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Connaître le plafond autorisé par l’URSSAF pour les distributions de chèques cadeaux URSSAF est primordial pour les CSE. Il existe cependant des subtilités et des cas particuliers : est-il possible de cumuler les événements ? Pourquoi certains ne reçoivent rien à la rentrée scolaire ? On vous explique la Réglementation URSSAF des chèques cadeaux !
Dans un premier temps, il est essentiel de déterminer qui est chargé de l’attribution des chèques ou des cartes cadeaux URSSAF aux salariés de l’entreprise !
Il existe 2 possibilités :
C’est le CSE qui est en charge de cette distribution, si :
C’est l’employeur qui est chargé de l’attribution de ces avantages , si :
L’URSSAF a prévu une liste de 11 événements particuliers pour lesquels il est possible de distribuer des cartes cadeaux et chèques cadeaux URSSAF sans payer de charges sociales lors de certaines occasions :
Pour bénéficier d’une exonération de charges sociales, il faut donc que le salarié reçoive son chèque cadeau (ou sa carte cadeau) au moment de l’événement en question.
En effet, selon la réglementation, il n’est pas possible de distribuer un chèque cadeau Noël durant les vacances d’été.
Bon à savoir : Le plafond des cartes cadeaux URSSAF ou des chèques cadeaux URSSAF distribués ne doit pas dépasser 183€. Si la somme dépasse ce montant, il sera alors assujetti aux cotisations dès le premier euro.
L’utilisation du chèque cadeau ou de la carte cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est distribué. Par exemple :
Pour qu’un salarié puisse être éligible au chèque cadeau ou à la carte cadeau, il doit être concerné par l’événement en question. Ce qui veut dire que le salarié doit utiliser son titre dans une enseigne en lien avec l’événement. Le chèque cadeau mariage n’ayant pas les mêmes attributs que le chèque cadeau rentrée scolaire, ils ne seront pas utilisés de la même manière et pour la même occasion.
Exemple : Catherine et Thibaud sont collègues dans la même entreprise. Cette année, leur comité social et économique décide d’accorder 150€ pour le Noël des salariés et 100€ pour le Noël des enfants.
Catherine, qui a deux enfants âgés de moins de 16 ans, va donc recevoir 3 dotations de différents montants : une de 150€ pour le Noël des salariés et deux de 100€ pour le Noël des enfants, pour un montant total de 350€.
Thibaud, qui est célibataire, ne sera éligible qu’au Noël des salariés : le montant du chèque qu’il recevra sera d’une valeur faciale de 150€.
L’ensemble de ces dotations est exonéré de cotisations sociales pour le CSE, pour qui l’opération coûtera 500€ pour ces deux salariés.
De janvier à décembre 2023, il est possible, pour le comité social et économique et l’employeur, de distribuer des chèques cadeaux exonérés de cotisations de sécurité sociale, pour un montant maximum de 183€ par ayant droit et par événement URSSAF. Les événements étant cumulables entre eux ! Ce qui veut dire qu’un salarié peut recevoir des chèques cadeaux URSSAF plusieurs fois dans l’année civile, tant qu’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Les chèques cadeaux peuvent être distribués au cours de l’année civile (donc hors événements URSSAF). Cependant, ils ne doivent pas dépasser 183€ par an.
Ce seuil de 183€ correspond à 5% du plafond mensuel prévu par la sécurité sociale.
Tout euro versé au-delà de ce montant sera considéré comme un complément de rémunération pour le salarié au centime d’euro près et donc soumis aux cotisations sociales.
Ce montant peut varier d’une année à l’autre, en fonction du plafond de la sécurité sociale !
Dans ce livre blanc, découvrez comment le chèque cadeau peut devenir un véritable allié pour vous et vos salariés !
En respectant les conditions ci-dessus, les chèques cadeaux ou cartes cadeaux versés dans le cadre prévu par l’URSSAF sont totalement exonérés de cotisations. 1€ distribué coûtera 1€ à l’émetteur du chèque cadeau.
À noter : Bénéficier d’une exonération totale sur les chèques cadeaux n’est pas réservé aux CSE. Un patron de PME peut parfaitement gratifier ses employés en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, s’il entre dans le cadre prévu par l’URSSAF.
Le chèque cadeau en entreprise est excellent pour motiver ou récompenser les salariés pour leur travail tout au long de l’année et accroître leur fidélisation. Ce moyen de rémunération permet à l’ensemble des bénéficiaires de se faire plaisir. Ils sont totalement libres dans l’utilisation des chèques, ce qui n’est pas le cas pour les coffrets cadeaux par exemple, qui imposent une sélection de produits.
Les chèques cadeaux sont valables sur un large réseau de grandes enseignes. Ainsi, que ce soit pour offrir des cadeaux de Noël, trouver une activité culturelle, des biens culturels ou acheter des vêtements, le bon d’achat sera toujours parfaitement adapté. Le bénéficiaire peut même en faire profiter une personne de son entourage