Dirigeants, salariés : qui a le droit aux chèques vacances ?

Quelles sont les conditions d’exonération du chèque-vacances ?

Les chèques-vacances sont payés en partie par l’employeur et par le bénéficiaire. Les dirigeants disposent d’une exonération de cotisations sociales sur le financement des chèques-vacances, sous certaines conditions. 

Quel est le montant maximum d’un chèque-vacances pour un dirigeant non salarié ?

Pour les dirigeants non salariés, le montant maximum des chèques-vacances pouvant être exonéré de charges sociales est soumis à des plafonds stricts. La contribution de l'entreprise au financement des chèques-vacances ne doit pas dépasser 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire. 

D’autre part, le dirigeant non salarié doit participer au financement des chèques-vacances. Cette contribution doit être significative et proportionnelle à ses revenus.

Respecter les plafonds des chèques-vacances pour les dirigeants est crucial pour bénéficier de l’exonération de charges sociales. En cas de dépassement, les montants excédentaires peuvent être soumis aux cotisations sociales.

Bon à savoir : les chèques-vacances doivent être utilisés pour financer des services de vacances et de loisirs. Ils peuvent couvrir des frais d’hébergement, de transport, et des activités culturelles et sportives.

Les conditions d’attribution du chèque-vacances pour un auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs, bien qu’indépendants, peuvent bénéficier des chèques-vacances sous certaines conditions spécifiques :

• l’auto-entrepreneur doit ouvrir un compte individuel auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) avec un versement de 75 €, exonéré de TVA ;
• les chèques-vacances présentent une commission de 1 % de leur montant ; 
• l’envoi des chèques-vacances pour le dirigeant non salarié se situe entre 9,60 € et 36 € TTC, en fonction du montant de la commande.

Bon à savoir : à partir de 450 € de chèques-vacances par an, il y aura une absence d’exonération sociale et fiscale. 

Les modalités du chèque-vacances pour un gérant non salarié

Les dirigeants concernés par les modalités du chèque vacances pour un gérant non salarié sont celles déclarés comme : 

• gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ; 
• président de SASU ou de SAS ; 
• gérant majoritaire de SARL ou d’EURL. 

Ainsi, les modalités de mise en place du chèque-vacances pour un président de SAS sera similaire à celui du chèque-vacances pour un président de SASU non salarié. Dans ce cas de figure, l’entreprise achète des chèques-vacances qui seront ensuite revendus au gérant non salarié à un prix inférieur. 

La structure bénéficie d’exonérations fiscales et sociales : 

• si la contribution globale annuelle est égale ou inférieure au nombre total de salarié x Smic, charges sociales comprises / 2, sur une base mensuelle ;
• si la contribution ne dépasse pas 80 % de la valeur nominale du chèque-vacances et si la rémunération du gérant est inférieure au plafond de la Sécurité sociale sur une base mensuelle, au cours des trois derniers mois avant la distribution ;
• si la contribution reste 30 % inférieure à la valeur nominale des chèques-vacances et que la rémunération du dirigeant est supérieure à ce plafond, au cours des trois derniers mois avant la distribution.

Le chèque-vacances pour un dirigeant SAS, le chèque-vacances pour un dirigeant SASU et le chèque-vacances pour un gérant SARL disposent tous d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic mensuel en vigueur au 1er décembre de l’année d’attribution.

Les critères du chèque-vacances pour un gérant TNS

Un travailleur non salarié (TNS) correspond à un chef d’entreprise qui exerce une activité non salariée. Il ne possède pas le statut de salarié et doit être immatriculé à la Chambre dont dépend son secteur. Les chèques-vacances pour un gérant TNS impliquent d’adhérer aux frais d’inscription de l’ANCV et de respecter les plafonds en vigueur. 

Bon à savoir : les conditions d’attribution d’un chèque-vacances pour un dirigeant sans salarié sont identiques à celles d’un chèque-vacances pour un dirigeant avec des salariés.