PME : offrez des chèques cadeaux sans CSE

1. Qui est chargé d’offrir les avantages cadeaux ?

Les entreprises de moins de 11 salariés sans CSE

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas dans l’obligation d’avoir un CSE et c’est donc au chef d’entreprise d’offrir les chèques cadeaux aux salariés.

Le chef d’entreprise est donc chargé d’offrir les chèques cadeaux à ses salariés. Pour cela, il doit faire appel à une société émettrice de chèques cadeaux. Il existe toutes sortes de chèques cadeaux et notamment les titres cadeaux dématérialisés qui se présentent sous forme de dotation.

Le bénéficiaire des chèques cadeaux dématérialisés reçoit un mail avec la somme qu’il a reçue et peut le dépenser depuis une plateforme. Sur des enseignes en ligne ou directement en magasin avec un code barre et ou un bon numéro.

Les entreprises de plus de 11 salariés

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, il est obligatoire de mettre en place un CSE (comité social et économique). Dans ce cas, c’est au CSE d’accorder les chèques cadeaux aux salariés.

Le chef d’entreprise doit accorder un budget au CSE, ce budget est divisé en deux, un budget de fonctionnement qui sert principalement aux dépenses du CSE et un budget des activités sociales et culturelles (budget des ASC) qui a pour but de faire plaisir aux salariés.

C’est donc avec ce budget que le CSE peut accorder les chèques cadeaux. Ce budget est calculé en fonction de la masse salariale et de la volonté de l’entreprise.

C’est donc avec ce budget que le CSE peut accorder les chèques cadeaux. Ce budget est calculé en fonction de la masse salariale et de la volonté de l’entreprise.

2. Comment offrir des chèques cadeaux entreprise ?

Pour offrir des chèques cadeaux il suffit de suivre des règles simples mises en place par l’URSSAF.

Distribuer les chèques cadeaux pendant les événements URSSAF :

l’attribution des chèques cadeaux doit se faire pendant les événements URSSAF, ces 11 événements sont décrétés par l’URSSAF :

• La naissance, l’adoption ;
• Le mariage, le pacs ;
• Le départ à la retraite ;
• La fête des mères, fête des pères ;
• La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

À noter : Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…

Respecter la période des événements

Pour que les chèques cadeaux soient exonérés, il faut qu’ils soient distribués dans la période des événements en question.

Exemple : si l’entreprise ou le CSE décide d’offrir des chèques cadeaux pour Noël, les chèques cadeaux doivent être donnés entre fin novembre et fin décembre.

Respecter le seuil de la sécurité sociale

Le montant des chèques cadeaux pour qu’ils soient exonérables doivent être de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit en 2022 de 171€.
Ce montant correspond à une opération mais est renouvelable pour chaque événement.

À noter : un CSE distribue 171€ par salarié pour Noël, le CSE pourra pour la rentrée scolaire distribuer à nouveau 171€.

3. Combien ça coûte ?

L’avantage principal de distribuer des chèques cadeaux et notamment des chèques cadeaux dématérialisés est que cela ne vous coûtera que le coût des dotations.

Exemple : vous souhaitez distribuer 100€ par salarié pour Noël, cela vous coûtera 100€ par salarié, rien de plus. Alors qu’avec un carnet de chèques ou des cartes plastiques vous devrez payer la construction des cartes ou des chèques mais également la livraison.