Travail de nuit : quelles règles et majoration en 2025 ?

Qu’est-ce que le travail de nuit selon la loi ?

Définition légale du travail de nuit

La définition de la période de travail de nuit se résume à toute période de travail exécutée entre 21 heures et 7 heures du matin, incluant obligatoirement l’intervalle entre minuit et 5 heures, sauf une convention ou un accord d’entreprise contraires. 

D’après l’article L3122-31 du Code du travail, un salarié est considéré comme « travailleur de nuit » s’il accomplit, de façon habituelle, une de ces deux conditions alternatives : 

• une période de travail d’au moins trois heures nocturne deux fois par semaine ;
• s’il effectue au moins 270 heures entre 21 heures et 6 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs, lorsqu’aucun accord collectif ou convention ne précise de seuils différents.

Si un salarié termine le travail plus tardivement de manière exceptionnelle, alors il sera rémunéré en heures supplémentaires majorées, mais il ne bénéficiera pas du statut de salarié en travail de nuit. Ce qualificatif implique un nombre minimal d’heures de travail nocturne.

Quelles plages horaires sont concernées ?

Par défaut, la plage légale du travail de nuit s’étend de 21 heures à 6 heures, avec possibilité de substitution par une période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures sur décision conjointe d’un accord collectif étendu, ou à défaut, d’une autorisation de l’inspecteur du travail, notamment si les caractéristiques de l’activité l’exigent. 

Pour certains secteurs (presse écrite, radio, télévision, exploitation cinématographique, spectacles vivants, discothèques), la période de travail peut être aménagée sur la tranche de minuit à 7 heures, toujours sous réserve d’un accord ou d’une dérogation.

Conditions de mise en place du travail de nuit

Obligation d’un accord collectif ou de branche

Le recours au travail de nuit ne peut se faire qu’à la condition :

• soit d’un accord de branche étendu ;
• soit d’un accord d’entreprise ou d’établissement ;
• soit, à défaut, d’une autorisation individuelle délivrée par l’inspecteur du travail après consultation des représentants du personnel.

Ces dispositifs précisent tout ce qui concerne l’attribution d’un emploi de nuit : les heures d’applications, les catégories de personnel concernées et les contreparties accordées. Sans cet accord, l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement des horaires de nuit à ses salariés.

Cette exigence vise à encadrer strictement le dispositif, afin de garantir une protection adaptée aux employés concernés.

Durées maximales de travail et repos obligatoires

Le travail de nuit obéit à des durées strictes :

• durée maximale quotidienne : 8 heures consécutives sur une période de 24 heures, sauf dérogation plus restrictive prévue par un accord ;
• durée hebdomadaire moyenne : 40 heures sur une période de référence de 12 semaines consécutives, sauf convention plus favorable ;
• repos quotidien : minimum 11 heures de temps de pause consécutif entre deux périodes de travail ;
• repos hebdomadaires : au moins 35 heures, incluant le repos dominical lorsqu’il est possible.

Quand le recours au travail de nuit est-il justifié ?

Le travail de nuit ne doit pas être utilisé de manière systématique. En effet, s’il est instauré, il doit répondre à : 

• la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (santé, conducteurs de transports, sécurité) ;
• des contraintes techniques imposées par le processus de production (industrie 24/7, maintenance ou surveillance) ; 
• un caractère exceptionnel et temporaire (pointe d’une activité, besoin saisonnier). Dans ce cas, l’accord doit définir la durée de cette dérogation. 

L’employeur doit justifier chaque fois l’impossibilité de recourir à un poste de jour et démontrer un besoin objectif pour éviter tout usage abusif. Afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de nuit, la consultation préalable du médecin du travail est nécessaire.

Rémunération et contreparties du travail de nuit

Majoration du travail de nuit : ce que dit la loi

En France, la majoration du salaire pour travail de nuit n’est pas fixée à un taux unique par la loi. Cette rémunération est déterminée par :

• accord de branche ou d’entreprise (la situation la plus courante) ;
• à défaut d’accord collectif, par usage au sein de l’entreprise ;
• par décision de l’inspecteur du travail.

De ce fait, il est possible que certaines entreprises ne prévoient pas de majoration pour les travailleurs de nuit, mais uniquement un repos compensateur puisqu’il s’agit de l’unique contrepartie obligatoire. Étant donné que le Smic de nuit n’existe pas, les heures de nuit sont calculées sur la base du Smic. 

Lorsqu’elle est mise en place, la majoration des heures de nuit est souvent fixée à : 

• 10 % pour les heures effectuées entre 21 h et 22 h, puis entre 5 h et 6 h du matin ;
• 30 % pour les heures effectuées entre 22 h et 5 h du matin si elles sont prévues à l’avance ;
• 60 % pour les heures travaillées entre 22 h et 5 h du matin, si elles sont demandées le jour même. 

Ces taux peuvent être revus à la hausse par convention collective, contrat de travail, accord d’entreprise ou d’établissement. 

Ainsi, deux facteurs principaux entrent en compte pour définir le paiement de la majoration pour les travailleurs de nuit : 

• Les heures de travail de nuit sont-elles occasionnelles ou habituelles ?
• Le travail de nuit a-t-il été anticipé ou non ? 

Bon à savoir : au-delà de la majoration du travail de nuit, il existe plusieurs types de rémunération destinés à valoriser vos équipes (forfait, prime, commission, etc.).

Repos compensateur et aménagements possibles

Chaque heure de travail de nuit ouvre droit à un repos compensateur hebdomadaire. L’attribution de ce temps se calcule en fonction des heures travaillées entre 21 h et 6 h : 

• 20 minutes de repos par semaine travaillée pour un poste de nuit « classique » ;
• 30 minutes si vous occupez un poste de nuit en continu ;
• ces durées sont majorées de 20 % pour les travailleurs de nuit âgés de 57 ans et plus.

Afin de simplifier l’emploi de ces temps de récupération, il est possible de les cumuler sur une période de travail de 12 mois et de les transformer en repos forfaitaire équivalant à :

• 2 journées de travail (2 × 8 h) pour les postes « classiques » ;
• 3 journées de travail (3 × 8 h) pour les postes occupés en continu.

La planification de ces journées de repos compensateur s’organise avec un préavis de 15 jours :

• pour les repos forfaitaires « classiques », employeur et salarié conviennent ensemble de la date ;
• pour les postes continus, le salarié choisit lui-même une date, tandis que l’employeur en fixe deux.

Ainsi, les travailleurs de nuit cumulent des minutes de repos chaque semaine, puis décident, d’un commun accord, du moment où les prendre sous forme de journées entières, dans le respect du délai de prévenance.

Bon à savoir : de nombreuses entreprises versent également une prime panier pour compenser les contraintes des horaires décalés du travail de nuit. 

Quels droits pour les salariés de nuit ?

Peut-on refuser de travailler de nuit ?

Le salarié ne peut pas s’opposer unilatéralement au travail de nuit si son contrat de travail comporte déjà une clause de nocturnité ou si un accord collectif l’y contraint. 

En revanche, en l’absence de clause ou d’accord, la demande de travail de nuit doit faire l’objet d’un avenant au contrat. Tout changement substantiel des conditions de travail (horaires, majoration) requiert un consentement écrit.

Par ailleurs, un salarié ne peut pas être contraint de travailler de nuit s’il relève d’une situation médicale reconnue par un certificat d’inaptitude ou présente des obligations familiales impérieuses, notamment :

• garde d’un enfant ou en charge d’une personne dépendante ;
• femmes enceintes ou allaitantes ;
• salariés dont leur état de santé est incompatible avec le travail de nuit.

Dans ces cas, ces collaborateurs bénéficient d'une priorité d'attribution d'un emploi équivalent à un poste de jour.

Les mineurs, y compris les apprentis, sont, de principe, exclus du travail nocturne, sauf quelques exceptions encadrées : 

• jusqu’à 23 h 30 en hôtellerie-restauration ; 
• à partir de 4 h dans les boulangeries-pâtisseries qui restent inactives entre 6 h et 22 h ; 
• jusqu’à minuit dans le spectacle vivant ;
• dérogation d’urgence pour les 16-18 ans si aucun adulte n’est disponible et si la mission, strictement temporaire, vise à éviter ou réparer un risque d’accident.

Droit à la formation et évolution professionnelle

Les travailleurs de nuit bénéficient du droit à la formation continue au même titre que les autres salariés, avec l’ajout possible d’actions spécifiques pour compenser les contraintes liées aux horaires décalés. 

Les employeurs sont encouragés à proposer des dispositifs de développement professionnel adaptés, pour éviter toute discrimination ou ralentissement de carrière.

Outre les dispositifs de formation, fidéliser les salariés de nuit passe aussi par la mise en place d’avantages concrets (participation, titres-restaurants, etc.). 

Spécificités du travail de nuit temporaire ou exceptionnel

Lorsque le travail de nuit est ponctuel, l’employeur peut déroger aux règles habituelles sous réserve d’information préalable des représentants du personnel et de justification de la nécessité. 

Les contreparties (majoration, repos compensateur) restent applicables, mais la qualification de « travailleur de nuit » ne s’acquiert pas si les critères de régularité ne sont pas remplis.

Bon à savoir : certaines structures ajoutent une prime de gratification pour récompenser les salariés mobilisés en heures de pointe. 

Quels sont les risques du travail de nuit pour la santé ?

En perturbant le rythme biologique, le travail de nuit expose à plusieurs risques :

• troubles du sommeil ;
• fatigue chronique ;
• augmentation des accidents du travail du fait de la somnolence au poste de travail ou sur la route ;
• troubles cardiovasculaires et métaboliques ;
• troubles psychologiques (irritabilité, anxiété, voire dépression).

L’employeur dispose de plusieurs cordes à son arc pour protéger la santé des travailleurs de nuit :

• organiser des visites médicales régulières avec le médecin du travail ;
• mettre en place des aménagements d’horaires (rotations adaptées, temps de pauses, salle de repos, etc.) ;
• aménager les postes pour limiter la pénibilité ;
• proposer des actions de prévention ; 
• offrir un accompagnement psychosocial, par exemple via un service de prévention interne ou une cellule d’écoute.

Bon à savoir : pour améliorer le quotidien de vos équipes, pensez à des avantages salariés aussi pratiques qu’appréciés comme les titres restaurant.