La fin d’année approche et avec elle, l’arrivée attendue de la prime de Noël ! Vous aussi vous avez envie d’en profiter pour célébrer les fêtes, le seul hic est que vous n’êtes pas sûr d’y avoir droit… C’est vrai, les conditions d’attribution restent souvent mystérieuses. Alors qui peut recevoir ce petit plus qui fait du bien à la fin du mois ? Faut-il négocier pour en bénéficier ? On lève le voile sur vos droits.
Concrètement, ça consiste en quoi une prime de fin d’année ?
En quelques mots : à un complément de salaire. Et oui, la prime de fin d’année, aussi appelée prime du 13e mois ou prime de Noël, n’est rien d’autre que de l’argent versé en plus de vos revenus habituels. Pourquoi met-on cette prime en place ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes.
Un coup de pouce qui fait plaisir
On ne va pas se mentir, percevoir de l’argent supplémentaire est un vrai avantage pour le pouvoir d’achat des salariés. D’autant plus que la fin d’année représente un coût non négligeable avec l’arrivée des fêtes.
Mais si c’est possible de donner plus d’argent d’un coup, alors pourquoi ne pas le répartir sur l’année, plutôt que de le distribuer sous forme de prime ? Tout simplement parce que le 13e mois est un véritable levier de fidélisation des travailleurs, attractif et motivant. Il crée de l’attachement envers l’entreprise et procure une réelle motivation. De plus, son versement peut être soumis à des conditions (ancienneté, taux d’absentéisme, etc.), ce qui rend son attribution stratégique.
Bon à savoir : peu importe que vous soyez en CDD ou en CDI, votre contrat de travail n’a aucune influence sur le versement de la prime de fin d’année, si elle est prévue par l’entreprise bien sûr (article L1242-14 du Code du travail).
Mais qui n’est pas obligatoire
Malgré tous ces avantages, rien n’oblige votre entreprise à verser une prime de fin d’année à ses employés. Cependant, vous pouvez en bénéficier si elle est inscrite dans un de ces documents :
- votre contrat de travail ;
- un accord collectif ;
- votre convention collective.
Bon à savoir : si le versement de la prime de fin d’année est inscrit dans votre contrat de travail alors l’employeur devra la payer, même si vous quittez l’entreprise en cours d’année. Dans ce cas-là, le 13e mois sera versé au prorata du temps de travail effectué.
Sauf dans le cas d’usage d’entreprise
On vient de le voir, le 13e mois devient obligatoire s’il figure noir sur blanc sur un des documents cités précédemment. Un autre moyen existe pour rendre la prime de fin d’année obligatoire : l’usage. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Si le versement de la prime est régulier (tous les ans, par exemple), que son montant en euros est fixe et qu’il est distribué à l’ensemble des salariés ou à un service en particulier, alors il devient, de fait, obligatoire.
Bon à savoir : pour stopper le versement de la prime de fin d’année, l’employeur doit recourir à la dénonciation de l’usage. Cette procédure consiste à informer les représentants du personnel, chaque salarié concerné et à respecter un délai raisonnable avant d’arrêter le versement.
Quel est le montant d’une prime de fin d’année ?
Là encore, tout dépend de votre secteur d’activité et de votre entreprise. La loi laisse le champ libre pour le calcul de la prime de fin d’année, on ne peut donc pas vous donner un montant minimum en euros, mais on peut quand même voir quelques généralités. Pour vous donner une idée, elle correspond souvent à :
- un mois de salaire ;
- une somme forfaitaire inscrite dans la convention collective ;
- un pourcentage établi de la rémunération annuelle.
Sachez que l’absence, lorsqu’il s’agit d’un temps de travail effectif comme dans le cas des congés payés, ne modifie pas le calcul de la prime. En revanche, les arrêts maladie ou les accidents du travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et peuvent donc tout faire basculer. Pour en savoir plus sur ces formalités, on vous conseille de consulter votre contrat de travail, votre convention collective ou l’usage de votre entreprise.
Et pour ceux qui arrivent ou quittent le navire ? Même si vous êtes le petit nouveau, vous pourrez bénéficier de la prime, mais elle ne sera pas complète. Elle sera versée au prorata du temps que vous avez effectué dans l’entreprise. De même, les salariés à temps partiel reçoivent généralement la moitié de la somme perçue par ceux employés à plein temps, ce qui paraît logique.
Bon à savoir : sauf dispositions contraires, si la prime de fin d’année est calculée en fonction de votre salaire annuel brut, alors tous les éléments de rémunération sont pris en compte. Oui, variable et prime aussi !
Quand touche-t-on la prime de fin d’année ?
Généralement, la prime de Noël est versée annuellement sur la fiche de paie de décembre. Néanmoins, d’autres modalités de versements sont possibles :
- mensuellement ;
- trimestriellement ;
- en 2 fois, en juin et en décembre par exemple.
Comment savoir la date de versement qui s’applique dans votre entreprise ? Vous l’avez deviné, il faudra vous référer à votre contrat de travail, votre accord collectif ou l’usage de votre entreprise.
Est-ce qu’il faut déclarer sa prime de fin d’année ?
Oui, car la prime de fin d’année est imposable, elle rentre donc dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est pour ça qu’elle doit absolument figurer sur votre bulletin de salaire. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de charges sociales : la prime Macron. Pour bénéficier de cette défiscalisation, il vous faudra respecter certaines conditions :
- avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du SMIC ;
- obtenir un versement avant le 30 juin ;
- la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise à la date de versement de la prime.
Que faire si on vous refuse l’attribution de la prime de fin d’année ?
D’abord, sachez que si la prime de fin d’année est obligatoire pour une des raisons qu’on a citées, alors l’employeur n’a pas le droit de vous la refuser. Pour l’exiger, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune réponse ? Alors, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. Ça peut paraître impressionnant d’aller devant la justice, mais il s’agit d’un droit que l’employeur doit respecter s’il s’y est engagé.
Et en cas de démission ?
Seuls votre contrat de travail, votre convention collective ou l’usage de votre entreprise définissent si, oui ou non, vous pouvez avoir votre prime de fin d’année en quittant l’entreprise. Si c’est prévu, alors le versement de la prime correspond au travail effectif, c’est-à-dire au temps effectué dans l’année.
Néanmoins, il est bon de savoir que les conventions collectives suppriment souvent la prime de fin d’année dans le cas d’une démission.
Existe-t-il d’autres primes de fin d’année que celles de l’entreprise ?
La prime de Noël a deux facettes : celle versée par l’entreprise et celle distribuée par la Caf ou Pôle emploi. Dans le premier cas, la Caisse d’allocations familiales verse cette indemnité aux bénéficiaires de minima sociaux comme les demandeurs au RSA (revenu de solidarité active).
La prime de Noël versée par Pôle Emploi, aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année, dépend de l’indemnisation ou des allocations que vous percevez. De ce fait, le chômage ne garantit pas le versement de cette rémunération, tout dépend de votre situation. Vous aurez droit à cette aide si vous disposez de :
- rémunération publique de stage (RPS) ;
- rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ;
- allocation équivalent retraite (AER) ;
- allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ;
- aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE-ASS).
Le paiement de cette indemnité est automatique et correspond à un versement forfaitaire unique. Le montant sera identique pour tous les bénéficiaires, peu importe leur situation familiale (célibataire, couple avec ou sans enfants, etc.).
Des primes de fin d’année différentes, mais un même objectif : penser à vous avant les fêtes !
Qu’offrir aux salariés en fin d’année en dehors de la prime de Noël ?
En fin d’année, l’employeur n’a pas que la prime pour faire plaisir aux travailleurs ! Les entreprises peuvent récompenser leurs équipes avec des cadeaux originaux à glisser sous le sapin. Vous êtes à court d’inspiration ? On vous donne quelques pistes pour rendre l’événement unique.
1. Piochez dans le domaine high-tech
Offrir un cadeau high-tech fait toujours son petit effet. Utiles, pratiques et modernes, ils s’adaptent à tous les profils. Parmi les incontournables, on vous conseille :
- une enceinte Bluetooth pour partager son album préféré avec ses collègues le midi ;
- une clé USB personnalisable dans laquelle glisser un petit fichier de remerciement ou une photo de groupe (une surprise agréable lorsque vos employés la chargeront sur leurs ordinateurs) ;
- une montre connectée pour pousser vos salariés à prendre soin de leur santé (et peut-être utiliser le nombre de pas hebdomadaire comme l’objectif d’un prochain challenge d’incentive ?).
Les options ne manquent pas ! Attention quand même à ne pas offrir des gadgets qui finiront illico presto au fond d’un tiroir. Même si vous avez un budget limité, choisissez de personnaliser votre petit cadeau et vous serez certains de viser juste.
2. Sélectionnez les meilleurs coffrets gourmands
Comment se tromper quand on offre à manger ? Si les chocolats sont un indissociable des fêtes de Noël, d’autres spécialités gastronomiques peuvent aussi vous intéresser :
- un assortiment de macarons aux couleurs aussi variés que les goûts ;
- des bonbons emblématiques de votre région ;
- des confiseries surprenantes comme des fruits confits exotiques, des anis de Flavigny, du nougat ou des loukoums ;
- un pain d’épices parfumé.
On pense souvent aux saveurs sucrées, car elles plaisent facilement au plus grand nombre, mais rien ne vous empêche de vous tourner vers le salé avec un plateau de fromages ou des gâteaux apéritifs par exemple.
Cependant, si vous optez pour le cadeau culinaire, renseignez-vous auprès de vos collaborateurs sur leurs préférences alimentaires et leurs allergies. Une intolérance au lactose peut vite gâcher le plaisir d’un biscuit. Quant à la charcuterie ou le foie gras, ça risque de fortement déplaire à une personne végétarienne… Pour éviter de casser l’ambiance, un petit tour d’horizon de vos employés s’impose !
3. Proposez des goodies personnalisés aux couleurs de votre entreprise
Saviez-vous que 89 % des Français ont une opinion positive d’un objet publicitaire reçu et que 85 % conservent et utilisent les objets publicitaires ? (Étude de la 2FPCO [Fédération des Professionnels de la Communication par l’Objet], 2017)
C’est dire si les goodies personnalisés plaisent ! Non seulement c’est un moyen efficace de communiquer sur votre entreprise sans vous fatiguer, mais en plus ils s’adaptent à tous les budgets.
À vous de choisir sur quel produit apposer votre logo entre un bloc-notes, des agendas, des crayons, des montres, des carnets, un tote bag, un porte-clés ou même de la maroquinerie.
Les calendriers personnalisables avec de belles photos emblématiques de votre entreprise sont également une très bonne idée. Version chevalet à poser ou mural à afficher, il sera un indispensable au quotidien, une jolie déco au bureau, et un reminder des événements et des dates d’anniversaire de l’équipe !
4. Marquez les esprits avec de grands crus
Parmi les cadeaux originaux, une bonne bouteille de vin ou un spiritueux d’exception a de quoi marquer les esprits. De la même manière, on vous recommande de personnaliser votre achat auprès d’un agriculteur près de chez vous ou même avec une étiquette spéciale. Bien sûr, on vous rappelle que l’alcool est à consommer avec modération (contrairement aux chocolats).
Pour les employés qui ne consomment pas d’alcool, on a pensé à tout ! Et si vous offriez un coffret de thé ou de café avec une grande variété de senteurs ? Les amoureux de ces boissons chaudes seront ravis de découvrir vos propositions.
5. Montrez votre sens du style avec de la décoration
C’est peut-être le cadeau le moins évident, car il nécessite de bien connaître ses employés. Ici on ne vous propose pas d’acheter du mobilier ou de la vaisselle, ce serait bien trop difficile de savoir quoi choisir. En revanche, on vous conseille la bougie, un objet qui plaît toujours, quel que soit le style de déco.
De même, les plantes offrent un côté chaleureux agréable. Que ce soit plusieurs petits pots avec des plantes grasses, des mini cactus, ou une plante plus imposante comme un ficus, vous ferez rarement fausse route.
Bon à savoir : la période des fêtes est très propice à remotiver des salariés désengagés de l’entreprise. Comme il est souligné ici, le coût du désengagement d’un collaborateur peut vous coûter très cher. Miser sur nos 5 idées énoncées peut déjà être une première étape pour montrer la reconnaissance que vous avez envers vos collaborateurs.
Le petit plus : Personnalisez vous-même vos bons cadeaux pour un rendu au couleur de votre entreprise !
Pour plus de simplicité, pensez aux chèques cadeaux pour chaque besoin
Si vous n’avez pas le temps de consulter un catalogue de cadeaux à la recherche de la perle rare, alors les chèques cadeaux devraient vous aider. Ils laissent davantage de liberté et de flexibilité aux salariés, une option souvent appréciée. Plusieurs styles de cartes-cadeaux s’offrent à vous : le chèque cadeau dématérialisé, le chèque culture et le chèque cadeau responsable. Comment faire la différence ?
1. Le chèque cadeau multi-enseignes dématérialisé pour profiter partout sans prise de tête
Avez-vous déjà perdu ou déchiré un chèque cadeau ? On vous avoue que nous aussi… Pour éviter ce genre de problème, le chèque cadeau dématérialisé garantit une gestion simple et en ligne. Cette solution permet ainsi d’oublier les frais de livraison, un avantage non négligeable. De plus, vous disposez d’une grande transparence puisque les montants distribués sont accessibles à tout moment.
2. Le chèque culture pour se faire plaisir avec des loisirs
Les chèques culture ont un fonctionnement similaire aux chèques cadeaux, mis à part qu’ils visent un accès à la culture, comme leurs noms l’indiquent. Ces activités correspondent à :
– l’acquisition de biens culturels comme des livres ou des DVD ;
– des sorties culturelles comme le musée ;
– des activités de loisirs comme un parc d’attractions.
3. Le chèque cadeau responsable pour une consommation solidaire
Vous avez la possibilité d’offrir à vos employés des cadeaux responsables avec des chèques cadeaux éthiques. Qu’est-ce que ça signifie ? Simplement que les enseignes partenaires mettent en valeur le travail des commerçants français et agissent pour une consommation durable.
Bon à savoir : lorsqu’ils font partie d’un événement exonéré de cotisations sociales par l’Urssaf, les chèques cadeaux présentent un véritable avantage fiscal puisqu’ils ne vous coûtent rien.
- vous y avez droit seulement si votre entreprise l’a indiqué dans votre contrat de travail, votre convention collective ou un accord collectif. Sa date de versement et son montant dépendent de ces documents, étudiez-les donc avec soin.
- l’usage de l’entreprise peut aussi rendre obligatoire une prime de fin d’année.
- la prime est soumise aux charges sociales, sauf s’il s’agit de la prime Macron.
- vous avez droit à la prime de fin d’année seulement si votre entreprise l’a indiqué dans votre contrat de travail, votre convention collective ou un accord collectif. Sa date de versement et son montant dépendent de ces documents, étudiez-les donc avec soin ;
- l’usage de l’entreprise peut aussi rendre obligatoire une prime de fin d’année ;
- la prime est soumise aux charges sociales, sauf s’il s’agit de la prime Macron ;
- avec ou sans prime de fin d’année, il existe de nombreux cadeaux à offrir aux salariés pour la période des fêtes. Entre un objet high-tech, un panier gourmand, des goodies personnalisés ou une déco originale, vous avez l’embarras du choix pour faire plaisir ;
- vous ne parvenez pas à vous décider sur le cadeau parfait ? Choisissez une option qui fait mouche à tous les coûts : un chèque cadeau ou un chèque culture.