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Connaissez-vous le plafond des chèques cadeaux pour l’Urssaf ?

4 min de lecture
Connaissez-vous le plafond des chèques cadeaux vis-à-vis de l’Urssaf ?

Le CSE dispose d’un budget des œuvres sociales qui finance la distribution des cartes cadeaux. Même si on aimerait que le montant du chèque soit illimité, l’Urssaf en a décidé autrement… Le plafond des chèques cadeaux est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si vous dépassez cette somme, il reste encore une chance d’être exonéré. On vous en dit plus tout de suite !

Pourquoi l’Urssaf est-elle associée aux chèques cadeaux ?

Cet organisme gouvernemental porte heureusement un acronyme, sinon nous serions bien peu à se souvenir de son nom : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

Vous l’avez deviné, l’Urssaf collecte les cotisations sociales des entreprises dans le but de financer nos soins, nos arrêts maladie, nos accidents de travail, ainsi que le paiement de nos retraites de base. Mais quel rapport avec les chèques cadeaux ?

Et bien, sachez qu’offrir un chèque cadeau constitue un avantage attribué par l’employeur et qu’il est de fait soumis… Oui, aux cotisations sociales. Ainsi, l’Urssaf prélève obligatoirement des contributions pour les chèques cadeaux remis aux salariés. Toutefois, il existe un moyen d’en être exonéré.

En tant que membre du comité d’entreprise, vous devrez faire un rapport mensuel à votre employeur concernant les sommes soumises aux cotisations salariales versées à vos collaborateurs. Ce dernier sera ensuite chargé de déclarer et de verser les sommes dues. Attention cependant à ne pas cacher quelques euros sous votre ordinateur ! En cas de redressement de l’Urssaf, votre employeur peut vous demander un remboursement…

Bon à savoir : centralisez tous vos avantages salariés et pilotez votre budget sereinement avec une plateforme CSE adaptée au fonctionnement de votre comité.

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Bénéficier d’une exonération de charges sociales : la recette du succès selon l’Urssaf

Deux cas de figure se présentent à vous pour bénéficier d’une exonération.

D’abord, si le montant total des bons cadeaux attribués à un salarié sur une année civile ne dépasse pas le plafond des chèques-cadeaux défini par l'Urssaf, ils ne sont pas soumis aux contributions sociales. Cela correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

En plus de ce premier cas de figure, l’Urssaf accorde une exonération de cotisations sur les chèques cadeaux pour fêter des événements bien spécifiques dans l’année. En voici la liste : 

  • la naissance et l’adoption ;
  • le mariage et le pacs ;
  • la fête des Mères et la fête des Pères ;
  • la Sainte-Catherine ;
  • la Saint-Nicolas ;
  • la rentrée scolaire, quelle que soit la nature de l’établissement ;
  • Noël pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans ;
  • le départ à la retraite.

Bonne nouvelle : les chèques cadeaux sont cumulables sur ces événements si chacun respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel. Vous pourrez ainsi augmenter le pouvoir d’achat de jeunes parents pour célébrer une naissance, mais aussi à Noël ou pour la fête des Mères et des Pères. Ça en fait des occasions de faire plaisir !

Prenez garde néanmoins à ne pas offrir de cartes cadeaux à une personne qui n’est pas concernée par l’événement… Même si c’est tentant d’essayer, l’exonération ne fonctionnera pas.

Bon à savoir : si l’événement ne concerne pas un salarié, qu’un chèque cadeau versé ne correspond pas à un événement ou qu’il dépasse le seuil de 5 %, alors il est soumis aux cotisations en totalité et dès le 1er euro.

Quel est le montant du plafond des chèques cadeaux pour 2023 ?

Après cette présentation de l’Urssaf et des moyens d’être exonéré, vous vous demandez sûrement quel est ce fameux montant du plafond cette année ? Il s’élève à 193 € en 2024, ce qui représente, sans surprise, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cette somme s’applique pour tous les événements définis sur l’année !

Vous voulez en savoir plus sur la fiscalité des chèques cadeaux ? On vous invite à regarder notre webinar en partenariat avec L-Expert-Comptable.com.

Pourquoi distribuer des chèques cadeaux ?

Pour bénéficier d’un cadre avantageux

Si vous respectez les conditions mentionnées ci-dessus, alors 10 € distribués coûteront exactement la même somme. En plus de cet avantage fiscal, les chèques cadeaux disposent d’une durée de validité d’un an, ce qui laisse largement le temps de faire ses emplettes ! 

Bon à savoir : cerise sur le cadeau, si vous optez pour une solution dématérialisée, vous économisez aussi sur les frais de gestion et de stockage.

Et offrir un cadeau qui plait à tous les coups

Un chèque cadeau constitue un mode de paiement pratique et flexible. Au lieu de cumuler les boîtes de chocolats à la fin de l’année ou de réfléchir durant des heures aux vêtements à acheter pour un nouveau-né, vous laissez le choix aux principaux concernés. Ainsi, ils pourront s’orienter vers un cadeau original et unique qu’ils désirent vraiment.

En plus, l’offre d’enseignes nationales et de sites e-commerces s’élargit considérablement avec les cartes cadeaux multi-enseignes, ce qui permet au bénéficiaire de ne pas se sentir frustré.

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Les points à retenir
  • le plafond des chèques cadeaux et cartes cadeaux selon l’Urssaf correspond à un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024 ;
  • pour bénéficier d’une exonération, il faut que le salarié soit concerné par un événement exonéré et que le montant global ne dépasse pas le plafond ; 
  • si l’entreprise ou le bénéficiaire ne suit pas les directives de l’Urssaf, il faudra alors passer en caisse et régler les cotisations.