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Sachez que même si vous ne possédez pas de CSE vous pouvez verser des chèques cadeaux à vos employés, vos clients ou vos partenaires. Mais pour quelles occasions ? Quelle est la règlementation du chèque cadeau et les avantages fiscaux pour votre entreprise ? On vous répond !
Que vous soyez un CSE ou un employeur vous pouvez verser des chèques cadeaux à vos employés tout au long de l’année, à des occasions bien précises.
L’URSSAF définit 11 événements pour lesquels les entreprises peuvent être exonérées de charges sociales lors de versements de chèques cadeaux :
La réglementation des chèques cadeaux pour les événements URSSAF :
Pour pouvoir verser ces gratifications à vos employés et profiter d’exonérations de charges sociales, vous devez respecter certaines règles :
Ces règles sont définies par l’URSSAF. Si vous respectez les règles fixées par la législation URSSAF : votre entreprise peut profiter d’avantages fiscaux pour le versement de chèques cadeaux pour chacun des événements prévus pas l’URSSAF.
Vous pouvez être exonéré de cotisations et contributions sociales à hauteur de 183€ (en 2023) par salarié et par événement, au cours d’une année civile (ce montant correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale et peut évoluer chaque année).
Exemple : Un de vos salariés part en retraite et vous décidez de lui offrir 183€ pour l’occasion. Vous serez alors exonéré de l’intégralité de ce versement.
Le concept en quelques mots
La stimulation externe par l’incentive est le principe de motiver vos clients à s’engager ou vos partenaires à aller dans le sens de vos objectifs à l’aide d’une gratification. Vous pouvez verser des gratifications pour :
Vous pouvez utiliser différentes formes de gratifications et notamment les chèques cadeaux qui peuvent vous permettre de profiter d’avantages fiscaux, en respectant le cadre légal.
La réglementation du chèque cadeau pour la stimulation externe
Les gratifications sous forme de chèques cadeaux pour la stimulation externe vous permettent des exonérations de contributions et cotisations sociales. Le cadre juridique peut paraître complexe, mais nous allons vous éclairer !
La contribution forfaitaire libératoire
La contribution forfaitaire libératoire a été mise en place pour réguler les entreprises utilisant les chèques cadeaux comme gratification pour des opérations de stimulation externe. Elle redéfinie les cotisations et contributions sociales prévues par le régime de droit commun dépendamment du montant des chèques cadeaux versé.
Vous avez deux options pour déclarer le versement de chèques cadeaux, qui ont un barème spécifique :
– Une déclaration annuelle : les cotisations et contributions sociales se calculent par bénéficiaire et comptabilisent le montant total des gratifications perçues, durant une année civile, pour une ou plusieurs opération(s).
– Une déclaration par opération : si vous faites appel à un émetteur spécialisé en chèques cadeaux et que le montant n’excède pas plus de 70% par bénéficiaire pour chaque opération.
Attention les émetteurs de chèques cadeaux ne peuvent pas faire plus de 4 opérations de stimulation externe par an.
Le régime de droit commun
Dès lors que le versement de chèques cadeaux dépasse 70% du SMIC pour une déclaration par opération et pour chaque salarié ou 150% du SMIC pour une déclaration annuelle : vous passez au régime de droit commun et vous serez soumis aux cotisations et contributions sociales identiques à celles d’une rémunération.
Le concept en quelques mots
La stimulation interne par l’incentive est le principe de récompenser vos équipes pour les motiver :
Vous avez plusieurs possibilités en termes de gratification : attribution de cadeaux, de chèques ou cartes cadeaux ou encore d’autres avantages en nature.
La réglementation du chèque cadeau pour la stimulation interne
La gratification en chèques cadeaux, comme n’importe quel avantage pour la stimulation interne, ne possède pas d’avantages fiscaux. Ces versements vont être identiques aux primes et vont être soumis au régime de droit commun.
Le chèque cadeau peut cependant être une idée cadeau originale qui peut plaire à vos employés et peut faciliter votre gestion de la stimulation interne.