RFA : qu’est-ce que ça change pour la comptabilité ?

Qu’est-ce que la Remise de Fin d’Année (RFA) ? 

Pour fidéliser vos partenaires commerciaux, vous pouvez leur offrir des réductions occasionnelles ou régulières sur leurs commandes. Cependant, la loi définit de manière stricte vos droits et devoirs en matière de réduction commerciale. 

Les 3 types de réductions commerciales : Rabais, remise, ristourne (RRR)

On distingue trois types de réductions accordées à vos partenaires commerciaux :

• La remise, une réduction commerciale appliquée à la facturation pour des raisons particulières (client régulier, par exemple avec un gros volume de commande) ; 
• Le rabais, qui équivaut à un dédommagement en cas de défaut d’un produit ou d’un service, appliqué à la facturation ou par une facture d’avoir ; 
• La ristourne, une réduction calculée sur le montant total des ventes réalisées auprès d’un client sur une période spécifique. Elle est appliquée uniquement après facturation, généralement à la clôture de l’exercice comptable. 

Les modalités d’attribution d’une RFA 

Une RFA client est généralement incluse dans le contrat initial entre un fournisseur et son client. Il s’agit donc d’une réduction contractuelle, dont le montant est défini au préalable. En cela, elle ne figure pas sur la facture d’origine. À partir d’un certain montant d’achat, la ristourne est déclenchée. On parle d’ailleurs de RRR obtenu sur achats.

Comment comptabiliser vos RFA ? 

Les RFA ne figurent pas sur les factures, mais font l’objet d’une facturation distincte en fin d’année. De plus, les RRR sont comptabilisées différemment selon si elles sont accordées à vos clients par votre entreprise, ou obtenues auprès de vos fournisseurs. Il vous faut donc identifier le bon compte comptable pour vos cadeaux et remises à vos partenaires commerciaux.

Les RRR obtenues des fournisseurs : le compte 609

À la réception d’une facture mentionnant les RRR obtenues sur achats, vous devez : 

1. Débiter du montant de la RFA et de sa TVA le compte 401 (Fournisseurs), ou le compte 4098 (Rabais, remises, ristournes à obtenir) si vous la recevez après la clôture de votre exercice comptable ;
2. Créditer du montant hors taxe le compte 609, qui détaille également vos achats chez ce partenaire.

Les RRR accordées aux clients : le compte 709

Pour comptabiliser vos RFA client, vous devez : 

1. Débiter du montant de la remise hors taxe sur le compte 709, qui détaille les produits ou services vendus. 
2. Créditer le compte 411 (Client), ou le compte 4198 (Rabais, remises, ristournes à établir). 

Comment comptabiliser vos cadeaux clients ? 

Au-delà des RFA achats, vos cadeaux clients doivent apparaître dans la comptabilité de votre entreprise. 

Quelle fiscalité pour le sponsoring ?

On entend par sponsoring un partenariat commercial entre une entreprise qui fournit un soutien (financier, technologique, en nature) en échange d’avantages promotionnels ou de visibilité. 

Les dépenses de sponsoring ou parrainage sont déductibles du résultat de votre entreprise et donc de charges sous certaines conditions : 

• Votre entreprise retire un avantage de ce partenariat (en communication, en notoriété…) ; 
• La dépense de sponsoring n’est pas démesurée par rapport à l’action parrainée. 

Gérer la fiscalité de vos cadeaux clientèle : la plateforme incentive de Glady 

Si vous souhaitez développer une stratégie d’incentive externe, utiliser un logiciel de gestion vous permettra de bénéficier de nombreux avantages. Avec la plateforme incentive de Glady, vous pouvez notamment automatiser facilement l’attribution de vos cadeaux clients, tout en vous assurant de leur conformité avec la réglementation en vigueur. Une excellente manière d’optimiser vos dépenses pour stimuler vos partenaires commerciaux !