Vous aimerez peut-être aussi
Afin de présenter son activité, l'instance représentative du personnel rend compte d’un rapport annuel et au vue de la multiplication de ses tâches, celui-ci se doit d’être complet. Le but étant de promouvoir l'activité du comité auprès des salariés; il est donc essentiel de faire preuve de transparence et de faciliter le dialogue social.
“Le comité social et économique établie, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité des entreprises et les salariés de l'entreprise.”
Article L2315-69 du code du travail
Afin d’avoir une vision globale de son entreprise, et peut importe l’effectif de l’entreprise, l’employeur, via le CSE, rédige un document bilan, qui permet d’indiquer :
À savoir : le contenu du rapport annuel d’activité et de gestion varie en fonction de la taille des entreprises et donc de l’effectif du CSE.
Est défini comme “petit” CSE tout comité dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros par an.
Les exigences réglementaires présentes dans le document du rapport annuel vont donc concerner et indiquer :
Est défini comme “moyen” CSE tout comité dont les ressources annuelles dépassent 153 000 euros par an mais qui ne franchit pas deux des trois seuils suivants :
Est défini comme “gros” CSE tout comité dont les ressources annuelles dépassent 153 000 euros par an et qui franchit deux des trois seuils suivants :
Dans les faits, pour les “moyens” et “gros” CSE, le rapport annuel doit présenter les mêmes informations, à savoir :
À savoir : les états de synthèse ne sont plus présents dans le rapport car les “moyens” CSE doivent faire appel à un expert-comptable et les « gros » CSE à un commissaire aux comptes pour la comptabilité.
Ce rapport est présenté lors d’une réunion où tous les membres de cette délégation unique (titulaires et suppléants) doivent être présents. C’est en général le trésorier qui présente les informations; bien que le Code du Travail ne le mentionne pas. Sa présentation est accompagnée de l’introduction des comptes du comité et de la validation de ceux-ci.
"Les comptes annuels sont approuvés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. Ce délai peut être prolongé à la demande du comité social et économique par ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant sur requête."
Article L2315-37 du code du travail
À qui doit-il être présenté ?
Tous les membres de ce comité représentants du personnel Tous les représentants du personnel de ce comité doivent assister à sa présentation. Les salariés doivent eux aussi avoir accès à ses informations de même que celles des comptes annuels. Le CSE jouant un rôle dans l’identité de l’entreprise en tant que délégué du personnel, il est essentiel que les attributions et données du comité soient présentées.
Les salariés doivent donc avoir accès à ce rapport, car il permet d’appuyer les actions du comité et de les valoriser, étant perçu comme des représentants de l’entreprise. C’est à la fois une présentation globale de l’activité et une traduction des comptes et de la santé du CSE. Une consultation peut être envisagée pour répondre aux questions (après avoir répondu à un formulaire par exemple).