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Tout savoir sur la législation et l’exonération du chèque culture

3 min de lecture

Entre chèque cadeau et chèque culture, il peut y avoir de la confusion. Pourtant, la législation du chèque culture est différente de celle de son cousin générique… Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour profiter d’une exonération de charges sociales lors de la distribution de ce type de bon.

Le chèque culture, votre alternative au chèque cadeau

Le principe du chèque culturel : offrir une bulle hors du temps

Le chèque culture fonctionne presque de la même manière que le chèque cadeau. Ces modes de paiement permettent à vos bénéficiaires de se faire plaisir parmi un réseau d’enseignes partenaires. Les entreprises ou les comités d’entreprise (CSE) se chargent à chaque fois de distribuer ces avantages. Le budget des activités sociales et culturelles sert à acquérir ces bons.

Néanmoins, la législation du chèque culture se distingue sur plusieurs points du bon cadeau classique :

  • il ne permet d’acheter que des biens ou des prestations à caractère culturel ;
  • il bénéficie d’une législation très souple avec une exonération de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions ;
  • il est distribuable tout au long de l’année.

Les biens culturels : laissez parler votre créativité

Avec votre chèque culture, vous pourrez acquérir des biens culturels. Qu’entend-on par là ? Ces produits spécialisés pour réaliser des activités culturelles se répartissent entre :

  • livres ;
  • bandes dessinées ;
  • DVD et contenus vidéo ;
  • supports musicaux ;
  • matériel d’arts plastiques (supports, pinceaux, crayons, feutres, craies, etc.).

Les prestations culturelles : tout ce qu’il vous faut pour vous évader

En plus des biens culturels, votre chèque culture vous ouvre le monde des prestations culturelles. Parmi les manifestations événementielles qui vous attendent, vous trouverez :

  • visites de musées ;
  • projections de films, notamment au cinéma ;
  • visites de parcs ;
  • concerts.

L’achat de places de spectacles, de billets de musées ou de places de cinéma entre parfaitement dans le cadre de votre chèque culture.

Chèque culture et Urssaf : les conditions d’exonération

L’Urssaf fixe la réglementation du chèque culture. Pour bénéficier d’une exonération totale de charges sociales, suivez le guide !

Téléchargez toute la réglementation 2024 des chèques cadeaux culture

Pour les chèques cadeaux, comme pour les chèques culture, leur bonne gestion commence par une bonne compréhension de leur réglementation. Pour tout savoir, suivez le guide !

L’encadrement de l’utilisation de votre chèque culture

Les chèques culture portent bien leur nom : ils ne sont valables que pour l’achat de biens et prestations considérés comme culturels. Ce cloisonnement doit être explicitement indiqué sur votre bon d’achat. Ensuite, ce sera à l’enseigne de vérifier que l’achat correspond aux dispositions prévues.

Si vous souhaitez vous simplifier la vie, un prestataire spécialisé en chèque culture vous fournira un bon 100 % conforme avec le cadre légal. 

Bon à savoir : l’Acoss (l’organisme chargé de récolter les cotisations dues à l’Urssaf) ne vérifie pas la bonne utilisation de votre chèque culture. L’agence ne vérifiera que si les chèques distribués sont labellisés “culture” dans le cas où ce motif est déclaré par l’émetteur lors de l’achat des bons.

Les conditions sur le montant 

Comme vous le savez, le chèque cadeau comporte un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour être exonéré. En 2024, ce montant s’élève à 193 € par salarié et par événement éligible. Qu’en est-il du montant maximum du chèque culture ? Au risque de vous surprendre, vous n’avez aucune limitation !

La seule restriction réglementaire sur la valeur faciale de vos chèques est la non-discrimination. Vous devrez distribuer des avantages d’un même montant à tous vos collaborateurs de l’entreprise. 

Pourquoi distribuer des chèques culture ?

La culture aide les salariés à s’abstraire de leur quotidien, à découvrir de nouveaux horizons et à s’émerveiller. Cependant, les activités culturelles sont le premier poste de dépense impacté en cas de restriction du budget. Grâce au chèque culturel, vous faites plaisir à vos collaborateurs en répondant à leurs attentes, même lorsque les temps sont durs.

Étant donné qu’elle n’implique pas de frais de gestion particuliers, cette solution est particulièrement économique pour les entreprises. En respectant les dispositions prévues par la loi, votre avantage ne sera pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale. 

De plus, la distribution des chèques culture n’est pas conditionnée au calendrier, vous pouvez les donner toute l’année ! Cette flexibilité vous permet d’être plus réactifs et d’utiliser votre éventuel excédent de budget.

Quand distribuer vos chèques culture ?

Bien qu’il n’y ait aucun événement à respecter pour distribuer vos chèques culture, certaines occasions s’y prêtent plus que d’autres :

  • pour célébrer un événement clé dans la vie de votre entreprise (l’anniversaire de la création, pour n’en citer qu’un) ;
  • pour remercier l’ensemble des salariés à l’occasion des événements normalement prévus pour les chèques cadeaux, mais discriminants.

Prenons un exemple : les chèques cadeaux de rentrée scolaire ne peuvent être distribués qu’aux salariés qui ont des enfants scolarisés. De nombreuses entreprises utilisent le chèque culture lors de cette occasion pour marquer cet événement et en faire profiter l’ensemble de leurs salariés.

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Les points à retenir