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Il est possible, en tant que tiers non employeur du salarié, de récompenser et motiver un salarié dans le cas où ce salarié exerce une activité commerciale ou une activité en lien direct avec la clientèle dans l’intérêt du tiers. La société tiers peut alors organiser un programme de stimulation externe et récompenser des salariés qui ne sont pas salariés de sa société par des cadeaux d’entreprises.
Rappel : L’incentive externe consiste à motiver et engager des clients, des partenaires ou prestataires de l’entreprise afin de les fidéliser à la marque, par une gratification ou un cadeau d’entreprise. Cet investissement va permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des clients afin de faire croître la satisfaction de ces derniers.
Toutes les entreprises, peu importe leur taille et leur forme juridique, peuvent utiliser l’incentive afin de motiver et faire plaisir aux salariés de partenaires commerciaux.
Tous les salariés d’une entreprise tiers peuvent recevoir les cadeaux d’un programme d’incentive externe, c’est à dire :
Cela exclut :
Les actions mises en œuvre doivent répondre à certains objectifs :
Les gratifications sont donc une contrepartie aux activités accomplies dans l’intérêt de l’entreprise tiers. Ces incentives peuvent prendre deux formes différentes :
Ces récompenses sont accordées sous certaines conditions :
Encore plus intéressant pour les finances d’une entreprise, un barème spécifique est appliqué pour les avantages délivrés aux salariés sous forme de chèques cadeaux non-échangeables en numéraire :
Lorsque les opérations n’incluent pas uniquement des titres cadeaux ou que le seuil de 70 % du SMIC mensuel est dépassé pour l’année entière.
4 opérations maximum sont possibles par an.
Dans le cas où les avantages sont uniquement des titres cadeaux, la limite annuelle est de 4 opérations par an afin que les émetteurs soient éventuellement exonérés de cotisations sociales.
Ces chèques cadeaux multi-enseignes sont utilisables comme moyen de paiement dans les magasins partenaires et permettent également d’accéder à des activités sociales et culturelles. C’est un bon moyen de récompenser et stimuler les équipes et d’être sûr que les salariés reçoivent le cadeau idéal.
Plusieurs chèques cadeaux peuvent être distribués pour récompenser des salariés. Cependant, le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183€ . La date de validité est en général de 12 mois pour les chèques cadeaux.
Une fois l’opération terminée ou une fois par an, sauf en cas d’exonération de charges.
L’émetteur doit transmettre la DSN (Déclaration sociale nominative) ainsi qu’un bordereau récapitulatif sur le site : https://www.net-entreprises.fr/
Les différents éléments seront ensuite envoyés à l’URSSAF ou à la CGSS dont l’entreprise dépend.
Une fois la déclaration effectuée, le paiement se fera automatiquement.
Il est important que les distributeurs de ces avantages conservent les informations concernant les personnes bénéficiaires et leurs employés.
Si le seuil de 150 % du SMIC mensuel brut est dépassé, il faut renseigner :
L’entreprise doit aussi transmettre aux bénéficiaires les sommes ou avantages versés et des cotisations et contributions sociales acquittées. Une preuve doit pouvoir être présentée en cas de recouvrement.