Connaissez-vous le plafond des chèques cadeaux vis-à-vis de l’Urssaf ?

Lisa Vallini

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Le CSE dispose d'un budget des œuvres sociales qui finance notamment la distribution des cartes cadeaux. Même si on aimerait que le montant du chèque ne soit pas limité, l’Urssaf pose des règles strictes pour ne pas payer de cotisations. On vous en dit plus sur le plafond des chèques cadeaux !

Pourquoi l’Urssaf est-elle associée aux chèques cadeaux ?

 Cet organisme gouvernemental porte heureusement un acronyme, sinon nous serions bien peu à se souvenir de son nom pourtant évocateur : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

Vous l’avez deviné, l’Urssaf collecte les cotisations sociales des entreprises dans le but de financer nos soins, nos arrêts maladie, nos accidents de travail, ainsi que le paiement de nos retraites de base. Mais quel rapport avec les chèques cadeaux ?

Et bien, sachez qu’offrir un chèque cadeau constitue un avantage attribué par l’employeur et qu’ils sont donc soumis… Oui, aux cotisations sociales. Ainsi, l’Urssaf prélève obligatoirement des contributions pour les chèques cadeaux remis aux salariés. Toutefois, il existe un moyen d’en être exonéré.

À noter :  en tant que  en tant que membre du comité d’entreprise, vous devrez faire un rapport mensuel à votre employeur concernant les sommes soumises aux cotisations salariales versées à vos collaborateurs. Ce dernier sera ensuite chargé de déclarer et de verser les sommes dues à l’Urssaf. Attention cependant à ne pas cacher quelques euros sous votre ordinateur, car en cas de redressement, votre employeur peut vous demander un remboursement !

Comment faire pour bénéficier d’une exonération de charges sociales ?

Deux cas de figure se présentent à vous. D’abord, si le montant total des bons cadeaux attribués à un salarié sur une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, alors vous êtes tranquilles, ils ne sont pas soumis aux contributions sociales. En revanche, si ce n’est pas le cas, alors il va falloir creuser un peu plus loin.

En plus de ce premier cas de figure, l’Urssaf accorde une exonération de cotisations pour fêter des événements bien spécifiques dans l’année. En voici la liste : 

 Bonne nouvelle donc, les chèques sont cumulables sur ces événements s’ils respectent chacun le seuil de 5 % du plafond mensuel. Vous pourrez ainsi augmenter le pouvoir d’achat de jeunes parents pour célébrer une naissance, mais aussi à Noël et pour la fête des mères et des pères. Ça en fait des occasions !

Prenez garde cependant à ne pas offrir de cartes cadeaux à une personne qui n’est pas concernée par l’événement. Même si c’est tentant d’essayer, l’exonération ne fonctionnera pas

À noter : si l’événement ne concerne pas un salarié, qu’un chèque cadeau versé ne correspond tout simplement pas à un événement ou qu’il dépasse le seuil de 5 %, alors il est soumis aux cotisations en totalité et dès le 1er euro.

Quel est le montant du plafond des chèques cadeaux pour 2022 ?

Après cette présentation de l’Urssaf et des moyens d’être exonéré, vous vous demandez sûrement quel est ce fameux montant du plafond cette année ? Il s’élève à 171 € en 2022, ce qui représente 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cette somme s’applique pour tous les événements définis sur l’année !

Si vous voulez tout savoir sur la fiscalité et les chèques cadeaux, on vous invite à regarder notre webinar en partenariat avec L-Expert-Comptable.com

Pourquoi distribuer des chèques cadeaux ?

Pour bénéficier d’un cadre avantageux

Si vous respectez les conditions mentionnées ci-dessus, alors 10 € distribués coûteront exactement la même somme. En plus de cet avantage fiscal, les chèques cadeaux disposent d’une durée de validité d’un an, ce qui laisse largement le temps de faire ses emplettes ! Cerise sur le gâteau, si vous optez pour une solution dématérialisée, vous économisez aussi sur les frais de gestion et de stockage.

Et offrir un cadeau qui plait à tous les coups

Un chèque cadeau constitue un mode de paiement pratique et flexible. Au lieu de cumuler les boîtes de chocolats à la fin de l’année ou de réfléchir durant des heures au vêtement à acheter pour un nouveau-né, vous laissez le choix aux principaux concernés. Ainsi, ils pourront s’orienter vers un cadeau original et unique qu’ils désirent vraiment.

En plus, l’offre d’enseignes nationales et de sites e-commerces s’élargit considérablement avec les cartes cadeaux multi-enseignes, ce qui permet au bénéficiaire de ne pas se sentir frustré.

👇 Les points à retenir

Si on résume, le plafond des chèques cadeaux et cartes cadeaux vis-à-vis de l’Urssaf correspond à :

  • Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 €.
  • Exceptionnellement, la somme a été étendue à 250 € pour Noël 2021.
  • Pour bénéficier d’une exonération, il faut que le salarié soit concerné par un événement exonéré et que le montant global ne dépasse pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Sinon, il faudra passer en caisse et régler les cotisations.

Lisa Vallini