Startups & PME

Un gérant non salarié peut-il recevoir des chèques cadeaux ?

4 min de lecture

Votre entreprise est sûrement déjà en pleine distribution des bons cadeaux de fin d’année ! Et dans cette période de fêtes, votre CSE pourrait souhaiter inclure le dirigeant de la société parmi les heureux bénéficiaires de titres cadeaux. Mais si les chèques cadeaux sont un avantage salarié, un dirigeant non salarié, ou gérant TNS peut-il en bénéficier ? Et si oui, sous quelles conditions ? On fait le point pour vous !

Pourquoi opter pour les chèques cadeaux ? 

Les entreprises ont tout intérêt à offrir à leurs salariés des avantages. Et parmi les gratifications possibles, les chèques cadeaux sont l’avantage salarié préféré des Français ! 

Et pour cause, les titres cadeaux améliorent directement leur pouvoir d’achat, fortement impacté par l’inflation des dernières années. Et en cette période propice aux achats, les chèques cadeaux Tir Groupé leur donneront un coup de pouce bienvenu ! Grâce à leur réseau de plus de 2000 enseignes, ils permettent à vos salariés de dépenser leur gratification comme ils l’entendent.

En savoir plus :

Faites plaisir à tout le monde avec Glady !

Donner des chèques cadeaux n’est pas seulement avantageux pour les salariés. Ça l’est également pour l’entreprise ! En effet, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont distribués dans le respect de la réglementation URSSAF. Offrir des titres cadeaux coûte donc moins cher à l’entreprise que de verser une prime du même montant. 

Qui peut bénéficier de chèques cadeaux ? 

Compte tenu de leurs avantages, distribuer des dotations cadeaux à tous les collaborateurs de l’entreprise peut être tentant. Mais si l’exonération de cotisations sociales est permise dans le cadre de la distribution d’avantages salarié, qu’en est-il si vous en distribuez à des personnes non salariées ? 

En effet, une entreprise peut inclure d’autres catégories de collaborateurs pouvant bénéficier de chèques cadeaux : 

  • Les dirigeants assimilés salariés ;
  • Les stagiaires ;
  • Les clients de l’entreprise, dans le cadre de cadeaux d’affaires. 

Pour savoir sous quelles conditions un gérant non salarié peut recevoir des chèques cadeaux, il faut d’abord comprendre la différence entre un gérant TNS et un gérant assimilé salarié. 

Qu’est-ce qu’un gérant TNS ?

En France, un gérant de société peut être assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS). 

Un dirigeant assimilé salarié est lié à l’entreprise par un contrat de travail. En revanche, ce n’est pas le cas d’un gérant TNS. 

Un dirigeant non salarié exerce un rôle de responsabilité dans une entreprise. En termes de statut, il peut être entrepreneur individuel, travailleur indépendant, actionnaire majoritaire de la société, ou profession libérale. 

L’absence de statut salarié implique alors pour un gérant des différences en termes de protection sociale, de couverture retraite et donc de cotisations. 

Comment fonctionne l’attribution de chèques cadeaux pour un gérant non salarié ?

Les chèques cadeaux sont considérés comme un avantage en nature. À ce titre, l’URSSAF les considère comme une forme indirecte de rémunération, soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. 

Si les gérants ne sont pas automatiquement concernés par l’attribution de dotation cadeaux comme le serait un salarié de l’entreprise, le CSE peut décider d’offrir au gérant TNS des chèques cadeaux. Cependant, ces chèques cadeaux ne seront pas exonérés de cotisations sociales. 

En effet, octroyer des chèques cadeaux à un gérant non salarié sera considéré comme une rémunération supplémentaire. 

En revanche, le gérant TNS peut disposer d’un contrat de travail en plus de sa fonction de mandataire, par exemple pour des fonctions techniques. Dans ce cas, il pourra bénéficier de chèques cadeaux exonérés de cotisations au même titre que les autres salariés. 

Les points à retenir :
  • Offrir des chèques cadeaux aux collaborateurs est avantageux pour eux comme pour l’entreprise. En effet, cela permet d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés tout en bénéficiant d’exonération de cotisations sociales ; 
  • Certains collaborateurs non salariés peuvent recevoir des chèques cadeaux, comme les stagiaires, les clients et les dirigeants assimilés salariés ; 
  • Un gérant non salarié diffère d’un gérant assimilé salarié, car aucun contrat de travail ne le lie à l’entreprise. Sa protection sociale et retraite est donc différente ;
  • Les gérants TNS peuvent bénéficier de chèques cadeaux, mais ceux-ci sont alors considérés comme une rémunération complémentaire et sont donc soumis à des cotisations sociales ;
  • Si le gérant TNS est aussi salarié de l’entreprise, il peut bénéficier des mêmes avantages que les salariés, y compris des chèques cadeaux.