Démission du CSE : élus et membres, tout ce qu’il faut savoir

1. Qui sont les membres du CSE ?

Le comité social et économique se compose de membres élus titulaires et de membres suppléants. Il y a aussi un représentant syndical au CSE. Ce représentant syndical a une voix consultative, comme les assistants de l’employeur il ne vote pas mais peut prendre la parole.

Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes questions à l’ordre du jour. Les suppléants y assistent chaque fois qu’ils remplacent un titulaire absent. Il faut néanmoins prévoir les absences éventuelles de titulaires plusieurs jours à l’avance pour prévenir les suppléants concernés.

2. Pourquoi quitter le CSE ?

Les membres du CSE peuvent parfaitement démissionner de leur rôle, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Plusieurs raisons peuvent entraîner la démission d’un membre. Bien souvent, les élus se rendent compte que les missions du CSE prennent beaucoup de temps et demandent beaucoup d’attention et cela entraîne une réduction de temps sur leur activité salarial.

L’article L2314-33 du Code du travail mentionne également les autres raisons, que la démission du mandat, engendrant la fin du mandat d'élu au CSE : "le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible". 

Code du travail

Parmi les raisons qui peuvent entraîner la démission, on retrouve :

• une mauvaise évaluation de l’étendue de ses missions ;
• des désaccords avec d’autres membres du CSE ;
• des difficultés d’organisation dans la gestion de ses fonctions salariales et représentatives ;
• une quantité de travail trop importante, source de stress.

3. Comment démissionner de son rôle au sein du CSE ?

Démissionner de son rôle d’élu du CSE ou du suppléant est une décision qui peut intervenir à n’importe quel moment du mandat des membres. Le membre qui souhaite démissionner n’a pas besoin de justifier son choix. En effet, il peut quitter son poste de membre du CSE sans raisons concrètes.

Cependant il doit informer le président du CSE :

• de manière orale : en le disant simplement au président du CSE et aux autres membres du comité.
• de manière écrite : ce qui est conseillé. Dans ce cas, pas de formalité ni de modalité pour la lettre de démission.

À noter : Il est possible de faire une lettre de démission et de l’envoyer avec accusé de réception.

Aucun formalisme n’est requis : la démission peut donc être exprimée oralement. On conseillera plutôt de rédiger un écrit, à titre de preuve. Pour être valable, la démission devra donc simplement être portée à la connaissance du président du CSE (l’employeur ou son représentant).

4. Modèle de lettre de démission

 Pour la lettre de démission il n’y a pas de modèle type mais un simple mail de rupture convient.

Voici cependant quelques lignes qui peuvent convenir :

Madame/Monsieur xxxx,

Je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de xxxxx, que j’occupe depuis le xxxxxx, au sein du CSE de xxxxxxxx

Ma démission prendra fin dès réception de ce courrier.

Cordialement Madame/Monsieur XXXX, l’expression de ma considération distinguée.

NOM

Date et signature

5. La démission collective du CSE

Lorsque tous les membres du comité social et économique souhaitent démissionner, c’est alors une démission collective ! Cependant il est très rare que cela se produise. Bien souvent, cela se fait en signe de protestation contre une décision de l’entreprise. Par exemple : pour des licenciements jugés abusifs. Le chef d’entreprise devra alors organiser des élections car l’entreprise ne peut pas rester sans CSE.