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Les missions des membres du comité social et économique peuvent parfois paraître complexes, c’est pourquoi les membres élus du CSE ont un réel intérêt à suivre et bénéficier de formations. Ces formations continues ont pour objectif de mieux comprendre le sens du CSE afin de pouvoir dialoguer efficacement avec les employeurs et répondre aux questionnements des salariés. Mais alors, quelles formations sont accessibles pour le salarié membre du comité social et économique ?
Le budget de formation d’un CSE est lié au budget de fonctionnement et est validé par le chef d’entreprise. Une fois ce budget planifié, chaque élu aura la possibilité de se former dans l’année.
Il existe deux règles au droit de formation des membres du CSE :
Les formations à suivre varient selon l’effectif de l’entreprise.
Rappel : Si une formation fait partie des formations obligatoires, l’employeur, sous certaines conditions, à l’obligation d’accepter.
Selon la taille de l’entreprise, 2 formations diplômantes sont dites légales :
Cette formation est conseillée à tous les CSE, peu importe la taille de l’entreprise.
Ce qui signifie, selon l’article L.2315-18 du Code du travail, que tous les membres du comité social et économique, titulaires ou suppléants, doivent suivre une formation concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Code du travail
À savoir : les entreprises de plus de 300 salariés sont obligées de constituer une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE.
Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Code du travail
Conformément à l’article L.2315-63 du Code du Travail, cette formation est fortement recommandée uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle permet de mieux comprendre le fonctionnement du CSE grâce à un module juridique et de se familiariser avec l’analyse des comptes avec un module financier.
Cependant, cette formation est destinée en priorité aux membres titulaires du CSE et est donc facultative pour les membres suppléants.
Article L2315-63
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Code du travail
Dans le but de garantir le bon fonctionnement du CSE et de participer efficacement à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles d’une entreprise, certaines formations facultatives peuvent être suivies.
Elles peuvent, par exemple, être liées aux fonctions de certains membres et leur apporter des connaissances supplémentaires dans ce domaine. Par exemple :
C’est le CSE qui décide du budget alloué pour ces formations.
Code du travail, art. L 2315-17
En l’absence d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail, aucune durée n’est imposée pour cette formation. Cependant, celle-ci nécessite en général 3 jours de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 1 à 2 jours pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Code du travail art. L. 2315-40
Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation économique dès lors que l'effectif de l’entreprise est supérieur à 50 salariés.
L.2315-63 du Code du Travail
Ce sont en général des formations courtes pouvant durer jusqu’à 5 jours maximum.
Cette formation est prise en charge à 100% par l’employeur. Cependant, les frais de la formation ne doivent pas dépasser 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par salarié.
Le financement de la formation est pris en charge par le "Comité social et économique” comprenant les frais de formation et les éventuelles dépenses telles que les déplacements ou les frais de séjour. C’est donc le CSE qui finance les formations économiques, dont le budget est alimenté à l’aide d’une subvention de fonctionnement annuel par l’employeur :
Le temps passé à se former est rémunéré comme du temps de travail effectif par l'employeur.
L.2315-63 du Code du travail
Cette formation n’étant pas obligatoire pour les suppléants, le financement de cette dernière sera effectué soit par l’employeur, soit par le suppléant lui-même, en posant une journée de RTT ou de congé. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, le CSE la financera, que ce soit des membres titulaires ou suppléants.
Les établissements formateurs doivent être reconnus au niveau national est donc être présents dans la liste des organismes de formation CSE agréés.
Parmi ces centres, on retrouve :
La liste des organismes de formation mentionnée à l’article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelle.
Code du travail
Le préfet de région met à disposition une liste des organismes de formations agréés. Cela facilite la recherche de lieux de formation à proximité de l’entreprise.