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PME : offrez des chèques-cadeaux sans CSE

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Offrir des chèques-cadeaux sans CSE peut sembler complexe et vous ne savez forcément comment faire pour les distribuer tout en profitant d'exonérations ? On vous donne toutes les astuces ici !

1. Qui est chargé d’offrir les avantages-cadeaux ?

Les entreprises de moins de 11 salariés sans CSE

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas dans l’obligation d’avoir un CSE et c’est donc au chef d’entreprise d’offrir les chèques-cadeaux aux salariés.

Le chef d’entreprise est donc chargé d’offrir les chèques-cadeaux à ses salariés. Pour cela, il doit faire appel à une société émettrice de chèques-cadeaux. Il existe toutes sortes de chèques-cadeaux et notamment les titres cadeaux dématérialisés qui se présentent sous forme de dotation.

Le bénéficiaire des chèques-cadeaux dématérialisés reçoit un mail avec la somme qu’il a reçue et peut la dépenser depuis une plateforme. Sur des enseignes en ligne ou directement en magasin avec un code barre et ou un bon numéro.

Les entreprises de plus de 11 salariés

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, il est obligatoire de mettre en place un CSE (comité social et économique). Dans ce cas, c’est au CSE d’accorder les chèques-cadeaux aux salariés.

Le chef d’entreprise doit accorder un budget au CSE, ce budget est divisé en deux, un budget de fonctionnement qui sert principalement aux dépenses du CSE et un budget aux activités sociales et culturelles (budget des ASC) qui a pour but de faire plaisir aux salariés.

C’est donc avec ce budget que le CSE peut accorder les chèques-cadeaux. Ce budget est calculé en fonction de la masse salariale et de la volonté de l’entreprise.

C’est donc avec ce budget que le CSE peut accorder les chèques-cadeaux. Ce budget est calculé en fonction de la masse salariale et de la volonté de l’entreprise.

2. Comment offrir des chèques-cadeaux entreprise ?

Pour offrir des chèques-cadeaux il suffit de suivre des règles simples mises en place par l’URSSAF.

Distribuer les chèques-cadeaux pendant les événements URSSAF :

l’attribution des chèques-cadeaux doit se faire pendant les événements URSSAF, ces 11 événements sont décrétés par l’URSSAF :

  • la naissance, l’adoption ;
  • le mariage, le pacs ;
  • le départ à la retraite ;
  • la fête des Mères, fête des Pères ;
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

À noter : Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…

Respecter la période des événements

Pour que les chèques-cadeaux soient exonérés, il faut qu’ils soient distribués dans la période des événements en question.

Exemple : si l’entreprise ou le CSE décide d’offrir des chèques-cadeaux pour Noël, les chèques-cadeaux doivent être donnés entre fin novembre et fin décembre.

Respecter le seuil de la sécurité sociale

Le montant des chèques-cadeaux pour qu’ils soient exonérés d'impôts, doit être de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, en 2022 de 171 €.
Ce montant correspond à une opération mais est renouvelable pour chaque événement.

À noter : un CSE distribue 171 € par salarié pour Noël, le CSE pourra, pour la rentrée scolaire, distribuer à nouveau 171 €.

3. Combien ça coûte ?

L’avantage principal de distribuer des chèques-cadeaux et notamment des chèques-cadeaux dématérialisés est que cela ne vous coûtera que le coût des dotations.

Exemple : vous souhaitez distribuer 100 € par salarié pour Noël, cela vous coûtera 100 € par salarié, rien de plus.

Pour les commandes de chèques-cadeaux papier, on vous propose des remises sur le montant nominal des chèques lorsqu’ils sont achetés en grande quantité. Cela vous permet d’obtenir des chèques-cadeaux à un prix inférieur pour gâter les collaborateurs.

Autre avantage de la version physique :  la personnalisation des chèques-cadeaux avec le logo de l’entreprise ou l’envoi direct aux bénéficiaires. Si un coût supplémentaire peut être engagé, la satisfaction des employés n’a pas de prix. Utilisez vos talents de commercial pour obtenir une remise, voire vous faire offrir cette personnalisation.

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👇 Les points à retenir
  • Les chefs d’entreprise peuvent distribuer des chèques-cadeaux a leurs salariés
  • Les chèques-cadeaux dématérialisés sont très économiques pour les entreprises
  • Les chèques papier favorisent l’expérience concrète du cadeau
  • Si l’entreprise compte plus de 11 salariés c’est le CSE qui est chargé des chèques-cadeaux.