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Le rôle du CSE a pris de l’importance depuis l'apparition du Covid19. Il a un rôle prépondérant en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il est issu de la fusion des instances représentatives du personnel, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT.
Selon la taille de l’entreprise, le comité social et économique peut compter de 1 à 35 membres.
Le CSE se compose en général :
Selon l'article R2324-1 du Code du travail, le nombre d'élus au CSE et le nombre d’heures de délégation sont définis comme tel : Code du travail
C’est le chef d’entreprise ou son représentant qui préside le CSE. Il est représentant du comité et occupe donc une fonction centrale dans cette instance.
Sa mission principale est de présider le comité. Il établit donc, avec le secrétaire, l’ordre du jour.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par 3 collaborateurs maximum, qui ont une voix consultative (article L. 2315-23 du Code du travail). Code du travail
Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le nombre de délégués est déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés (article L. 2314-1 du Code du travail). Code du travail
Les suppléants au CSE remplacent les élus titulaires absents aux réunions du CSE.
Etant aussi un représentant du personnel :
Le secrétaire du CSE est le porte-parole du comité et l’interlocuteur privilégié de l’employeur.
Ses missions sont :
Le trésorier gère toute la gestion comptable du CSE, qui concerne deux budgets :
Si certaines questions concernent la santé, la sécurité ou les conditions de travail, les personnes suivantes peuvent assister aux réunions :
Si un accident du travail (ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle) survient dans l’entreprise, le CSE fait alors appel à :
Un titulaire ne dispose pas d’un suppléant attitré. Selon l’article L. 2324-28 du Code du travail : « Le remplacement est assuré par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie ».Code du travail
Un suppléant peut donc être amené à remplacer différents titulaires au cours de son mandat. Le remplacement se fera, par ordre de préférence, de la façon suivante :
La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans.
Cependant, un accord collectif peut être établi pour abaisser cette durée à 2 ou 3 ans, notamment pour les entreprises avec un fort taux de turnover.
En général, il n’est pas possible de cumuler plus de 3 mandats consécutifs. Cependant, cela n’est pas toujours le cas :
Au cours de leurs mandats, les membres du CSE suivront des formations pour réaliser au mieux leurs missions.
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le secrétaire est désigné par le CSE lors de la première réunion. Cette désignation s’effectue par les membres élus du CSE et fait suite au vote de la majorité des membres présents (les suppléants ne participent pas à cette élection).
A savoir : En cas d’égalité, le poste de secrétaire revient au plus âgé des candidats.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la désignation d’un(e) secrétaire au CSE est obligatoire. Il est désigné parmi les titulaires du CSE.
Le/a secrétaire est élu à la majorité des votes par les membres titulaires.