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Avant de proposer des titres-restaurant aux collaborateurs d’une entreprise, il est important de déterminer la valeur de ces titres-restaurant. Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos interrogations et vous donner les éléments importants à connaître sur l’obligation de prise en charge et sur le régime fiscal de ces titres-restaurants.
Un employeur a l’obligation au sein d’une entreprise de 50 salariés ou plus de mettre en place un restaurant d’entreprise, un local dédié aux repas ou de distribuer des titres-restaurant à ses salariés.
Les titres-restaurant sont proposés par les entreprises à leurs salariés pour financer leurs repas en l’absence d’espace pour déjeuner au sein de l’entreprise, cependant ce n’est pas une obligation légale pour les employeurs. Ce moyen de paiement peut être utilisé dans les restaurants ou auprès des commerçants proposant des préparations alimentaires ou des denrées alimentaires prêtes à être consommées (sandwich, plat préparé..).
Un employeur peut ainsi décider librement de mettre en place cet avantage social pour ses salariés s’il ne prend pas déjà en charge leurs repas et ou ne leur verse pas de “primes de panier”
( = indemnités de repas versées par l’employeur à ses salariés).
Ces titres-repas sont distribués par des sociétés émettrices spécialisées qui les vendent aux entreprises. Ils peuvent être délivrés aux collaborateurs sous forme de chéquiers regroupant plusieurs titres-restaurant ou sous format nominatif dématérialisé (carte titre-restaurant ou application mobile).
En effet, depuis 2014, le chèque-déjeuner peut être émis de manière dématérialisée. Le chef d’entreprise a donc le choix de passer aux titres-restaurant sous ce format ou de rester au format papier. Il faut savoir que ces cartes de paiement (= titre de paiement dématérialisé) jouissent des mêmes règles que les titres-restaurant traditionnels (conditions d’utilisation, plafond…).
Cependant, une des différences majeures est qu’avec la carte titre-restaurant le salarié sera débité de la somme exacte à payer. Grâce à la dématérialisation, les bénéficiaires de la carte déjeuner bénéficient de nombreux avantages tels que : l’utilisation des titres-restaurant dans un nombre conséquent de commerces, la disparition des problèmes de rendu de monnaie avec le paiement au centime près ou encore la période de validité plus large qu’offre certaines cartes déjeuner.
Les salariés sur place : l’ensemble du personnel salarié y compris les salariés en contrat aidé comme les apprentis peuvent bénéficier des titres-restaurant pour leurs jours travaillés lorsqu’ils sont mis en place dans l’entreprise, quel que soit leur type de contrat (CDD, CDI..) ;
Les télétravailleurs : les salariés travaillant de chez eux peuvent également percevoir des titres-restaurant comme tous les autres collaborateurs, cependant 3 conditions doivent être réunies pour recevoir ces titres-restaurant :
Par exemple, les salariés travaillant à mi-temps ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant si la pause déjeuner n’est pas comprise dans leurs heures de travail.
Les stagiaires : les stagiaires peuvent recevoir des titres-restaurant par jour de travail comme tous les autres salariés.
Le cadre légal détermine en grande partie la valeur du titre-restaurant :
Exemple :
En 2020, vous décidez d’attribuer des titres-restaurant avec un montant au titre de 8€ par salarié. Pour être exonéré de cotisations sociales, la partie que vous devrez régler devra être :
Dans le cas d’un titre-restaurant à 10€, la partie du titre-restaurant à payer devra être :
Dans ce dernier cas, le montant ne pourra pas être supérieur à la valeur limite, la participation de l’employeur doit être plafonnée à 5,69€ pour être exonérée.
De plus, l’URSSAF précise que la valeur du titre-restaurant ouvrant le droit à l’exonération maximale doit être comprise entre 9,25€ (contribution patronale de 60%) et 11,10€ (contribution patronale de 50%)
Que se passe-t-il en cas de dépassement des limites autorisées pour l’exonération ?
En cas de dépassement de cette limite, l’excédent sera réintégré dans l’assiette de cotisations sociales. Cette règle est également applicable aux cartes titres-restaurant.
Il est important de mentionner que si le salarié bénéficie d’une prime de repas attribuée en plus des titres-restaurant, elle doit être rajoutée à la contribution patronale pour bénéficier des limites d’exonération. De même, lorsque le CSE (Comité Social et Economique) participe au financement des titres-restaurant, il faudra cumuler les 2 participations pour profiter des limites de l’exonération de cotisations.
Exemple : Monsieur Dupont donne à ses salariés des titres-restaurant d’un montant de 9,80€, la participation patronale est de 60% soit 5,88€.
La participation patronale est supérieure à la limite autorisée, de ce fait, l’excédent de cette contribution soit 0,33€ (5,88 – 5,55) sera soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.