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Il est de coutume, dans les entreprises de plus de 50 salariés que l’employeur ou le Comité Social et Économique (CSE) offre des chèques cadeaux aux salariés pour des occasions particulières (même un entrepreneur peut mettre en place des chèques cadeaux). Vous êtes un couple heureux, un binôme soudé ou bien divorcé avec un ou plusieurs enfants ? Vous travaillez dans le même bureau que votre conjoint ? Il est intéressant pour vous de connaître les avantages et le montant lié à votre statut de parents.
11 événements soumis à la réglementation de l’URSSAF permettent d’offrir des cartes/chèques cadeaux pour rendre heureux vos salariés à faible coût.
Lorsque le montant global de l’ensemble des chèques-cadeaux attribué aux salariés au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 183 euros par an), ce montant sera non assujetti aux cotisations de la Sécurité Sociale.
Dans le cas où 2 salariés de la même entreprise sont dans une relation amoureuse, ce seuil s’applique à chacun d’eux. Dans ce sens, si les 2 employés au sein du couple se marient.
Toutefois, un bon d’achat “rentrée scolaire” distribué en décembre pour la rentrée scolaire de septembre ne peut plus être considéré comme en lien avec l’événement rentrée scolaire. En ce sens, la distribution tardive ne pourra pas faire correspondre le chèque-cadeau avec l’événement “rentrée scolaire” et sera donc assujetti aux cotisations sociales.
Le plafond (5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale) est disponible par enfant. Si un employé a 2 enfants, il aura donc le droit à ce montant multiplié par 2. Si des couples avec 2 enfants travaillent au sein de la même entreprise, le plafond restera de 2 fois ce montant.
Exemple : Baptiste et Nathalie travaillent dans la même entreprise et partagent une vie de couple depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants Chloé et Julien, Chloé a 16 ans et Julien 28 ans. Ils toucheront pour Chloé un bon d’achat pour Noël et un autre pour la rentrée des classes. Pour Julien, Baptiste et Nathalie ne toucheront rien puisqu’il a dépassé l’âge maximum.
L’attribution de cartes ou de chèques-cadeaux doit être faite de manière non-discriminatoire et similaire à tous les salariés. Vous ne pouvez pas faire bénéficier ces avantages à un seul salarié de l’entreprise.
L’exonération de charges sociales suppose différentes conditions qui sont les suivantes :
Dans le cas où 2 salariés travaillant dans l’entreprise se marient alors chacun sera concerné par l’événement “mariage” et pourra bénéficier d’un chèque-cadeau de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Le schéma est similaire dans le cas de naissance, de la rentrée des classes et du Noel des enfants.
Dans le cas où les parents salariés sont séparés ou divorcés et que l’enfant est en garde alternée, les enfants fiscalement à charge sont considérés comme bénéficiaires pour chaque parent.
Ces types de chèques-cadeaux peuvent être distribués aux salariés à tout moment. A la différence des chèques-cadeaux, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale ne s’applique pas. En effet, ils sont considérés comme une modalité de prise en charge d’une activité culturelle par le CSE/CE ou l’employeur, de ce fait, il n’y a pas de limite à leur exonération de cotisations sociales.
Dans le cas où les salariés ont un enfant, le Comité Social et Économique peut distribuer :