Titre mobilité : quels avantages pour votre entreprise ?

1. Le titre mobilité, c’est quoi ?

Une participation aux frais de déplacement des salariés

La transition écologique est au cœur de l’actualité. Ses enjeux sont flagrants dans la politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui se développe de plus en plus. Le titre mobilité s’inscrit dans la continuité de cette préoccupation. Pour tout vous dire, c’est la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 qui lui donne naissance. Son objectif est simple : rendre les transports du quotidien accessibles et moins coûteux.

Grâce au forfait mobilité durable, l’employeur prend en charge une partie des frais des trajets domicile-travail de ses salariés. En voilà une excellente nouvelle ! Mais n’y avait-il pas déjà des dispositifs mis en place ? Et bien si, le titre mobilité vient s’ajouter à l’indemnité kilométrique vélo établie depuis 2016. Qu’est-ce qui change donc ? L’employé n’a plus à présenter de justificatifs du nombre de kilomètres parcourus pour recevoir cette indemnité.

À noter : depuis le 1er janvier 2020, la mobilité durable fait partie de la négociation annuelle obligatoire (NAO). En d’autres termes, elle concerne aussi les entreprises privées avec un représentant syndical ou plus.

Tous les salariés bénéficient de cette prise en charge des frais, avec une petite subtilité pour les salariés à mi-temps. L’indemnité s’applique de manière :

• complète si les heures travaillées sont égales ou supérieures à 50 % de la durée légale hebdomadaire du travail ;
• partielle si ce temps est inférieur à 50 %.

Dans le but de promouvoir des mobilités durables

De quels modes de transport parle-t-on exactement dans le forfait mobilité durable ?

• le vélo, personnel ou loué, avec ou sans assistance électrique ;
• le covoiturage, que ce soit en tant que passager ou comme conducteur ;
• les engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooter, trottinette électrique, etc.) ;
• l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• les transports en commun (titres de transport hors abonnement) ;
• engins de déplacement personnel motorisés (monoroues, gyropode, skateboard, hoverboard, etc.).

Bon à savoir : vous mettez déjà en place la prise en charge de 50 % des titres d’abonnements de transport en commun ? Vous pouvez cumuler les deux ! 

Maintenant que vous en savez plus sur les forfaits mobilité durables, vous vous demandez sûrement sous quelle forme ils sont distribués. Et bien le modèle se rapproche du titre restaurant ! Pourquoi ce choix ? Tout simplement pour sa facilité d’usage. L’employeur choisit de verser ces indemnités sur le bulletin de salaire ou d’utiliser un mode de paiement dématérialisé et prépayé. Vous l’aurez compris, on parle de titre mobilité dans ce dernier cas.

 À noter : le titre mobilité est valable au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile.

2. Un titre mobilité fiscalement et socialement avantageux pour l’entreprise

À la différence du crédit mobilité qui ne peut être défiscalisé, le titre mobilité est exonéré de cotisations sociales. Oui, vous avez bien lu. Vous pouvez en bénéficier dans la limite de 500 euros par an et par salarié, dont 200 euros pour les frais de carburant. Et si vous participez aussi au remboursement d’un abonnement de transports publics ? Alors, dans ce cas, le plafond s’élève à 600 euros.

En plus de ce bel avantage fiscal, le titre mobilité est une indemnité flexible qui ne présente pas de charge administrative. Et oui, le format dématérialisé et prépayé vous assure une gestion aisée de ce dispositif. Vous ne passerez pas des heures dans des formulaires interminables à calculer les frais kilométriques : la démarche est simple et efficace.

Bon à savoir : le cumul entre forfait mobilité durable et versement d’indemnités kilométriques doit correspondre aux frais réels engagés par le salarié pour ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Mais aussi utile dans le quotidien des salariés

Inutile de vous dire combien les frais engagés dans des trajets en voiture se voient sur le compte en banque. Avec le prix de l’essence qui grimpe en flèche, un déplacement professionnel devient presque un luxe. Pourtant, se rendre sur son lieu de travail n’a rien d’un privilège, il s’agit d’une nécessité.

Lorsque vous participez aux frais de transport, vous apportez un coup de pouce au pouvoir d’achat de vos collaborateurs. En plus, le forfait mobilité laisse une grande autonomie puisque presque tous les transports sont éligibles. De quoi donner envie de se mettre au vert à moindres frais !

Bon à savoir : vous ne pourrez pas proposer votre titre mobilité à votre entourage, le titre mobilité porte le nom du salarié et de la société qui l’émet.

3. Un titre mobilité avec une démarche écologique positive pour la planète et votre marque employeur

Saviez-vous que 45 % des salariés considèrent le trajet pour se rendre sur leurs lieux de travail désagréable ? La qualité du trajet a une influence sur la motivation, la productivité et l’engagement de votre équipe.

On est d’accord, il ne suffit pas de participer aux frais de transport de ses salariés pour rendre la démarche écologique. Non, ce qui rend le titre mobilité intéressant d’un point de vue environnemental est qu’il encourage les déplacements durables. Aujourd’hui 80 % des actifs utilisent la voiture pour les trajets domicile-travail.

Face à ce constat, il est grand temps de changer la donne, vous ne croyez pas ? En favorisant les transports urbains plutôt que l’utilisation du véhicule, vous participez concrètement à une métamorphose des habitudes.

À noter : d’après le ministère chargé des transports, 121 millions de tonnes de CO2 ont été émises par le secteur des transports en 2018. La part de la voiture s’élève à elle seule à 54 %… De quoi repenser son trajet domicile-lieu de travail et donner envie d’instaurer les titres mobilité !