Vous aimerez peut-être aussi
En cas de sujet urgent, le CSE peut être réuni de façon exceptionnelle, lors d’une réunion extraordinaire. C’est le principe de seconde réunion, qui existait déjà avec le CE et le CHSCT. Approfondissons ce point ensemble.
Afin de favoriser le dialogue social, le chef d’entreprise doit régulièrement informer et consulter le CSE pour tous les sujets relatifs à l’organisation du travail, à la vie économique de l’entreprise, et aux activités sociales et culturelles.
Les réunions extraordinaires permettent de délibérer sur un sujet urgent, autrement dit qui ne peut pas attendre la réunion ordinaire suivante.
De plus, le chef d’entreprise a l’obligation d’organiser une réunion extraordinaire concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail lorsqu’il se trouve confronté à l’un des cas suivants:
Si l’employeur refuse de fixer une réunion dans les cas évoqués ci-dessus, il commet un délit d’entrave.
Le droit d’alerte fait partie des attributions du CSE. En cas de danger grave et imminent pour la santé ou la vie des salariés, le CSE doit tenir une réunion d’urgence, à laquelle l’employeur doit inviter l’inspecteur du travail.
Si aucun accord n’est conclu entre l’employeur et la majorité des membres du CSE quant aux mesures à prendre et à leur exécution, l’employeur doit obligatoirement saisir l’inspection du travail.
Exemple : En cas de mise en place du télétravail par l’employeur, une réunion exceptionnelle peut être organisée pour discuter de la mise en place de ce dispositif s’il ne souhaite pas attendre la réunion ordinaire suivante.
Lorsqu’une réunion extraordinaire lui est demandée, l’employeur a l’obligation de l’organiser sans attendre la prochaine réunion ordinaire. Il n’a pas à juger du bien-fondé de la demande.
De même que dans le cas d’une réunion ordinaire, c’est au chef d’entreprise de convoquer le CSE. Doivent être convoqués les membres titulaires et suppléants, les représentants syndicaux, qui ont voix consultative, l’inspecteur du travail et le médecin du travail.
D’après le code du travail, il n’y a pas de formalisme particulier à respecter. La convocation peut se faire par e-mail, avec communication de la date, de l’heure et du lieu de la réunion.
La loi ne précise pas de délais à respecter entre la convocation et la tenue de la réunion.
De même que pour une réunion ordinaire, l’ordre du jour est fixé entre le président du comité (c’est-à-dire l’employeur) et le secrétaire du comité, avec cependant une particularité : les questions liées à la demande de convocation doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion.
Ainsi, la réunion extraordinaire peut permettre de contourner le refus de l’employeur d’inscrire un sujet à l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit être communiqué par l’employeur aux personnes convoquées au moins 3 jours avant la réunion.
Les réclamations sont adressées à l’employeur par les représentants du personnel lors de la réunion.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du comité, désigné parmi les membres élus du CSE. Le PV doit retranscrire les délibérations, les réclamations ainsi que leurs réponses. C’est ensuite le secrétaire qui le signe.