CSE
En tant qu’instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) a l’obligation de se réunir régulièrement. Avant la réunion du CSE, l’employeur doit envoyer une convocation aux membres du comité. Quelles obligations entourent les convocations aux réunions CSE ? Découvrez nos modèles gratuits de convocations aux réunions CSE !
Est-ce obligatoire d’envoyer une convocation aux réunions du CSE ?
En tant que président du CSE, l’employeur ou son représentant doit envoyer une convocation aux membres du CSE avant les réunions ordinaires et extraordinaires.
En cas de manquement à cette obligation, l’employeur se rend coupable d’un délit d’entrave si l’absence de convocation empêche la tenue d’une réunion CSE.
Qui doit être convoqué aux réunions CSE ?
Les personnes devant recevoir une convocation aux réunions CSE sont :
- Les élus du personnel titulaires.
- Le délégué syndical ou le représentant syndical au CSE.
Les élus suppléants peuvent toutefois également être convoqués, bien que la loi impose leur convocation aux réunions CSE uniquement en l’absence de l’élu titulaire. Attention cependant ! Le Code du travail impose d’envoyer l’ordre du jour des réunions CSE aux suppléants, même s’ils ne sont pas convoqués à cette réunion.
De plus, d’autres personnes peuvent se voir convoquées à une réunion CSE si l’ordre du jour le justifie, comme :
- L’inspecteur du travail ;
- Le médecin du travail ;
- Les référents harcèlement, sécurité, etc.
Quel délai pour envoyer une convocation à une réunion CSE ?
Selon le Code du travail, aucun délai légal ne s’applique à l’envoi des convocations aux réunions CSE. Seules certaines jurisprudences statuent sur l’envoi de la convocation dans un délai « raisonnable ». Le délai d’envoi de la convocation aux réunions du CSE peut cependant figurer dans le règlement intérieur du CSE.
Cependant, l’envoi de l’ordre du jour est bien soumis à un délai légal. Et comme il est d’usage de transmettre l’ordre du jour en même temps que la convocation aux réunions du CSE, les entreprises se basent généralement sur ces délais. Ceux-ci sont de :
- 3 jours avant la réunion pour un CSE d’établissement ;
- 8 jours avant la réunion pour un CSE central.
Quelle forme peut prendre une convocation aux réunions du CSE ?
La convocation des membres du CSE à une réunion peut prendre plusieurs formes. Vous pouvez :
- Envoyer une lettre de convocation à la réunion CSE par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Convoquer les élus par e-mail avec accusé de réception et de lecture ;
- Remettre la convocation en main propre et faire signer une décharge aux élus.
L’essentiel est donc de transmettre la convocation à la réunion CSE en disposant d’une preuve que les membres du CSE en ont bien pris connaissance.
Quels éléments doivent figurer dans la convocation à une réunion du CSE ?
Votre convocation à la réunion CSE doit obligatoirement contenir la date, l’heure et le lieu où elle se tiendra.
De plus, vous pouvez ajouter :
- L’ordre du jour de la réunion CSE ;
- Les documents nécessaires à sa préparation.
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Modèles gratuits de convocation à une réunion CSE : 3 exemples
Convocation à la première réunion du CSE
La première réunion du CSE fait directement suite aux élections professionnelles. Elle permet de fixer le cadre dans lequel le comité se réunira dans les 4 années de mandat CSE à venir.
Voici un modèle gratuit de convocation à une première réunion CSE :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse si envoi par courrier]
[Nom et prénom du salarié]
[Nature du mandat et/ou qualité]
[Adresse si envoi par courrier]
Fait à [lieu], le [date]
[Mode de délivrance : lettre recommandée ; e-mail ; remise en main propre]
Objet : Convocation à la première réunion du Comité social et économique de [nom de l’établissement ou de l’entreprise].
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la première réunion du comité social et économique de [nom de l’établissement ou de l’entreprise concernée] qui aura lieu le :
[Date de la réunion], à [heure de la réunion]
À [Lieu de la réunion].
[Insérer l’ordre du jour si souhaité]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du comité social et économique
[nom, prénom, signature]
Convocation du CSE à une réunion ordinaire
Les réunions ordinaires du CSE doivent être tenues à intervalles réguliers :
- Tous les 2 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- Tous les mois pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Voici un modèle gratuit de convocation à une réunion ordinaire du CSE :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse si envoi par courrier]
[Nom et prénom du salarié]
[Nature du mandat et/ou qualité]
[Adresse si envoi par courrier]
Fait à [lieu], le [date]
[Mode de délivrance : lettre recommandée ; e-mail ; remise en main propre]
Objet : Convocation à la première réunion du comité social et économique de [nom de l’établissement ou de l’entreprise].
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion [mensuelle/bimensuelle] du comité social et économique de [nom de l’établissement ou de l’entreprise concernée] qui aura lieu le :
[Date de la réunion], à [heure de la réunion]
À [Lieu de la réunion].
En cas d’absence de titulaires, les suppléants seront informés de leur ordre de remplacement selon les modalités suivantes : [Mode de délivrance : lettre recommandée ; e-mail ; remise en main propre].
[Insérer l’ordre du jour si souhaité]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du comité social et économique
[nom, prénom, signature]
Convocation du CSE à une réunion extraordinaire
Les réunions extraordinaires du CSE permettent de statuer sur des points lorsque ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine séance ordinaire. Une réunion extraordinaire peut être tenue à l’initiative de l’employeur ou sur demande des élus. En général, l’ordre du jour des réunions CSE extraordinaires se limite à un point particulier.
Voici un modèle gratuit de convocation à une réunion extraordinaire du CSE :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse si envoi par courrier]
[Nom et prénom du salarié]
[Nature du mandat et/ou qualité]
[Adresse si envoi par courrier]
Fait à [lieu], le [date]
[Mode de délivrance : lettre recommandée ; e-mail ; remise en main propre]
Objet : Convocation à la première réunion du comité social et économique de [nom de l’établissement ou de l’entreprise].
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion extraordinaire du comité social et économique de [nom de l’établissement ou de l’entreprise concernée] qui aura lieu le :
[Date de la réunion], à [heure de la réunion]
À [Lieu de la réunion].
L’objet de cette séance extraordinaire est : [ordre du jour].
En cas d’absence de titulaires, les suppléants seront informés de leur ordre de remplacement selon les modalités suivantes : [Mode de délivrance : lettre recommandée ; e-mail ; remise en main propre].
[Insérer l’ordre du jour si souhaité]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du comité social et économique
[nom, prénom, signature]
Les points à retenir sur la convocation à une réunion CSE
- Le président du CSE doit envoyer aux élus une convocation pour chaque réunion du CSE ;
- Les élus titulaires et le délégué ou représentant syndical doivent recevoir une convocation aux réunions CSE. Les suppléants, l’inspecteur ou le médecin du travail peuvent également être convoqués ;
- La loi impose un délai d’envoi uniquement pour l’ordre du jour des réunions CSE : 3 jours pour les CSE d’établissement, 8 jours pour les CSE centraux ;
- Le Président put convoquer les élus à une réunion CSE par courrier, par e-mail ou par une remise en main propre ;
- La convocation à la réunion CSE doit contenir la date, l’heure et le lieu de la réunion ;
- Profitez de nos modèles gratuits de lettres de convocation aux réunions CSE !
