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Chef d’entreprise : connaissez-vous le CSE mutualisé / externalisé ?

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Chef d’entreprise : connaissez-vous le CSE mutualisé / externalisé ?

En dessous de 11 employés, la présence d’un Comité social et économique n’est pas obligatoire dans les entreprises. Mais légalement, rien ne vous empêche d’avoir envie de faire plaisir à vos salariés. Pour cela, vous pouvez faire appel à un CSE externalisé. Vous ne savez pas ce que c'est ? Pas de panique, nous allons vous expliquer dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le comité d’entreprise externalisé afin de savoir si vous pouvez en bénéficier et de quelle manière.

1. Qu'est-ce qu'un CSE externalisé ?

Définition du CSE externalisé

Un CSE externe ou mutualisé est un acteur extérieur qui met à disposition des entreprises de moins de 50 salariés. C'est pourquoi, cette option est souvent désigné comme étant le CE des petites entreprises. Il propose un service payant offrant des prestations similaires à celles d’un Comité social et économique interne pour gérer les intérêts de votre personnel. Vous pouvez ainsi apporter plus d’avantages et d’activités à vos salariés afin de les fidéliser !

Toutes les structures dont le nombre de salariés est inférieur à 50 salariés peuvent décider de choisir le comité d’entreprise externe. Que vous soyez chef d’entreprise d’une PME ou d’une TPE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou la forme juridique, vous avez la possibilité d’en bénéficier. 

En revanche, il faut bien garder à l’esprit que c’est un choix de l’employeur et non pas une obligation légale.

Quelles différences entre le CSE externalisé et le CSE classique ?

Le Comité social et économique classique est géré directement par les représentants du personnel élus au sein de l’entreprise. Ces membres sont responsables de l’organisation et de la gestion des activités sociales et culturelles, des réunions et des consultations, en fonction de leurs compétences et du temps disponible. 

Le CSE externalisé est un service payant, spécialiste des problèmes que vous rencontrez et mettant en application et à votre disposition des moyens qu’un CSE classique n’a pas forcément à disposition (plateforme personnalisée en marque blanche de qualité, tarif préférentiel sur la billetterie, accès à des réductions pour vos salariés, SAV et support aux horaires élargis, etc.). Un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés peut par exemple avoir des prérogatives limitées par rapport à un CSE externalisé.

La mise en place d’un Comité social et économique externalisé est très rapide, il n’est pas nécessaire d’organiser des élections, de gérer les temps de réunions et de distribution. Cela réduit considérablement l’application de certaines tâches à mettre en œuvre avec un CSE classique.

Bon à savoir : le comité externalisé permet la création d’un comité d’entreprise pour une TPE, notamment lorsqu’elle ne compte pas assez de salariés pour instaurer un CSE classique.

Quelles différences entre un CSE mutualisé et un CSE externalisé ?

Le CSE mutualisé et le comité externalisé représentent deux approches distinctes pour gérer les missions du CSE. Le CSE mutualisé implique la mise en commun des ressources et des activités de plusieurs petites entreprises pour former un seul comité. Cette mutualisation permet aux petites entreprises, qui n’atteignent pas individuellement le seuil requis pour avoir un CSE, de bénéficier des avantages d’un tel comité. 

Les ressources, les activités sociales et culturelles, ainsi que les consultations sont partagées, ce qui permet de réduire les coûts et d’optimiser la gestion en créant des synergies entre les entreprises participantes. Les décisions sont prises collectivement par les représentants des différentes entreprises, ce qui peut renforcer la cohésion interentreprises mais peut aussi poser des défis en termes de coordination et d’alignement des intérêts.

En revanche, un CSE externalisé fait appel à une société ou un prestataire spécialisé pour gérer tout ou une partie des missions du CSE. Ce prestataire prend en charge la gestion administrative, comptable et logistique, ainsi que l’organisation des activités sociales et culturelles. 

Cette externalisation permet de bénéficier de l’expertise et des compétences d’une structure professionnelle, réduisant ainsi la charge de travail et le besoin de formation des membres du CSE interne. Les élus du CSE peuvent alors se concentrer sur les aspects stratégiques et de représentation du personnel.

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2. Pourquoi mettre en place un CSE externalisé ? 

Pour le chef d’entreprise, les avantages d’externaliser les services sont assez nombreux :

  • D’un point de vue logistique : il n’y a pas besoin de trouver un local spécifique pour la gestion du personnel du comité ni de gérer les stocks et les distributions des chèques cadeaux et autres avantages/activités. Cela représente un gain de temps stratégique et permet une bonne réactivité aux demandes des salariés.
  • Sur le point administratif : une fois le contrat signé, vous n’avez à vous soucier d’aucune gestion administrative. L’offre, les tarifs et le SAV sont gérés par le prestataire externe. Il n’y a pas besoin de supervision des missions.
  • Sur le point financier : pour l’entreprise le coût est bien inférieur à celui d’un CSE classique, environ au prix de 15 à 30 € en moyenne par salarié et cela peut être pris en charge dans le budget des œuvres sociales de l’entreprise. C’est un bon moyen pour optimiser votre budget.
  • Sur le point humain : non négligeable évidemment, les salariés ont l’occasion d’avoir accès à des offres promotionnelles et autres avantages qui sont habituellement réservés aux grandes entreprises. Cela peut améliorer votre marque employeur, attirer de futurs collaborateurs, fidéliser les équipes ou encore réguler un turn-over.

Par ailleurs, choisir un contrat d’externalisation permet aux salariés de profiter de nombreux avantages. Selon les prestataires, ils peuvent avoir accès à :

  • des chèques cadeaux ou chèques culturels (utilisable pour n’importe quel achat) ;
  • une mutuelle de groupes ;
  • des prix négociés par le comité d'entreprise sur des locations de vacances, des assurances ou encore des salles de sport ;
  • de la billetterie, cinéma ;
  • une subvention voyage / vacances CSE ;
  • une représentation et une écoute en cas de problème. Il peut être plus facile parfois de parler à un prestataire extérieur des problèmes liés au travail qu’à un collègue représentant du CSE.

3. Qui peut mettre en place un CSE externalisé ?

L'initiative de mettre en place un CE externalisé pour une TPE ou tout autre type d’entreprise revient généralement à l’employeur. Cette décision peut être motivée par la volonté de bénéficier de services professionnels, de simplifier la gestion administrative, ou de pallier un manque de ressources internes. Le CSE externalisé dans une TPE et PME permet de déléguer les tâches chronophages et de libérer ainsi un temps précieux.

Avant de procéder à l’externalisation, l'employeur doit consulter le CSE actuel (s'il existe déjà) et les représentants du personnel. Cette consultation permet de discuter des avantages et des implications de l’externalisation.

Dans certains cas, les représentants du personnel eux-mêmes peuvent suggérer l’externalisation du CSE pour améliorer l’efficacité et la qualité des services rendus aux salariés.

4. Comment mettre en place un CSE externalisé dans son entreprise ?

Lorsque vous souhaitez mettre en place un comité d’entreprise externalisé, n’hésitez pas à organiser un vote auprès de vos salariés. Cela vous permettra dans un premier temps de voir si votre idée est partagée. Dans un second temps, vous pourrez connaître les attentes et les besoins de vos équipes à travers un sondage rapide.

Les prestataires proposant ce type de CSE externalisé sont très nombreux. Il suffit de faire une simple recherche en ligne pour vous en rendre compte. Pensez donc à bien lire les contrats proposés et les options de chacun, ainsi que les tarifs, tout achat lié et le fait que le SAV soit opérationnel.

Il faut être vigilant aux moindres détails, et ne pas hésiter à vérifier s’il y a une possibilité de période d’essai. La plus grosse erreur serait de choisir le prestataire qui ne répond pas aux attentes et missions attendues.

Bien que les frais puissent être imputés aux œuvres sociales du CSE, il faut également bien comparer les tarifs pour choisir le plus adapté. Il est primordial qu’il y ait un équilibre entre le coût de la prestation, les avantages et l’utilisation ou non par les salariés.

Les points à retenir
  • la mise en place d’un CSE mutualisé / externalisé n’est pas obligatoire ;
  • le CSE externalisé et le CSE mutualisé sont faciles à mettre en place, une fois le bon prestataire choisi ;
  • de nombreux avantages peuvent être proposés par le comité externalisé ou le CSE mutualisé afin de renforcer la fidélisation des salariés.