CSE

Tout savoir sur le mandat CSE

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Depuis 2020, le CSE est l’unique instance représentative du personnel au sein des entreprises. C’est pourquoi le mandat d’élu au CSE est une fonction primordiale dans l’entreprise, puisqu’elle aide à garantir le maintien et l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. Que veut dire « mandat » ? Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ? Quelles sont les missions des élus ? On vous explique tout sur le mandat CSE !

Le mandat CSE, qu’est-ce que c’est ? 

Le mandat désigne le fait de donner à une personne le pouvoir de représenter juridiquement un groupe de personnes. Dans un CSE, les élus sont mandatés par leurs collègues lors des élections professionnelles pour les représenter en réunion et faire valoir leurs intérêts auprès de la direction. Cette fonction est donc importante, puisqu’elle confère aux représentants du personnel le pouvoir, et donc la responsabilité, de parler au nom des salariés. 

Afin de mener à bien leurs missions, les délégués du personnel au sein du CSE disposent d’un temps de délégation, considéré et payé comme du temps de travail. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Comité Social et Économique, consultez le guide complet du CSE sur le blog de Glady ! 

Quelle est la durée du mandat CSE ? 

La durée du mandat au CSE est de maximum 4 ans. Cependant, cette durée peut varier de 2 à 4 ans en fonction des accords d’entreprise, de groupe ou de branche. 

Dans des cas exceptionnels, le mandat des élus peut être prolongé après leur terme. C’est le cas si les négociations du protocole d’accord préélectoral (PAP) tardent à aboutir, si une opération juridique comme une fusion impacte le statut de l’entreprise, ou si un groupe souhaite uniformiser les dates des élections professionnelles dans ses différents établissements. On parle alors de prorogation du mandat des élus au CSE. 

Bon à savoir : la prolongation du mandat des élus du CSE demande généralement un accord collectif d’entreprise ou d’établissement incluant les organisations syndicales. 

Combien de mandats successifs un élu peut-il effectuer au CSE ?

Votre mandat CSE touche à son terme et vous souhaitez vous présenter à nouveau aux élections du personnel ? En règle générale, un élu peut effectuer 3 mandats successifs maximum. Mais dans les faits, le nombre limite de mandats successifs au CSE dépend des effectifs de l’entreprise. 

  • Les entreprises de 50 salariés n’ont pas de nombre maximum de mandats successifs au CSE ; 
  • Les entreprises comptant entre 50 et 300 salariés peuvent déroger à la règle des 3 mandats maximum si cette disposition est précisée dans le PAP. 

Les missions des élus du CSE au cours de leur mandat

Nous l’avons vu, le rôle des élus du CSE est de représenter les salariés devant la direction lors des réunions du Comité Social et Économique. Pour autant, ce rôle se décline en plusieurs grandes missions. 

Améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés

La partie la plus importante de la mission des élus du personnel, c’est de veiller à ce que les salariés travaillent dans les meilleures conditions possibles. En cela, les membres du CSE veillent à la conformité de l’entreprise avec la loi, mais également à améliorer la vie de leurs collègues dans le cadre professionnel. 

Pour mener à bien cette mission, les délégués du personnel disposent de plusieurs droits pour toute la durée du mandat du CSE. Les élus peuvent notamment : 

  • Présenter à l’employeur les réclamations collectives et individuelles relatives aux conditions de travail ;
  • Enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • Avoir un droit de regard sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ; 
  • Faire usage de leur droit d’alerte sur des situations portant atteinte aux droits, à la santé physique ou mentale ou aux libertés des salariés. 

Offrir des avantages sociaux et culturels aux salariés

En plus des missions de vigilance et d’alerte sur les conditions de travail des salariés, le CSE a également une fonction bien plus légère et sympathique : celle d’offrir aux salariés des avantages et d’animer la vie de l’entreprise. 

Le CSE dispose en effet d’un budget dédié aux œuvres sociales, aussi appelé budget ASC, avec lequel il peut offrir aux salariés des prestations sociales et culturelles. Ce sont les élus du CSE qui décideront, en général après sondage auprès des salariés, dans quels types de dépenses ils investiront ce budget afin de proposer à leurs collègues des prestations qui leur plairont. Et l’offre est très vaste ! Le CSE peut par exemple proposer : 

  • Des places de billetterie culturelle pour des concerts, spectacles, du théâtre ; 
  • Des abonnements sportifs, des places à la piscine ou au spa ;
  • Des Chèques Vacances ;
  • Des chèques cadeaux. 

Les titres cadeaux sont la prestation préférée des salariés comme des CSE. Et pour cause, ils ont de multiples avantages ! Pour les salariés, c’est l’assurance de gagner du pouvoir d’achat et de choisir ce dans quoi ils dépensent cette trésorerie. Pour les CSE, les chèques cadeaux sont une excellente manière d’optimiser le budget du CSE : en effet, en respectant quelques conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales ! Choisissez dès aujourd’hui les chèques cadeaux TirGroupé pour offrir à vos salariés un avantage qui leur plaira à coup sûr !

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Comment démissionner d’un mandat CSE ? 

Le Code du travail permet à un élu d’interrompre son mandat au CSE avant son terme. Un membre du CSE peut démissionner de son mandat pour des raisons personnelles, comme des désaccords avec d’autres membres du comité, des difficultés à combiner ses fonctions salariales et représentatives ou une trop grande charge de travail. 

Un élu peut également démissionner du CSE en cas d’incompatibilité de mandat. C’est notamment le cas si un élu du personnel souhaite devenir représentant syndical au CSE. Ces deux fonctions n’étant pas cumulables, il devra démissionner de son mandat d’élu pour devenir RS au CSE. 

Pour démissionner d’un mandat CSE, un élu doit informer le Président par écrit. Cependant, certaines particularités peuvent exister en fonction du règlement intérieur du CSE s’il mentionne une procédure différente. 

Les points à retenir
  • Le mandat CSE est le fait pour une personne d’être désignée comme représentant du personnel suite aux élections professionnelles ; 
  • Les délégués du personnel représentent les intérêts des salariés au sein du Comité Social et Économique de l’entreprise ;
  • La durée du mandat CSE est généralement de 4 ans, mais peut aller de 2 à 4 ans maximum en fonction des accords d’entreprise ; 
  • Un élu peut normalement effectuer 3 mandats CSE successifs maximum, sauf disposition contraire dans le protocole d’accord préélectoral ; 
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de limite au nombre de mandats CSE successifs ;
  • Les élus du CSE ont pour mission d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés ; 
  • Les délégués du personnel peuvent porter les revendications de leurs collègues face à la direction, enquêter sur les maladies et accidents du travail, consulter le DUERP et alerter sur les situations portant atteinte aux droits et aux libertés des salariés ; 
  • Le CSE a également pour rôle de proposer des avantages salariés au personnel de l’entreprise ;
  • Les chèques cadeaux sont un excellent avantage social à la fois pour les salariés et les CSE ; 
  • Un élu peut démissionner de son mandat CSE en informant le président du comité par écrit.