Ressources Humaines
La RFA, ou ristourne de fin d’année, est une pratique habituelle des entreprises envers leurs partenaires commerciaux. Qu’elle soit négociée par un fournisseur ou un distributeur, ou qu’elle soit proposée dans une optique d’incentive externe, ces remises doivent apparaître dans votre exercice comptable. Quelle est donc la comptabilité des RFA ? Voici comment assurer la gestion de vos opérations incentive externes.
Qu’est-ce que la Remise de Fin d’Année (RFA) ?
Pour fidéliser vos partenaires commerciaux, vous pouvez leur offrir des réductions occasionnelles ou régulières sur leurs commandes. Cependant, la loi définit de manière stricte vos droits et devoirs en matière de réduction commerciale.
Les 3 types de réductions commerciales : Rabais, remise, ristourne (RRR)
On distingue trois types de réductions accordées à vos partenaires commerciaux :
- la remise, une réduction commerciale appliquée à la facturation pour des raisons particulières (client régulier, par exemple avec un gros volume de commande) ;
- le rabais, qui équivaut à un dédommagement en cas de défaut d’un produit ou d’un service, appliqué à la facturation ou par une facture d’avoir ;
- la ristourne, une réduction calculée sur le montant total des ventes réalisées auprès d’un client sur une période spécifique. Elle est appliquée uniquement après facturation, généralement à la clôture de l’exercice comptable.
Les modalités d’attribution d’une RFA
Une RFA client est généralement incluse dans le contrat initial entre un fournisseur et son client. Il s’agit donc d’une réduction contractuelle, dont le montant est défini au préalable.
En cela, la comptabilisation de la RFA ne figure pas sur la facture d’origine. À partir d’un certain montant d’achat, la ristourne est déclenchée. On parle d’ailleurs de RRR obtenu sur achats.
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Comment comptabiliser vos RFA ?
La comptabilité des RFA ne figure pas sur les factures, mais font l’objet d’une facturation distincte en fin d’année. De plus, les RRR sont comptabilisées différemment selon si elles sont accordées à vos clients par votre entreprise, ou obtenues auprès de vos fournisseurs.
Pour optimiser la comptabilité de vos RFA, il vous faut donc identifier le bon compte comptable pour vos cadeaux et remises à vos partenaires commerciaux.
Les RRR obtenues des fournisseurs : le compte 609
À la réception d’une facture mentionnant les RRR obtenues sur achats, vous devez procéder à la comptabilisation de la RFA fournisseur en suivant ces étapes :
- Débiter du montant de la RFA et de sa TVA le compte 401 (Fournisseurs), ou le compte 4098 (Rabais, remises, ristournes à obtenir) si vous la recevez après la clôture de votre exercice comptable ;
- Créditer du montant hors taxe le compte 609, qui détaille également vos achats chez ce partenaire.
Par exemple, si votre fournisseur vous accorde une remise de 10 % en fin d'année sur un achat initial de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC avec une TVA sur la remise de fin d’année de 20 %, l'écriture comptable pour la remise serait :
- D 401 "Fournisseurs" 120 € ;
- C 609 "Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats" 100 € ;
- C 44566 "TVA déductible" 20 €.
Les RRR accordées aux clients : le compte 709
Pour comptabiliser vos RFA client, vous devez :
- Débiter du montant de la remise hors taxe sur le compte 709, qui détaille les produits ou services vendus.
- Créditer le compte 411 (Client), ou le compte 4198 (Rabais, remises, ristournes à établir).
Par exemple, si vous accordez une remise de 10 % en fin d'année sur une vente initiale de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC avec une TVA de 20%, la comptabilité de votre RFA serait :
- D 709 "Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes" 100 € ;
- D 44571 "TVA collectée" 20 € ;
- C 411 "Clients" 120 €.
Comment comptabiliser vos cadeaux clients ?
Au-delà des RFA achats, vos cadeaux et chèques cadeaux clients doivent apparaître dans la comptabilité de votre entreprise.
Quelle fiscalité pour le sponsoring ?
On entend par sponsoring un partenariat commercial entre une entreprise qui fournit un soutien (financier, technologique, en nature) en échange d’avantages promotionnels ou de visibilité.
Les dépenses de sponsoring ou parrainage client sont déductibles du résultat de votre entreprise et donc de charges sous certaines conditions :
- votre entreprise retire un avantage de ce partenariat (en communication, en notoriété…) ;
- la dépense de sponsoring n’est pas démesurée par rapport à l’action parrainée.
Gérer la fiscalité de vos cadeaux clientèle : la plateforme incentive de Glady
Si vous souhaitez développer une stratégie d’incentive externe, utiliser un logiciel de gestion vous permettra de bénéficier de nombreux avantages, sans faire appel à un comptable pour vos RFA.
Avec la plateforme incentive de Glady, vous pouvez notamment automatiser facilement l’attribution de vos cadeaux clients, tout en vous assurant de leur conformité avec la réglementation en vigueur. Une excellente manière d’optimiser vos dépenses pour stimuler vos partenaires commerciaux et simplifier la gestion de la comptabilité de vos RFA !
Les points à retenir
- on distingue 3 types de réductions commerciales : les remises, les rabais et les ristournes ;
- la Ristourne de Fin d’Année (RFA) est négociée entre un fournisseur et son client en amont. Son obtention se déclenche à partir d’un certain montant ou volume d’achat dans l’année ;
- le compte comptable pour un cadeau fournisseur et pour un cadeau client est différent ;
- pour comptabiliser vos remises fournisseurs, vous devez débiter le compte comptable 401 ou 4098 et créditer le compte comptable RFA 609 ;
- pour la comptabilisation des RFA client, vous devez débiter le compte comptable 709 et créditer le compte comptable 411 ou 4198 ;
- le sponsoring permet de bénéficier de déductions fiscales sous certaines conditions ;
- pour optimiser la comptabilité de vos RFA et vous assurer de votre conformité avec la législation, utilisez la plateforme de gestion Glady pour vos incentives externes.
