier l’employeur du nombre d’heures réparties entre les membres du CSE chaque mois, au moins 8 jours avant leur date d’utilisation ;
• l’information se formule à l’écrit avec le nom de chaque élu et le nombre d’heures mutualisées ; 
• un titulaire ne peut transférer mensuellement que 1,5 fois son crédit d’heures maximum. 

Bon à savoir : les informations présentées au CSE ayant un caractère confidentiel, tous les membres du comité sont soumis à une obligation de discrétion. 

Le statut de salarié protégé

Tout comme les membres titulaires, les suppléants bénéficient du statut d’élu CSE salarié protégé pendant toute la durée du mandat et jusqu’à 6 mois suivant son expiration. Étant donné la nature des missions du comité, ce statut offre une protection contre l’exercice d’une pression, d’une sanction injustifiée de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un licenciement.

Ainsi, sauf en cas de faute grave ou de licenciement économique, l'employeur doit obtenir l'autorisation du Comité social et économique avant de pouvoir licencier un suppléant. De la même manière, la rupture conventionnelle d’un salarié protégé impose l’avis préalable du CSE.

Bon à savoir : la démission d’un suppléant CSE ne met pas pour autant fin au statut. Dans ce cadre, la durée de la protection est de 6 mois.

La formation obligatoire du CSE suppléant

Pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, les suppléants suivent une formation imposée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. En revanche, la formation économique est réservée aux membres élus titulaires. 

La formation CSE obligatoire pour les suppléants est financée par l'employeur et dispensée par des organismes spécialisés.

Les autres dispositifs pour mener à bien les missions du comité

Au-delà des heures de délégation, du statut de salarié protégé et de la formation, les suppléants disposent d'autres moyens pour mener à bien leurs missions au sein du comité. Tout d’abord, les suppléants accèdent à toute la documentation nécessaire pour exercer leurs fonctions, y compris les rapports financiers de l’entreprise, les bilans sociaux et les documents relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

D’autre part, l'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE, y compris des suppléants, les moyens matériels nécessaires pour accomplir leurs missions (local CSE, ordinateur, etc.).

Enfin, les suppléants ont la possibilité de communiquer avec les salariés, que ce soit par des réunions d’information, des affichages sur le panneau obligatoire fourni par le dirigeant ou via les outils de communication interne comme le site internet du CSE.

Les suppléants peuvent-ils assister au CSE ?

En principe, seuls les titulaires assistent de plein droit aux réunions du comité. Si le suppléant n’assiste aux séances qu’en l’absence d’un titulaire, l’employeur a l’obligation de le convoquer à chaque réunion du CSE. 

Cette disposition s’explique simplement : si le titulaire venait à être absent, alors un suppléant devrait le remplacer, ce qu’il ne peut faire qu’en connaissant les informations sur la séance à venir.

De ce fait, les données transmises sont les mêmes pour tous les membres, titulaires et suppléants. Il dispose également d’un droit d’alerte CSE en matière de santé publique et d’environnement. 

En tant que représentant de la délégation du personnel, le suppléant peut : 

• participer aux inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• informer et accompagner l’inspection du travail en cas de contrôle ; 
• poser des questions, puis les transmettre au secrétaire du comité. 

Par ailleurs, vous pouvez désigner un suppléant au CSE comme trésorier adjoint ou secrétaire adjoint. Il est aussi courant que les suppléants soient appelés à participer aux réunions lorsque des sujets spécifiques les concernent directement ou lorsqu’un titulaire est absent. 

Bon à savoir : même s’il ne participe pas systématiquement aux réunions du comité, le suppléant peut faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés aux titulaires. 

Comment se passe le remplacement d’un titulaire par un suppléant CSE ?

Le remplacement d’un titulaire par un suppléant est prévu pour assurer la continuité des travaux du comité. Un suppléant peut être amené à remplacer différents titulaires au cours de son mandat puisqu’un titulaire n’a pas de suppléant attitré. Dès lors, pour connaître quel suppléant remplace un titulaire CSE, il faut d’abord consulter les listes syndicales. 

En effet, lorsqu’un élu est absent, un suppléant présenté par la même organisation syndicale peut le remplacer. La priorité est toujours donnée à l’appartenance syndicale par rapport à la catégorie professionnelle.

La substitution se fera, par ordre de préférence, de la façon suivante : 

1. Il existe un suppléant de la même appartenance syndicale, de la même catégorie professionnelle et du même collège : il remplace le titulaire. 
2. À défaut, le choix se porte sur un suppléant élu appartenant au même collège électoral ; 
3. S’il n’existe pas de suppléant appartenant au même collège électoral, le remplacement est assuré par un suppléant d’un collège différent.

Dans le cas où plusieurs élus remplissent les critères de remplacement, alors ce sera le suppléant ayant recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections qui sera désigné.

Bon à savoir : un syndicat n’a pas la possibilité de choisir le suppléant qui remplacera le titulaire absent. De la même manière, une convention collective ne peut définir des règles de remplacement différentes de celles prévues par le Code du travail.

Le remplacement peut être temporaire, pour une ou plusieurs réunions, ou permanent, en cas de cessation de fonction d’un titulaire (démission, licenciement, maladie, etc.). Dans ce dernier cas, le suppléant devient titulaire jusqu’aux prochaines élections.  

Si le poste d’un élu permanent est vacant à la suite d’une cessation de ses fonctions et qu’il est impossible d’appliquer les règles de suppléance, alors l’employeur devra organiser des élections partielles du CSE.

Est-il possible d’avoir un CSE sans suppléant ?

En principe, un Comité social et économique se compose obligatoirement d’autant d’élus titulaires que de suppléants. Néanmoins, s’il y a une carence de candidats pendant les élections professionnelles, alors il est possible qu’un CSE ne présente pas de suppléant. 

Par ailleurs, le remplacement d’un suppléant démissionnaire n’est pas imposé par la loi. Dès lors, il est envisageable d’avoir à terme un CSE sans suppléant.

Que se passe-t-il en cas de démission d’un suppléant CSE ?

Comme tout élu du personnel, le suppléant du CSE dispose du droit de démissionner de ses fonctions durant l’exercice de son mandat. Pour formaliser cette demande, il devra adresser sa démission par écrit à l’employeur, également président du CSE. Cette démission prend effet à la date de réception de la lettre, sauf indication contraire. Aucune disposition légale ne prévoit un remplacement pour le suppléant démissionnaire.

La démission d’un suppléant peut être l’occasion pour le comité de réévaluer ses pratiques et de renforcer la communication et la coopération entre titulaires et suppléants. Une bonne coordination entre tous les membres du CSE est essentielle pour assurer une représentation efficace des salariés.

Bon à savoir : un suppléant qui refuse de remplacer un titulaire peut être considéré comme démissionnaire d’après la jurisprudence de la Cour de cassation (5 mai 1983, n°82-60.418).